Autorités
SCPC prévention de la corruption Organisme national
La Surveillance Financière
Afin de mettre en œuvre les conclusions du Conseil Européen et du sommet de la zone euro de fin juin 2012, la Commission a adopté le 12 septembre 2012 une série de propositions législatives relative à la création d’un mécanisme de surveillance bancaire unique , par la Banque Centrale Européenne. Ces propositions sont accompagnées d’une Communication présentant les différentes étapes qui permettront de compléter l’union bancaire dans les années à venir. Déjà en septembre 2009, la Commission avait présenté des propositions pour remplacer la configuration actuelle par un système européen de surveillance financière (ESFS), comprenant une Autorité bancaire européenne; une Autorité européenne des valeurs mobilières et une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Les trois Autorités de Supervision Européennes (ESA) et un Comité Européen du Risque Systémique (CERS) ont été mis en place à partir de janvier 2011 pour remplacer les anciens comités de surveillance.
Loi de 1973 "POMPIDOU/GISCARD" ou "ROTHSCHILD"
De tout ceci il ressort deux remarques : - Les réformateurs ont délibérément poussé le Trésor à emprunter avec des intérêts fixés par le marché ; - Les réformateurs savaient parfaitement que l’adjudication conduirait à un renchérissement de la dette.La loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui a régi de 1973 à 1993 l'organisation de la Banque de France. Cette loi est parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild.
Cette loi est élaborée à l'initiative conjointe du gouverneur de la Banque de France, Olivier Wormser, et du ministre de l'économie et des finances, Valéry Giscard d'Estaing.
Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire.
Source : Wikipedia by Jan 15
ESMA
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority) est une autorité de surveillance européenne indépendante, installée à Paris.
Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité des régulateurs européens (CESR - Committee of European Securities Regulators). Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de surveillance financière, les deux autres étant l'Autorité bancaire européenne (EBA - European Banking Authority) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA - European Insurance and Occupational Pensions Authority). by Jul 8
Depuis le 1 er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, la deuxième économie mondiale après les États-Unis. La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale - la BCE - a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne. Pour adhérer à la zone euro, les dix-sept pays ont dû satisfaire à des critères de convergence .
BCE Banque Centrale Européenne
Comités groupes & clubs qui le dirigent
Texte intégral Fiche Technique Guide des comités, groupes et clubs le 30 septembre 2012Un économiste du FMI
C’est ce qu’on appelle une sortie réussie. En posant sa démission 18 juin, le chef de la division pour la Suède, le Danemark et Israël au sein du département européen du FMI n’imaginait sans doute pas que son réquisitoire contre l’institution aurait tant d’écho. Sa lettre de démission envoyée au conseil du FMI et à des cadres dirigeants de l'organisation fait ce lundi le tour du Web. «Après vingt ans de services, j’ai honte d’avoir été associé de quelque façon que ce soit au Fonds», lance-t-il en guise d’introduction, avant de dérouler une longue série de critiques accablantes. Toujours un temps de retard
FMI Fond Monétaire International
La Grèce devrait engager une procédure judiciaire à son encontre car le FMI a failli à sa tâche. Procédure qu'elle devrait étendre à toutes ces autorités censées réguler les banques et les marchés financiers. Quel est le coût de fonctionnement de ces structures et comment sont-elles financées ? Elles imposent des directives mais dès qu'il s'agit de responsabilité, elles se dégagent. by Nov 2
1974 Comité de Bâle
1. Qu'est-ce que le Comité de Bâle ? Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 27 pays : l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, Hong Kong SAR, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États- Unis.Bâle III début d'application janvier 2013
