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Aides directes à l'innovation

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Aides régionales

Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive. La Stratégie Europe 2020 en bref Pourquoi une stratégie Europe 2020 Alors que le monde sort de la plus forte récession économique connue depuis les années 30, la stratégie Europe 2020 dévoile les réponses européennes pour rebondir après la crise qui a dévoilé les faiblesses économiques structurelles de l'Europe et faire face aux contraintes de la mondialisation, de la raréfaction des ressources et du vieillissement de la population. La Commission européenne estime que ces problèmes peuvent être surmontés, à condition que l'Europe s'engage sur la voie de la transformation qui fera d'elle un marché plus innovant et respectueux de l'environnement, favorisant le bien-être social.

Les axes de la stratégie Europe 2020 Les grands axes de la stratégie sont la promotion des industries sobres en carbone, l'investissement dans le développement de nouveaux produits, l'exploitation des possibilités de l'économie numérique et la modernisation de l'éducation et de la formation. ANR - Laboratoires Communs. Contexte et objectifs du programme Il existe un potentiel important de partenariat industriel et de transfert chez les acteurs de la recherche académique, notamment chez ceux dont le cœur du positionnement est une activité de recherche non partenariale.

Un enjeu important est d’accompagner ces acteurs dans l’établissement de partenariats bilatéraux avec les entreprises, en particulier les PME et les ETI. La création commune de connaissances ou de savoir-faire entre les organismes de recherche et ce type d’entreprise peut être un facteur important d’innovation, de compétitivité des entreprises, et donc de création d’emplois. La constitution de liens bilatéraux, s’inscrivant dans la durée, entre les PME/ETI et les organismes de recherche constitue un enjeu important dans la chaine de l’innovation.

L’objectif de ce nouveau programme est donc de soutenir les acteurs de la recherche publique à s’engager dans un partenariat bilatéral structuré avec une PME ou une ETI. LabCom 2014 Contacts. ADEME - Régime d'aide. CITEPH - Accueil. DGA - RAPID. |_Fonctionnement|_Critères|_Contacts| Afin d’augmenter l’appui à l’innovation duale, le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils. Toute PME autonome de moins de 250 salariés et maintenant toute entreprise intermédiaire autonome de moins de 2000 salariés - seule ou en consortium avec une entreprise ou un organisme de recherche - peut ainsi faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID » Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

Caractéristiques du RAPID C’est un dispositif de subvention. Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction : Fonctionnement du RAPID Haut. DATAR - PAT « Recherche Développement Innovation » Des cibles d’intervention concentrées La PAT RDI se concentre sur l’installation de centres de recherche d’entreprises existantes plutôt que sur l’accompagnement de petits dossiers de start-up innovantes, pour lesquelles la subvention ne constitue pas le soutien le plus adapté. Désormais, la PAT RDI peut également soutenir les projets d’innovation de procédé et d’organisation dans les services. Conditions d’éligibilité Sont éligibles les programmes de recherche-développement des entreprisesou d’innovation de procédé et d’organisation dans les services ayant : soit 20 créations nettes d’emplois permanents,soit un investissement de recherche d’au moins 7,5 M€, Evolution de la définition de « programme de recherche-développement » La PAT RDI vise à soutenir l’augmentation de l’effort de recherche-développement des entreprises primées, conformément à la réglementation européenne.

Montants et taux d’intervention. Riam. Le RIAM, partenariat entre le CNC et Bpifrance, a vocation à financer les programmes de Recherche et développement (R&D) des entreprises dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d'images et de sons débouchant sur des nouveaux biens ou services innovants. Deux volets d’aide sont proposés : L’aide à la faisabilité permet d’explorer des verrous identifiés et spécifiques, dont la levée est préalable à la mise en place d’un projet de recherche et développement de plus grande envergure.

Il peut s’agir de verrous technologiques, mais aussi juridiques ou de modèle économique s’appuyant sur l’état de l’art technique existant. L’aide à la R&D finance le cœur du programme de recherche et développement et aboutit soit sur la commercialisation d’une nouvelle offre ou d’un nouveau produit, soit sur une amélioration notable du processus de production interne. agenda > consultez le descriptif complet voir aussi.

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