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P2 PRODUCTION ET CONTRÔLE DE L INFORMATION FINANCIERE

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P2. LE BILAN. Les apports : Définitions, conditions, particularités... Les apports des associés ou actionnaires sont l’une des conditions spécifiques au contrat de société. Tout aspirant associé doit effectuer un apport soit en nature, soit en numéraire, soit parfois en industrie. Par l’acte d’apport, les associés scellent le pacte social et manifestent leur désir d’œuvrer ensemble.

L’apport donne la mesure du capital social (somme des apports des associés), lequel est un élément essentiel du fonctionnement des sociétés (gage des créanciers, il doit être fixe et intangible) et des capitaux propres (capital social + réserves – pertes). Par ailleurs, l’apport fixe les droits et obligations de chaque associé (proportion aux bénéfices et aux pertes, droit de vote).

Les apports en nature L’apport en nature est immédiatement et intégralement libéré lors de la souscription. En pleine propriété : l’associé transfert la propriété de l’apport à la société qui dispose de tous les attributs de la propriété (usus, fructus et abusus). L’apport en numéraire WordPress: Initiation à l'analyse financière - Autonomie financière. Chapitre 2 Constitution Entreprise. Affectation des résultats des sociétés commerciales. Ce qui suit a pour objet d’apporter un éclairage aux sociétés commerciales dans l’affectation et la distribution des résultats sur les plans juridiques, comptables et fiscaux. Le code civil français définit, dans son article 1832, la société comme suit : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter des biens à une entreprise commune en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. De même, ils s’engagent à contribuer aux pertes ».

Dans les mêmes termes, le Dahir des Obligations et des Contrats (DOC) définit la société dans son article 982 comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Cet article ne soulève pas explicitement le problème de la contribution des associés aux pertes. Affectation des résultats des sociétés commerciales 2- Report à nouveau. Compta02. Ecritures comptables en pratique.

2033 sd 1724 composition capital social. 05. Création d'une EIRL : les écritures comptables. La création d’une EIRL occasionne des écritures comptables particulières. Il convient notamment de comptabiliser le patrimoine d’affectation du chef d’entreprise. Compta-Facile propose une fiche complète sur les comptabilisations générées par la création d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). 1. L’EIRL et le patrimoine d’affectation L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet d’exercer son activité en nom propre, sans avoir a créer une personne morale, tout en protégeant son patrimoine personnel. Cette constitution du patrimoine professionnel (appelé patrimoine d’affectation) se fait par le biais d’une simple déclaration.

Fiscalement, il doit être souligné ici que seuls les biens nécessaires à l’exercice de l’activité peuvent constituer le patrimoine affecté : contrairement à l’entreprise individuelle, les biens qui ne sont pas utiles à l’exploitation ne peuvent être affectés au patrimoine de l’EIRL. 2. Fonds propres de l'entreprise : définition et composition | Compta-Facile. Les fonds propres d’une entreprise comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres. Ils correspondent aux sommes versées par les associés ou actionnaires, augmentées par les profits générés annuellement par l’entreprise qui ne sont pas distribués en dividendes.

Nous allons vous présenter dans cet article la composition des fonds propres d’une entreprise et son importance. Élément principal des fonds propres : les capitaux propres Les capitaux propres de l’entreprise apparaissent dans le bilan comptable, en haut du passif plus exactement. Ils font partie des fonds propres de l’entreprise. On retrouve notamment dans les capitaux propres les éléments suivants : La somme de l’ensemble de ces éléments correspond au montant des capitaux propres de l’entreprise. Les autres fonds propres Les autres fonds propres d’une entreprise comprennent les éléments suivants : Les autres fonds propres figurent entre les capitaux propres et les dettes. Importance des fonds propres de l’entreprise. La comptabilisation d'une augmentation de capital | Compta-Facile. Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés.

Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Elles suivent toutes un traitement comptable particulier. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités de comptabilisation des diverses augmentations de capital (toutes les autres modalités sont présentées ici : augmenter le capital d’une société) Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire Date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire Besoin d'un expert-comptable ?

Ecritures relatives aux opérations d’augmentation de capital. Le capital de la société anonyme ELECTROMETAL s’élève à 1.000.000 il est représenté par 10000 actions de 100 F entièrement libérées . En janvier après répartition du bénéfice de l’exercice précédent on trouve au passif du bilan les postes d’actifs net suivant: Capital social ………………………………….1.000.000 Réserve légale …………………………………….56.000 Réserve facultatives ……………………….130.000 Réserve spécial de réévaluation….1.005.000 Report à nouveau ……………………………………9.000 L’assemblé générale extraordinaire qui s’est tenus dans le courant de janvier à décidé : d’incorporer au capital le réserve de réévaluation à concurrence de 1000.000 et d’augmenter en conséquence la valeur nominales des actions.d’émettre à un prix à déterminer 5000 actions de même valeur nominale que les actions existantes établis après la capitalisation de la réserve de réévaluation.

Le prix d’émission est calculer de manière que l’augmentation de capital ne modifie par la valeur intrinsèque des actions . Solution: Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une dépréciation. Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures particulières. Compta-Facile vous propose une fiche complète sur la comptabilisation de l’achat d’un fonds de commerce et sa dépréciation. 1. Comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce Un fonds de commerce est composé d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles permettant de concourir au maintien ou au développement de l’activité d’une entreprise. Voici l’écriture de comptabilisation de l’acquisition d’un fonds de commerce : Les frais afférents à l’acquisition du fonds de commerce (frais d’actes, honoraires et commissions versées pour la conclusion de la vente du fonds de commerce) constituent une charge pouvant être comptabilisée dans le coût d’entrée du fonds de commerce. 6221 « Commissions et courtages sur achats » ;6226 « Honoraires » ;6227 « Frais d’actes et de contentieux ». 2.

Immobilisations en comptabilité:Typologie et évaluation. Le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine. Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines.

Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » : Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin de financer ces ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit : Comptes d’actif immobilisé 1. A. B. C. A . A. B. C. ECRITURE PRODUCTION IMMOBILISEE. Compte 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles. Déduction des amortissements des véhicules de tourisme • LégiFiscal. Dernière mise à jour 21/03/2017 L'article 70 de la loi de finances pour 2017 modifie les règles de déduction des amortissements des véhicules de tourisme.

L'administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 1er mars 2017). Augmentation du seuil de déduction pour certains véhicules La législation relative au seuil de déduction des dotations aux amortissements des véhicules de tourisme, pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices a été stable pendant de nombreuses années. Pour les véhicules acquis jusqu'en 2016, l'amortissement des véhicules de tourisme demeurait déductible du résultat imposable dans la limite de 18.300 € TTC.

Une réglementation équivalente s'applique aux véhicules pris en location. Seuils d'émission de CO2 L'administration fiscale propose un tableau récapitulatif dans sa documentation. La comptabilisation des cessions d'immobilisations. Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Compta-Facile dévoile, à travers cet article, les écritures comptables relatives aux cessions d’immobilisations (corporelles ou incorporelles). 1. Date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation La cession doit être comptabilisée à la date de transfert du contrôle du bien (date qui coïncide, la plupart du temps, avec le transfert de propriété).

Après avoir abordé la date de comptabilisation d’une cession d’immobilisation, nous allons évoquer le schéma usuel de comptabilisation d’une cession d’immobilisation. 2. A. Lors d’une cession d’immobilisation, le patrimoine de l’entreprise « s’appauvrit » ; l’actif subit une diminution. B. C. s4 la cession d'immobilisations. Cessions d’immobilisations. 2033 sd 1721 immo. LES AMORTISSEMENTS. Les amortissements. A chaque fin d’exercice comptable, il est nécessaire d’apprécier les immobilisations présents dans l’entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements.

L’amortissement comptable d’une immobilisation est l’étalement de son coût sur sa durée d’utilisation. L’amortissement permet aux entreprises qui achètent des biens immobilisables tels que les matériels industriels, les ordinateurs…, d’étaler la charge sur plusieurs années correspondant à la durée d’utilisation du bien. Pour rappel : Le montant initial de l’investissement doit être supérieur à 500 €, sinon ce n’est pas une immobilisation mais une charge. Il est impossible de passer des écritures d’amortissement sur des biens non immobilisés. A quoi sert l’amortissement ? Lorsqu’une société acquiert un bien, elle comptabilise l’achat dans un compte d’immobilisation (compte de la classe 2). Base de l’amortissement Cette dernière correspond au prix de cession du bien. Durée de l’amortissement. Amortissements. Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ?

En comptabilité, les entreprises qui clôturent leur exercice doivent enregistrer des écritures d’inventaire. Lorsqu’elles possèdent à l’actif de leur bilan comptable des immobilisations amortissables, elles vont devoir comptabiliser une écriture de dotation aux amortissements. Compta-Facile vous propose d’étudier le traitement comptable de la dotation aux amortissements des immobilisations. 1. Comptabilisation des amortissements d’immobilisations non réévaluées Après avoir calculé le montant de l’amortissement, il convient de le comptabiliser.

Les comptes utilisés dans l’écriture comptable dépendent de la nature de l’immobilisation (immobilisation corporelle ou incorporelle) et du type d’amortissement (amortissement comptable ou amortissement fiscal dérogatoire. A. Voici l’écriture de comptabilisation des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles : Voici l’écriture de comptabilisation des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles : B. 2. Amortissement dégressif = VNC*0.25*1.25*8/12. LES AMORTISSEMENTS. Chapitre 7 Amortissements économiques [Enregistrement automatique] Amortissement linéaire : définition, calcul, traduction - Fiche pratique. Définition du mot Amortissement linéaireL'amortissement linéaire désigne l'une des deux méthodes d'amortissement d'un bien qui permet à une entreprise de constater, de manière comptable, la dépréciation ou la perte de valeur d'un bien au fil des années et de son utilisation.

Contrairement à l'amortissement dégressif, l'autre méthode d'amortissement, l'amortissement linéaire, considère qu'un bien se déprécie de manière constante sur une durée donnée. Amortissement linéaire : le calculAmortissement linéaire = valeur du bien x taux d'amortissement linéaire = annuité d'amortissement. Dans le cas d'une entreprise achetant une nouvelle machine d'une valeur de 40 000 €, et dont la durée d'utilisation est estimée à dix ans, l'opération consiste donc à multiplier 40 000 € par 1/10, ce qui correspond à une annuité d'amortissement de 4 000 €.

Chaque année, l'entreprise réalisera l'amortissement de sa machine à hauteur de 4 000 €. Plan d’amortissement  FORMULES AMORT. Chapitre 8 Amortissements fiscaux dérogatoires [Enregistrement automatique] La consolidation des comptes(bilan, compte de résultat et annexe) Les groupes de sociétés doivent présenter des comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) dans l’objectif de donner une image fidèle de leur activité et de leur situation financière. Le Plan comptable général comporte une partie spécialement dédiée aux règles et méthodes relatives aux comptes consolidés. Ces règles définissent notamment les notions de périmètre de consolidation, de méthodes de consolidation et de règles de consolidation qui sont présentées ici. Obligation de consolider La loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 a introduit dans la loi sur les sociétés commerciales l’obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés.

Cette loi constitue l’adaptation en France de la 7e directive européenne intitulée « Les comptes consolidés ». Ces dispositions sont reprises dans le Plan comptable général. Des exceptions sont possibles, notamment : Notion de groupe Le groupe est constitué d’un ensemble d’entreprises : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Le périmètre de consolidation.

Lorsqu’un groupe est tenu d’établir, ou souhaite établir une consolidation, la définition d’un périmètre de consolidation est une étape obligatoire. Ce périmètre de consolidation permet d’identifier l’ensemble des sociétés du groupe devant être inclues dans les comptes consolidés élaborés et présentés par la société mère. Il va également permettre de déterminer la méthode de consolidation à appliquer. 1. Étendue du périmètre de consolidation Un périmètre de consolidation comprend l’ensemble des filiales pour lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, de manière directe ou indirecte.

Certaines filiales répondant pourtant à ses conditions, doivent être exclues du périmètre de consolidation, pour des raisons particulières exposées au point 5. 2. Le contrôle exclusif est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société afin d’en retirer des avantages.

A. B. Le contrôle de fait peut être : 3. Les comptes consolidés : présentation et fonctionnement. Les méthodes de consolidation. Guide de la consolidation : typologie des retraitements en principes français | Le blog Expert-Consolidation. Retraitements Obligatoires | Le blog Expert-Consolidation. Les provisions réglementées : définition, contenu et comptabilisation | Compta-Facile.

Chapitre 12 Ajustement des cptes de gestion. La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables. Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables. Dépréciation et amortissements. Dépréciation des immobilisations.

Dépréciation des titres. Dépréciation d’éléments d’actif. Les travaux d'inventaire en comptabilité. Textes réglementaires. Les Immobilisations. Les créances clients. Chapitre 10 Les Provisions. Les Stocks.

LES STOCKS

2033 sd 1720 compte de rez. BILAN ET COMPTE DE REZ. Fiche 2 - Le bilan (présentation et analyse) Bénéfice Comptable et Fiscal.