Sustainable Urban Development European Network / le réseau européen du développement durable. Economie sociale et solidaire. La politique environnementale européenne. Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 27 % la production d’énergie renouvelable et accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2030.
Quelle est la recette de l'UE pour l'environnement ? Depuis l'Acte unique européen (1986), l'UE est dotée d'une compétence explicite en la matière. Protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, contrôler la gestion des ressources de l'UE ou encore limiter la production des produits chimiques, l'Union européenne agit dans nombreux secteurs. Tous écolos, les Européens ? Les résultats d'un sondage publié en août 2011 par la Commission européenne montrent l'attachement fort de l’opinion publique à la protection de l'environnement : 95% des Européens considèrent la protection de l'environnement "personnellement importante". Janez Potočnik. Bienvenue sur le site du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu.
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Lex. Schéma régional de cohérence écologique. Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot[réf. nécessaire], est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Orientation[modifier | modifier le code] La loi a été élaborée autour de trois exigences : exigence de solidarité ;développement durable ;renforcement de la démocratie et de la décentralisation. On peut noter par exemple la présence de notions de protection de l'environnement et de gestion urbaine dans l'intérêt général (en faveur d'un développement durable)[1] Contenu[modifier | modifier le code] La loi SRU a eu un impact dans cinq domaines : Île-de-France[modifier | modifier le code]
Programme local de l'habitat. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Définition, contenu[modifier | modifier le code] Le PLH est l'échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l'évaluation de l'Habitat. Il comprend 3 grandes parties le diagnostic,l’énoncé des principes et des objectifs,le programme d’actions. L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI, compétents en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Objectifs[modifier | modifier le code] Il fixe des objectifs et des principes visant à ; Hiérarchisation juridique[modifier | modifier le code] En revanche, Qui fait et gère un PLH ?
Schéma de cohérence territoriale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[2] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Présentation du SCOT[modifier | modifier le code]