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Mallette Eco Droit - [ Site économie gestion en LP - Académie de Lyon] Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle. Actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchets Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle 02/07/2012 13:47 (Par Pierre MELQUIOT) Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le GrenelleBiodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu’à compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de déchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets est paru le 12 juillet 2011. Ce décret stipulait qu’à compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de déchets fermentescibles seront tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques.

Ce dernier précise que : Reglementation environnement reglement et reglementations environnement. Règlement européen pour limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Usina Quiz Mode d'emploi. Création de QCM en ligne — Eco Gestion LP.