Débat sur l'ACTA. Suite à la conclusion du round de Tokyo, censé être le dernier dans le cadre des négociations sur l'ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), Kader Arif a demandé et obtenu l'organisation d'un débat en session plénière du Parlement, afin que le Commissaire au commerce Karel De Gucht vienne rendre compte de l'état des négociations. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Nous sommes à l'évidence devant un texte dont la complexité trouble beaucoup d'entre nous, et encore plus à mon avis les citoyens européens.
J'avais demandé de la transparence sur l'ACTA, Monsieur le Commissaire vous y avez répondu, je me retrouve aujourd'hui avec de l'inquiétude… En effet, le principal risque selon moi, au-delà des questions purement techniques, est celle du chemin sur lequel nous nous engageons dans ce qui relève de cette relation de plus en plus complexe entre les libertés individuelles et l'internet.
Souhaitons-nous vraiment qu'une telle dérive soit possible ? Débat sur le "made in" En 2005, la Commission européenne a proposé d’indiquer clairement le pays d’origine de certains produits importés de l’extérieur de l’Union européenne. Malgré les reports successifs de ce dossier, pourtant essentiel à la bonne information des consommateurs et à la préservation d'une production européenne de qualité, un vote au Parlement a finalement eu lieu le 21 octobre 2010.
Il était précédé d'un long débat, auquel Kader Arif a participé. Monsieur le Président, chers collègues, Je suis toujours très content d'intervenir après M. Fjellner, je suis sûr de ne pas être d'accord. Mais permettez-moi tout d'abord de remercier notre rapporteur ainsi que l'ensemble des contre rapporteur, et particulièrement mon ami Gianluca Susta, pour leur excellent travail et leur bonne coopération sur ce texte qui permettra enfin d'introduire un système de marquage obligatoire du pays d'origine pour certains produits importés en Europe.
Délégation socialiste française au Parlement européen. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Nous sommes à l’évidence devant un texte dont la complexité trouble beaucoup d’entre nous, et encore plus à mon avis les citoyens européens. J’avais demandé de la transparence sur l’ACTA, Monsieur le Commissaire vous y avez répondu, je me retrouve aujourd’hui avec de l’inquiétude… En effet, le principal risque selon moi, au-delà des questions purement techniques, est celle du chemin sur lequel nous nous engageons dans ce qui relève de cette relation de plus en plus complexe entre les libertés individuelles et l’internet.
Le monde change rapidement, et nous sommes tous conscients de la révolution qui s’opère dans l’accès à l’information, mais aussi à la culture, via cet outil. Dans ce monde de l’immédiateté et de la gratuité, les repères traditionnels sont bouleversés. Autre problème : s’il est prouvé que les fichiers détenus par une personne privée sont voués à un usage commercial, la répression est automatique. Made in', l'étiquetage indispensable pour le citoyen européen.