Exonération de la taxe foncière et d'habitation: Les conditions de ressources, les changements et les mesures 2011. Pour l'année 2011, le Journal Officiel du 26 mars 2011 dernier vient de publier les plafonds de ressources amendés. Pour la déclaration d'impôt de cette année, comment faut-il faire pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, quelles sont les conditions de ressources pour la déclaration d'impôts 2011 ? Locataire, propriétaire, il y a certaines règles à connaître. Les cotisations varient en effet suivant votre situation, suivant votre lieu de résidence et suivant vos revenus.
Quelles sont les différences entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ? La taxe d'habitation, qui doit la payer, quelles conditions pour être exonéré ? La taxe d'habitation est perçue par les collectivités territoriales où vous résidez et elle est collectée pour le financement de certains services publics, par exemple les routes ou les écoles, mais aussi le RSA au niveau départemental ou certains équipements collectifs.
Qui doit payer cet impôt ? Le Loca-pass, une aide pour le dépôt de garantie: Un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer la caution de son logement. Le montant de la garantie pour obtenir une location peut poser problème. Il existe un dispositif de soutien pour donner un coup de pouce aux petits budgets. Ca y est, vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves en location. Le bien a le bon nombre de pièces, la bonne superficie, vous vous y sentez bien... mais vous voici devant une étape délicate à bien négocier avec l'agence immobilière : la caution. L'apport de garantie que vous devez verser pour retenir le bien représente un montant important qu'il est parfois difficile d'avancer...
Un prêt à taux zéro pour le droit au logement : comment financer la caution d'une location ? Le service Loca-Pass est une aide au logement vous permettant de trouver les fonds rapidement pour payer le dépôt de garantie de votre location. Qui peut bénéficier de ce taux à prêt zéro ? Quelles sont les procédures à suivre ? Tout savoir sur le préavis et la fin de bail: Réduction des délais, procédures, congé et droits des locataires. Combien de locataires ignorent leurs droits et leurs obligations en matière de bail, car il y a des délais à respecter, mais aussi des astuces à connaître lorsque l'on veut rompre un bail. Il existe par exemple des délais officiels et des délais réduits, sous certaines conditions. Voici ce qu'il faut savoir pour bénéficier de ces délais réduits de préavis et pour bien négocier la fin d'un bail, mais aussi les conditions auxquelles un propriétaire peut vous donner congé.
Du côté des propriétaires : délais de préavis à respecter pour rompre un bail et donner congé au locataire Il existe certaines dispositions permettant au propriétaire de rompre un bail afin de récupérer le logement loué, mais à certaines conditions seulement. Le propriétaire peut mettre un terme au bail uniquement à la fin de la période de bail, et à condition d'envoyer à son locataire un congé, en conformité avec la législation à ce sujet, par lettre avec accusé de réception.
Immobilier : l'indice de référence des loyers. Selon les derniers chiffres de l'Insee sur l'indice de référence des loyers parus le 14 janvier 2010, l'IRL a progressé de 1,45% sur un an, avec une évolution constamment à la hausse tout au long de l'année. Sachant que cet indice sert de référence pour les propriétaires ayant une maison ou un appartement à louer, le prix des loyers va-t-il augmenter ?
Comment négocier avec son propriétaire ? Quels sont les recours en cas de hausse importante du prix d'un loyer immobilier ? Maison ou appartement à louer : comment le prix du loyer est-il fixé ? Quels logements sont concernés ? Les chiffres de l'Insee sur l'indice de référence des loyers, ou IRL, ont des conséquences non négligeables pour tous les occupants d'un bien immobilier en location. En effet, cette mesure permet aux propriétaires d'ajuster le prix des loyers, y compris pendant la durée d'un bail locatif, mais à certaines conditions. Augmentation du loyer en cours de bail : comment négocier ?
Immobilier : nouveautés & changements du prêt à taux zéro majoré. Quelles sont les aides de l'Etat pour faciliter l'accès à la propriété immobilière pour les primo-accédants ? Dans ce contexte de crise financière et immobilière, l'Etat accorde en effet différentes mesures "coup de pouce" pour faciliter l'acquisition d'un premier logement, mais le fameux prêt à taux zéro a été modifié. Tout savoir sur le nouveau PTZ. Le prêt à taux zéro ou PTZ, un coup de pouce financier pour acheter son premier logement Qu'est-ce que le PTZ ou prêt à taux zéro, a qui s'adresse-t-il, quelles sont les conditions d'obtention ? Le prêt à taux zéro concerne les emprunteurs remplissant certaines conditions et notamment d'un plafond de ressources qui permettra de moduler le montant du PTZ. Cependant, ce prêt à taux zéro a été modifié comme l'indique le Journal officiel du jeudi 5 août 2010.
Quels logements sont concernés par le PTZ majoré ? Les logements neufs achetés ou construits au cours du 2nd semestre de l'année 2010 sont concernés par la majoration du PTZ. Aides à l'accession à la propriété : le nouveau prêt à taux zéro. Alors que le budget 2011 prévoit de réduire le déficit budgétaire par de nombreuses réductions de crédits d'impôts et d'avantages sociaux ou fiscaux, l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) vient de préciser a contrario les nouvelles conditions de la mesure du prêt à taux zéro pour aider les primo-accédants à acheter leur premier logement.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Quelles sont les nouvelles conditions du PTZ ? Quels sont les changements des plafonds de ressources ? Qu'en est-il des nouveaux bâtiments BBC ou des logements anciens ? Le point sur le nouveau PTZ. Le nouveau prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété : nouveaux immeubles BBC (bâtiments basse consommation) ou logements anciens ? Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 qui vient d’être présenté en Conseil des ministres le 29 septembre dernier, les conditions du futur PTZ ont été précisées. Prêt immobilier: obtenir le "1% logement", l'Action logement. Pour acheter un bien immobilier, le 1% logement peut vous être très utile puisqu'il s'agit d'un prêt à taux d'intérêt très faible qui peut financer une partie de votre achat immobilier.
Fiche pratique du 1% logement. Mais les utilisations du 1% logement sont plus larges : aides à la mobilité professionnelle, avance d'un dépôt de garantie...Cette aide au logement peut se révéler très utile pour un déménagement réussi. Le 1% logement, PEEC ou participation des employeurs à l'effort de construction et Action Logement ? Le prêt que l'on nomme le "1% logement" et aujourd'hui Action Logement, ou encore PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction) est une initiative qui est née dans les années 40, grâce à un groupe d'entreprises souhaitant donner un coup de pouce à leurs salariés en quête de logement.
C'est une mesure d'"aide à la pierre", qui a été étendue en 1953 par la loi. Concrètement, qu'est-ce que le 1% logement ? Réforme du crédit à la consommation & libre choix de l'assurance. Dans le cadre de la loi de réforme des crédits à la consommation et du crédit renouvelable, l'une des dispositions encore peu connues de cette loi peut intéresser les futurs acquéreurs d'un bien immobilier à qui leur banque demande de souscrire une assurance emprunteur.
Immobilier : la réforme des crédits à la consommation, plus de transparence pour les assurances emprunteurs La loi dite "Lagarde" visant à assurer plus de transparence et d'équité pour les crédits, rachats de crédits, crédits à la consommation et autres crédits renouvelables afin de lutter contre le surendettement a profondément réformé certaines pratiques qui avaient cours jusqu'alors. L'une des dispositions de cette loi entrée en vigueur le 1er septembre 2010 a libéralisé l'offre des assurances emprunteurs, ces contrats d'assurance que les banques ou organismes de crédits exigent de la part des co-emprunteurs afin de garantir le paiement des échéances de leur crédit immobilier.
Immobilier : comment bien choisir l'assurance de son crédit. Si vous projetez d'acheter un bien immobilier à crédit, votre banque ou votre organisme de crédit vous proposera différents types d'assurance pour garantir votre prêt immobilier. Mais n'oubliez pas que le taux effectif global de votre prêt immobilier dépendra aussi des garanties souscrites pour votre assurance emprunteur. Comment faire le bon choix en matière d'assurance de crédit immobilier ? Immobilier : les différents types de contrats d'assurance emprunteur pour garantir un prêt immo Pour bien choisir votre contrat d'assurance emprunteur, tout dépend de votre situation personnelle : situation familiale, situation de santé, âge, antécédents médicaux, situation professionnelle, tous ces éléments peuvent rentrer en ligne de compte dans le choix du contrat d'assurance emprunteur qui vous convient le mieux.
Et bien entendu, ces différents éléments ont un effet non négligeable sur le prix de l'assurance, et donc à terme sur le taux effectif global de votre crédit immo. Immobilier : l'assurance de prêt pour garantir votre emprunt. Si vous projetez d'acheter un bien immobilier à crédit, votre banque ou votre organisme de crédit vous proposera différents types d'assurance pour garantir votre prêt immobilier. Dans l'absolu, il n'y a pas d'obligation de souscrire une assurance pour un emprunt immobilier... mais dans les faits, les banques ou les institutions de crédit refusent quasiment systématiquement les demandes de crédit non garanties par un contrat d'assurance immobilier. Le point pour se retrouver dans les différentes garanties et les différents contrats d'assurance pour votre crédit immobilier.
Immobilier : à quoi sert une assurance emprunteur ou une assurance de prêt immobilier ? L'assurance emprunteur, qui est également nommée assurance de prêt ou assurance de crédit immobilier est un contrat de garantie visant à protéger l'institution financière qui vous accorde un crédit, en cas de maladie, décès ou invalidité du ou des souscripteurs de l'emprunt immobilier. L'assurance de prêt immobilier est modulable.
Immobilier : affichage de la performance énergétique des biens. Dans le cadre du cortège des mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2011 en application de la Loi des Finances pour 2011, une nouvelle obligation portant sur l'affichage des performances énergétiques d'un bien immobilier a vu le jour. Immobilier : les nouveautés concernant l'obligation d'affichage des performances énergétiques A partir du 1er janvier 2011, l'affichage de l’étiquette « énergie » du diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire pour toutes les annonces immobilières, qu'il s'agisse d'une location ou d'une vente. Particuliers, agences immobilières, courtiers en immobilier, constructeurs et promoteurs, propriétaires bailleurs, professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière sont tous concernés par le décret N° 2010-1662 du 28 décembre 2010.
Ce décret concerne donc la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières. Mais comment préparer cette "étiquette énergie" ? Sécurité : installation de détecteurs de fumée et d'incendie DAAF. Le Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est paru au Journal Officiel du 11 janvier 2011.
Quelles sont les nouvelles obligations des occupants d'un logement en matière de sécurité ? Qui doit poser l'alarme anti-incendie ? Sécurité et alarme : la loi sur l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 D'après le site Prévention Incendie du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, "250 000 incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances, soit un incendie toutes les deux minutes". Si 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d’avertissement, c'est-à-dire faute d'installation de détection avec signal sonore pour prévenir les habitants d'un départ d'incendie.
Détecteurs de fumée : comment faire le bon choix ? Immobilier : l'indice de référence des loyers. Convention Aeras: quoi de neuf pour l'assurance de l'emprunt immo. Comme l'évoque un communiqué de presse en date du 1er février 2011, émanant de la Fédération française bancaire, le texte de la Convention Aeras révisée vient d'être signé. Le but de cette convention est de faciliter l'accès au crédit pour les emprunteurs avec un risque aggravé de santé.
La convention Aeras, mise en place initialement en 2007 pour une durée de trois ans, s'est rapidement révélée indispensable pour bon nombre d'emprunteurs qui se voyaient jusqu'ici refuser leur crédit, faute d'assurance emprunteur. Immobilier : assurer son emprunt bancaire lorsque l'on est malade, handicapé, avec un risque aggravé de santé Pour tout acquéreur d'un bien immobilier, l'assurance emprunteur, ce contrat d'assurance qui dépend de votre situation personnelle, situation familiale, situation de santé, âge, antécédents médicaux, situation professionnelle, est une condition indispensable à l'obtention du prêt pour financer votre achat.
Investir : Bourse ou immobilier, quel est le meilleur placement. Pour placer son argent dans des investissements rentables mais sécurisés, vaut-il mieux investir en Bourse ou dans l'immobilier ? Voici des éléments de comparaison entre les placements boursiers (actions, assurance vie, OPCVM) et l'investissement dans la pierre.
Placer son argent : comparatif de la rentabilité des placements boursiers ou de l'immobilier La forte hausse des prix de l'immobilier (voir ici la courbe de Friggit illustrant la hausse des prix de l'immobilier en France entre 1965 et février 2011), et les aléas économiques liés à la crise financière qui secoue l'ensemble des places financières du monde depuis 2008 font souvent hésiter les investisseurs qui se demandent s'il est plus rentable de placer dans la pierre ou dans les actions en Bourse . Quels sont les avantages d'un placement en Bourse par rapport à l'immobilier ? Placer son argent, investissement locatif ou placement en Bourse, diversification et coûts Sur le plan fiscal, quel placement est le plus intéressant ?
Financer les travaux de rénovation : aides, subventions & crédits. Réduire l'empreinte carbone de son logement, payer moins cher sa facture d'électricité et de gaz tout en finançant à moindre coût les rénovations de son logement, ce sont les enjeux de l'immobilier durable. Si tout semble simple et cohérent en théorie, en pratique, c'est souvent bien différent tant il peut être difficile pour un foyer aux revenus modestes de financer ces travaux de réhabilitation.
Pourtant, ce sont ces rénovations qui feront à moyen ou long terme baisser le montant des factures énergétiques du logement. Mais avez-vous fait le tour de toutes les aides, subventions et crédits d'impôts qui existent pour la rénovation énergétique de votre bien immobilier ? Ecosubventions et crédit ANAH : comment financer l'amélioration énergétique de son bien immobilier ? L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) propose des aides et des subventions financières aux personnes désirant faire des travaux pour diminuer la consommation en énergie de leur logement, sous condition de ressources.
Location: qui doit assumer les réparations d'un logement loué. Logement : réseaux sociaux consacrés aux petites annonces. Immobilier : comment réduire les charges liées à la copropriété. Crédit immobilier: qu'est-ce que le prêt à taux révisable capé. Remboursement anticipé d'un emprunt: mode d'emploi. Comparatif des contrats d'assurance multirisque habitation. Home-sitting ou échange de logement: quelle assurance choisir? Récupérer l'eau de pluie: les meilleures solutions économiques.