Les projets de constitution. L'architecture institutionnelle européenne est l’objet des traités successifs adoptés par les pays membres de l'Union. Ces traités n’ont jamais été unifiés et, par conséquent, il n’existe pas de texte unique les rassemblant. L’idée n’est pourtant pas étrangère aux acteurs européens. A la demande du Parlement européen, le centre Robert Schuman de l'institut universitaire de Florence a même réalisé un projet de version unique et simplifiée des différents traités.

Cette idée d’un texte unique, d’une « Constitution européenne », dépasse le cadre d'une simple révision des traités et, sans avoir été au départ explicitement formulée, elle occupe une place importante dans le débat actuel sur l'avenir de l'Union européenne. De nombreuses voix appellent à la rédaction d'un texte refondateur - constitution, pacte constitutionnel ou simple traité. Cette phase préparatoire s'achèvera par une nouvelle conférence intergouvernementale qui sera convoquée en 2004 pour réviser les traités - .

- . La constitution européenne. Une Constitution européenne piégée. Une Europe en déficit démocratique Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas démocratiques. Le parlement est élu au suffrage universel, mais son pouvoir est limité. Quant au gouvernement européen (la "Commission") et son président, ils ne sont toujours pas élus par les citoyens européens. Le président de la Commission est choisi par les dirigeants des états-membres, après des tractations opaques. Quant aux ministres (les "Commissaires européens"), ils sont choisi par le président de la Commission, une fois celui-ci nommé. La Commission doit néanmoins obtenir un vote d'investiture du Parlement. Le projet de Constitution donne un peu plus de pouvoir au parlement, mais à dose homéopathique. Une Europe marchande sous l'emprise des multinationales Une Europe à orientation dissymétrique L'Europe des délocalisations Une Constitution opaque et anti-démocratique Une Constitution définitive.

CONSTITUTION EUROPEENNE. Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières relatif aux institutions politiques d'un Etat. Elle présente souvent comme caractéristique particulière d’énoncer également des libertés fondamentales protégées par l’Etat. C'est à ce titre que les négociateurs du traité constitutionnel ont choisi de se référer au terme "Constitution".

La Constitution pour l'Europe n'a pas pour objet de remplacer les Constitutions nationales. Les principaux arguments pour le Traité constitutionnel : - « Avec un traité unique, l’Union européenne est consolidée et son fonctionnement simplifié » - « Par l’intégration de la Charte des droits fondamentaux à la Constitution, les droits des citoyens européens sont renforcés » ; un droit d’initiative populaire permettra à un million de citoyens de l’Union, issus de différents pays membres, d’inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative. Les principaux éléments qui composent la constitution européenne - Dossier de B. Un président pour l'Europe. Le traité de Lisbonne prévoit que l'Union Européenne ait désormais un Président du Conseil Européen désigné pour deux années et demi, en lieu et place de la présidence tournante de ce Conseil par tranche de six mois. Etant donné que la ratification du Traité de Lisbonne par l'ensemble des pays de l'Union sera bientôt terminée, la question du nom du premier président commence déjà à agiter les milieux européens.

Jusqu'à présent, le débat tourne autour du profil que doit avoir ce premier président : non seulement ses positions sur les questions européennes comptent, mais également sa stature. Car il est attendu que ce premier président définira autant la fonction que les textes officiels, voilà pourquoi le choix apparaît délicat. S'il s'agit d'une figure majeure, cela pourrait faire de l'ombre à la Commission Européenne. La distinction faite entre Conseil Européen et Commission Européenne est assez gênante.

Existe-t-il une Constitution européenne ?  - Quelles sont les différentes institutions européennes ? Découverte des institutions. Il n’existe pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur.

Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005. Néanmoins, en dépit de cette absence, le schéma institutionnel de l’UE était créé dès la mise en place de la CECA en 1951. La seule exception était le Conseil européen, institué de fait en 1974 et officialisé par l’Acte unique européen de 1986.