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Emiliecholet

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Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire. Le Smic 2017 en France est en légère hausse par rapport à 2016. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le montant du Smic net, du Smic brut ou encore sur le Smic horaire et le Smic mensuel. [Mise à jour le mardi 7 novembre 2017 à 18h18] Le montant officiel du Smic pour l'année 2018 sera divulgué en décembre 2017.

Pour le moment, le gouvernement n'a pas communiqué de montant officiel. Rien n'a également été dévoilé concernant un éventuel coup de pouce (qui n'a pas eu lieu depuis 2012). Le lundi 19 décembre 2016, Myriam El Khomri, à l'époque ministre du Travail, a dévoilé le montant du Smic en France pour l'année 2017. La revalorisation du Smic est de de 0,93% (contre 0,6%) en 2016. Le montant mensuel brut sur la base de 35 heures du Smic 2017 est de 1 480,27 euros, contre 1 466 en 2016. Le gouvernement a donc suivi les conseils du groupe d'experts sur le Smic. Le montant du Smic 2017 est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Smic brut Smic horaire brut Smic net Smic horaire net Calcul du Smic. Temps partiel dans le privé : heures complémentaires. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

» sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. Dans ce cas, elle prévoit : À défaut d'accord ou de convention, le salarié adresse sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).

Refus de l'employeur Revenir au sommaire de cette partie. Exemple gratuit de Lettre contestation défaut consultation CHSCT : projet aménagement conditions santé et sécurité dans entreprise. Civilité Nom PrénomAdresseCode postal/ villeN°Tél Raison sociale de l'entrepriseNom prénom de l'employeurAdresseCode postal / ville Objet : Contestation du défaut de consultation du CHSCT Copie à l'inspection du travail Madame, Monsieur, Conformément à l'article L 4612-8 du Code du travail, vous avez l'obligationde nous consulter avant toute décision d'aménagement important modifiant lesconditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail dansl'entreprise.

Nous constatons avec regret que vous n'avez pas respecté cette obligation concernant leprojet __________ (projet de l'employeur). En effet, le _________ (date de mise en oeuvre du projet), vous avez _________ (préciser en quoi consiste l'aménagement, le projet). Aussi, pl. Définition Aménagement du temps de travail. Agent polyvalent services administratifs.

Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. 13 mars 2018 Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel d'entreprise. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise place du CSE dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur. D'autres réunions peuvent avoir lieu : L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.

Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits. Représentant du personnel au CHSCT. Les thermes de Garidoles-les-Bains - espace remise en forme. Code du travail | Legifrance. Repos hebdomadaire du salarié.

Cas général Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs. Exemple : Samedi et dimanche ou dimanche et lundi. Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche. Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible. Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Travaux urgents Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes : Activités saisonnières Choisissez votre cas.

L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique. En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ? Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé.

Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?

Aménagement du temps de travail : horaires individualisés. TEMPS DE TRAVAIL - Le thermalisme encadre le travail intermittent et rééchelonne les salaires minimaux - Liaisons Sociales Quotidien, 21/01/2015. La CCN du thermalisme est actualisée par de nouvelles dispositions sur le contrat de travail à durée indéterminée intermittent, conclues le 12 juin 2014 et dont l’extension est demandée, selon un avis publié le 26 décembre dernier. Dans la même branche, un avenant signé le 9 octobre 2014 revalorise les salaires au 1er novembre dernier. Le Conseil national des exploitants thermaux et les fédérations syndicales CFDT et FO ont conclu, le 12 juin 2014, un accord sur le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII).

Ce texte précise le régime applicable à ce contrat, notamment les emplois concernés et la période minimale de travail. L’avis signalant la procédure d’extension de ce texte est publié au JO du 26 décembre 2014. La liste des emplois concernés L’accord du 12 décembre 2000 sur les 35 heures dans le thermalisme prévoyait déjà le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (v. La durée d’emploi minimale Les salaires minimaux. Loi covention collective des thermes.