LOPPSI

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Cela n’est bien entendu guère surprenant et pour tout dire, je m’y attendais… Le Conseil constitutionnel étant extrêmement vigilant et sourcilleux sur toutes les questions relatives aux libertés depuis une décision historique de 1971 relative à la liberté d’association.

LOPPSI 2: Conseil constitutionnel 1 - Sarkozy 0

Sécurité : la loi Loppsi 2 est largement censurée - Politique - Nouvelobs.com

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20110311.OBS9469/securite-la-loi-loppsi-2-est-largement-censuree.html

Pas moins de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) ont été censurées par le Conseil constitutionnel, a-t-on appris dans la soirée du jeudi 10 mars.

Après la censure partielle de la loi Loppsi par le Conseil constitutionnel, l'UMP a envoyé à ses troupes un "argu flash" révélé par le chroniqueur web d'Europe 1 Guy Birenbaum , qui permet aux élus et aux militants de la majorité de défendre le texte publié aujourd'hui au Journal Officiel . Le document dont nous avons obtenu une copie PDF (voir également ci-dessous) minimise l'impact de la sentence des sages en rappelant que " moins de 10% des dispositions ont été invalidées (13 dispositions ont sur les 142 que contient la loi) alors que l'aggravation des sanctions pénales des principaux crimes et délits, dont nos concitoyens sont victimes, est confirmée ".

Argumentaire UMP sur la Loppsi : "la sanction est la meilleure des préventions"

http://www.numerama.com/magazine/18297-argumentaire-ump-sur-la-loppsi-la-sanction-est-la-meilleure-des-preventions.html

Loppsi 2 au Journal Officiel

La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été publiée au Journal Officiel. Censurée de 13 de ses dispositions par le Conseil constitutionnel , la loi Loppsi 2 apparaît aujourd'hui dans le Journal Officiel . Le fameux article 4 est présent avec son filtrage administratif de sites Web pour du contenu pédopornographique.

http://www.generation-nt.com/loppsi-journal-official-actualite-1174491.html

La Loppsi 2 est officiellement publiée

Dernière formalité, la loi dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devait être publiée au Journal Officiel.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/loppsi/actualite-404352-loppsi-2-officiellement-publiee.html

C’est le 14 avril prochain que l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE rendra ses conclusions dans l'affaire Scarlet/SABAM(*) ( ref. C-70/10 ).

Légalité du filtrage en Europe : suite du dossier Scarlet/Sabam - PC INpact

http://www.pcinpact.com/news/62460-blocage-filtrage-sabam-scarlet-hadopi.htm

Loppssi 2 : le conseil constitutionnel valide le filtrage du Net sans juge

Loppsi 2 : l'Europe comme dernier rempart au filtrage ?

Législation - Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes.

Loppsi 2 : le filtrage sans juge est épargné par la censure du Conseil constitutionnel

Législation - La revente de billets, sur Internet, afin d’en tirer un profit était sanctionnée par la Loppsi. Cet article est censuré par les Sages. En revanche, le Conseil constitutionnel ne juge pas disproportionné l’article 4 autorisant l’autorité administrative à prendre des décisions de filtrage.

http://www.zdnet.fr/actualites/loppsi-2-le-filtrage-sans-juge-est-epargne-par-la-censure-du-conseil-constitutionnel-39758947.htm#xtor=RSS-1

LOPPSI : Le filtrage sans juge validé par le Conseil Constitutionnel

Le gouvernement et la majorité parlementaire auront eu raison de s'obstiner et de revenir à la première version du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi).

http://www.numerama.com/magazine/18262-loppsi-le-filtrage-sans-juge-valide-par-le-conseil-constitutionnel.html

Loppsi : le large délit d'usurpation d'identité devra donner lieu à QPC

Avec 14 articles censurés, le projet de loi Loppsi bat sous la cinquième République un record d'inconstitutionnalité de la loi soumise au contrôle des sages. Mais ça ne suffira pas à consoler les internautes, qui ont vu le Conseil valider le principe d'un filtrage sans juge , et se désintéresser totalement des autres dispositions relatives au numérique. Alors qu'il a décidé d'examiner d'office cinq autres articles pour les censurer, le juge de la constitutionnalité des lois n'a pas examiné l'article 2 sur l'utilisation de données identifiant un tiers sur Internet, ni l'article 36 sur l'installation de mouchards à distance.

http://www.numerama.com/magazine/18263-loppsi-le-large-delit-d-usurpation-d-identite-devra-donner-lieu-a-qpc.html

Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Loppsi 2 mais a validé le principe du filtrage des sites Web sans l'aval de l'autorité judiciaire au motif de la lutte contre la pédopornographie.

Loppsi 2 : le filtrage sans juge non censuré

Le Conseil constitutionnel a autorisé le blocage des sites sans l'intervention du juge mais il a également censuré de nombreux articles de la LOPPSI 2. Il a ainsi frappé d'inconstitutionnalité une disposition qui aurait pu avoir des effets importants sur les sites d’e-commerce: la prohibition de la revente de billet en ligne, pour en tirer en bénéfice. Cette disposition est celle de l’article 53 de la LOPPSI.