Loi et Justice

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email, preuve, tribunal, licenciement, divorce | Atlantico-Mozilla Firefox

L'email est-il une preuve reçue par les tribunaux français ? http://www.atlantico.fr/pepites/e-mail-preuve-tribunal-licenciement-divorce-75842.html
Le musée d'Orsay a fait débat l'an dernier en interdisant strictement les vidéos et les photos à ses visiteurs. http://www.atlantico.fr/atlantico-light/interdit-interdire-photos-dans-musees-62038.html

Interdit d'interdire de photographier dans les musées | Atlantico-Mozilla Firefox

Décret sur la rétention des données d´identification

Publié le 15-03-2011 à 13:14:53 dans le thème Authentification Pays : France - Auteur : La rédaction Pub : Tous les logiciels antispyware gratuits disponibles sur Internet Que devez-vous garder sur vos visiteurs web, dans votre mémoire numérique, concernant votre site, votre forum, blogs ? http://www.zataz.com/news/21073/retention-des-donnees-identification-internaute.html
De la sueur traitée pour générer des empreintes digitales sur les lieux de crimes http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=8818

De la sueur traitée pour générer des empreintes digitales sur les lieux de crimes

Identification des auteurs de courriels "anonymes"

http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=8829 Une équipe de chercheurs de l'Université Concordia a mis au point une nouvelle technique permettant d'identifier efficacement les auteurs de courriels anonymes. Des essais ont montré que cette méthode atteint un degré de précision élevé et, à la différence de nombreuses autres, peut fournir des preuves recevables en cour. Cette découverte fait l' objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une...) d'une étude parue dans la revue Digital Investigation .
Depuis l'adoption de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, se posait la question des données qui devaient être conservées par les hébergeurs et les FAI. En effet, l’article 6 II alinéa 1 de la loi dispose que ces personnes doivent détenir et conserver « les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires ». http://www.droit-technologie.org/actuality-1392/donnees-dites-de-connexion-enfin-le-decret.html

DONNEES D’IDENTIFICATION CONSERVEES PAR LES HEBERGEURS ET LES FAI : EN

(AFP) Un gendarme du groupe de lutte contre la cybercriminalité de Lille http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20110301.OBS8924/les-hebergeurs-obliges-de-conserver-les-mots-de-passe.html

Les hébergeurs obligés de conserver les mots de passe

http://www.numerama.com/magazine/18191-la-lcen-a-enfin-son-decret-sur-les-donnees-a-conserver-par-les-hebergeurs.html Sept ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le décret relatif à la conservation des données " permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne " est enfin paru ce mardi au Journal Officiel .

La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs

http://www.rue89.com/2011/02/22/sur-facebook-une-inconnue-ma-vole-mes-photos-et-mon-identite-191649

Vol de photos : quand on se fait passer pour vous sur Internet

Fin de soirée dans un bar branché du centre de Montpellier.

Courrier électronique et licenciement pour faute grave

Depuis l'arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents[1], fichiers et dossiers[2], connexions internet[3] et courriers électroniques[4] créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. Depuis l'arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents [1], fichiers et dossiers [2], connexions internet [3] et courriers électroniques [4] créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. En conséquence, l'employeur peut avoir accès à ces documents, fichiers, dossiers, connexions internet et courriers électroniques non identifiés comme personnel hors la présence du salarié. http://www.droit-technologie.org/actuality-1386/courrier-electronique-et-licenciement-pour-faute-grave.html

Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l'espace, est celle par laquelle l'entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre. Cette clause interdit aux salariés d’utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l’occasion de leur travail, y compris après la cessation de son contrat de travail. Cependant, sans trop schématiser, on peut dire que dans la plupart des systèmes juridiques, et en particulier le nôtre, il n'existe pas à proprement parler de protection légale de « la donnée confidentielle ».

Empreintes digitales: visibles même sur du tissu - High-tech

Mots-clés : textile, empreinte digitale, tissu, police scientifique, métallisation sous vide Cette curieuse main n’est ni un le négatif d’une photo ni le résultat d’une mauvaise manipulation de la photocopieuse… Il s’agit d’une empreinte laissée sur un textile, révélée par des chercheurs de l’Université d’Abertay Dundee (GB), associée aux services de police écossais. (University of Abertay Dundee) Chercher les empreintes digitales sur une scène de crime ou sur des objets est le quotidien des laboratoires de police scientifique. Cependant, sur des matières comme le cuir ou le textile, il est très difficile de les faire apparaître. Pour prouver que la victime n’est pas accidentellement tombée dans les escaliers mais qu’on l’y a aidée, mettre en évidence des empreintes sur les vêtements serait pourtant très utile aux enquêteurs….

L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELL

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience.
Du cul peut entrainer au licenciement Publié le 21-01-2011 à 18:29:19 dans le thème Lois - Justice Pays : France - Auteur : La rédaction Pub : Tous les antivirus gratuits pour protéger et nettoyer votre ordinateur Des fichiers pornos prohibés par la charte informatique peut entrainer à un licenciement justifié.

Du cul peut entrainer au licenciement

Europe: droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui la directive de l'UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
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