Loi et Justice
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email, preuve, tribunal, licenciement, divorce | Atlantico-Mozilla Firefox
L'email est-il une preuve reçue par les tribunaux français ?
Le musée d'Orsay a fait débat l'an dernier en interdisant strictement les vidéos et les photos à ses visiteurs.
Interdit d'interdire de photographier dans les musées | Atlantico-Mozilla Firefox
Les Echos n° 20892 du 17 Mars 2011 • page 15 Un employeur soupçonne son directeur commercial de fricoter avec la concurrence. Il sait que son collaborateur a détourné le fichier clients. Mais comment le prouver ? « Il faut agir vite pour empêcher le salarié de nuire, mais il faut le faire le plus discrètement possible » , explique Nicolas Partouche, avocat au cabinet Jeantet et associés.
Prouver la déloyauté d'un salarié - DROIT-Mozilla Firefox
De la sueur traitée pour générer des empreintes digitales sur les lieux de crimes
De la sueur traitée pour générer des empreintes digitales sur les lieux de crimes
Identification des auteurs de courriels "anonymes"
Une équipe de chercheurs de l'Université Concordia a mis au point une nouvelle technique permettant d'identifier efficacement les auteurs de courriels anonymes. Des essais ont montré que cette méthode atteint un degré de précision élevé et, à la différence de nombreuses autres, peut fournir des preuves recevables en cour. Cette découverte fait l' objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une...) d'une étude parue dans la revue Digital Investigation .
Depuis l'adoption de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, se posait la question des données qui devaient être conservées par les hébergeurs et les FAI. En effet, l’article 6 II alinéa 1 de la loi dispose que ces personnes doivent détenir et conserver « les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires ».
DONNEES DIDENTIFICATION CONSERVEES PAR LES HEBERGEURS ET LES FAI : EN
(AFP) Un gendarme du groupe de lutte contre la cybercriminalité de Lille
Les hébergeurs obligés de conserver les mots de passe - high tech - Nouvelobs.com
Sept ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le décret relatif à la conservation des données " permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne " est enfin paru ce mardi au Journal Officiel .
La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs
Vol de photos : quand on se fait passer pour vous sur Internet | Rue89
Fin de soirée dans un bar branché du centre de Montpellier.Courrier électronique et licenciement pour faute grave
Depuis l'arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents[1], fichiers et dossiers[2], connexions internet[3] et courriers électroniques[4] créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. Depuis l'arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents [1], fichiers et dossiers [2], connexions internet [3] et courriers électroniques [4] créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. En conséquence, l'employeur peut avoir accès à ces documents, fichiers, dossiers, connexions internet et courriers électroniques non identifiés comme personnel hors la présence du salarié.
Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l'espace, est celle par laquelle l'entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre. Cette clause interdit aux salariés d’utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l’occasion de leur travail, y compris après la cessation de son contrat de travail. Cependant, sans trop schématiser, on peut dire que dans la plupart des systèmes juridiques, et en particulier le nôtre, il n'existe pas à proprement parler de protection légale de « la donnée confidentielle ».Empreintes digitales: visibles même sur du tissu - High-tech - Sciences et Avenir
Cette curieuse main n’est ni un le négatif d’une photo ni le résultat d’une mauvaise manipulation de la photocopieuse… Il s’agit d’une empreinte laissée sur un textile, révélée par des chercheurs de l’Université d’Abertay Dundee (GB), associée aux services de police écossais. (University of Abertay Dundee) Chercher les empreintes digitales sur une scène de crime ou sur des objets est le quotidien des laboratoires de police scientifique. Cependant, sur des matières comme le cuir ou le textile, il est très difficile de les faire apparaître. Pour prouver que la victime n’est pas accidentellement tombée dans les escaliers mais qu’on l’y a aidée, mettre en évidence des empreintes sur les vêtements serait pourtant très utile aux enquêteurs….Héritages et successions : les Français connaissent mal leurs droits - Finances Personnelles
Si les héritages ont déjà provoqué des disputes pour plus de 10 millions de Français, il faut reconnaître que nos compatriotes ont un vision assez floue de la matière. Dans le cadre de la 5ème Semaine d'information sur les droits des familles organisée par la Chambre des Notaires de Paris qui se déroule du 7 au 11 février 2011 (détails sur www.notairesetfamilles.fr ), les notaires ont fait réaliser un sondage par l'Institut BVA auprès des Français pour mieux connaître leur position notamment sur l'héritage auprès d'un échantillon de 955 personnes, représentatif de la population française, âgée de 18 ans et plus. Seulement 13% des Français sont capables de donner les bonnes réponses aux trois questions «posées en vrai ou faux» dans ce sondage,sur leurs droits en matière d'héritage.LUSURPATION DE LIDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELL
L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience.Des fichiers pornos prohibés par la charte informatique peut entrainer à un licenciement justifié. Le site Legalis revient sur l'affaire d'un employé licencié pour avoir détenu, sur l'ordinateur de son entreprise, des vidéos pornographiques. Si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas en soi un usage abusif affectant le travail justifiant son licenciement, comme l’a affirmé le 8 décembre 2009 la Cour de cassation, elle peut néanmoins être sanctionnée si la charte informatique intégrée dans le règlement général le prévoit. ( legalis.net ) INFO ZATAZ - Le ministère de la Justice a mis à jour son acte d'accusation contre les dirigeants de MegaUpload avec trois plaintes supplémentaires. Le ministre de l’Intérieur Français n´obtient le blocage que d´un seul site Copwatch.
Du cul peut entrainer au licenciement
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