Déontologie / Conflit d'intérêt

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Nouveau code de conduite au FMI Le harcèlement devient un motif de sanction disciplinaire, voire de licenciement au Fonds monétaire international (FMI), selon le nouveau code de conduite dévoilé, jeudi 19 mai, par l'institution secouée de plein fouet par l'affaire Strauss-Kahn. Le nouveau règlement, qui a été approuvé le 6 mai mais qui n'a été publié que jeudi, fait suite à l'affaire Piroska Nagy, du nom d'une économiste du FMI avec laquelle DSK avait eu une relation extra-conjugale en 2008. A l'époque, le conseil d'administration du FMI avait reproché à son directeur général une "erreur de jugement" et avait conclu qu'il n'y avait pas eu de harcèlement, ni de favoritisme, ni d'abus de pouvoir. Depuis l'arrestation de DSK samedi à New York, le conseil d'administration se demande si sa réaction de 2008 était suffisante, au vu des nombreuses rumeurs faisant état des avances sexuelles faites par le directeur général. Nouveau code de conduite au FMI
Des internautes tentent d'établir une liste des lobbyistes de l'Assemblée - LeMonde.fr-Mozilla Firefox Des internautes tentent d'établir une liste des lobbyistes de l'Assemblée - LeMonde.fr-Mozilla Firefox Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Piquard Voilà un exemple de travail collaboratif (ou crowdsourcing) assez rare en France. Deux associations ont fait appel aux internautes pour éplucher tous les rapports parlementaires qu'ils ont pu trouver entre 2007 et 2010, soit 1 250 documents publics, avec pour mot d'ordre de "numériser les lobbyistes de l'Assemblée". Trois mille personnes ont participé, via le Web, et ont achevé ce travail de fourmi en quelques semaines. Le but de l'opération ?
Conflits d'intérêt: questionnaire "inquisitorial" pour les ministres français - Politique - VIE POLITIQUE - - Les Echos.fr
Les ministres français et membres de leurs cabinets devront remplir "une déclaration d'intérêt" ayant un "caractère inquisitorial poussé" en vue moraliser la vie publique et de prévenir les conflits d'intérêts, indique La Tribune, lundi 7 mars. A cette fin, le gouvernement a élaboré un projet de questionnaire que les ministres et leurs cabinets devront remplir "sur l'honneur" et dont les réponses pourront servir de preuve en cas de contestation, selon le journal économique français. Les déclarants devront notamment indiquer si les aspects de leur fonction actuelle les expose au risque de conflit d'intérêts (octroi de subventions, délivrance d'autorisations ou de licences...). Déclaration obligatoire des ministres pour prévenir les conflits d'intérêts Déclaration obligatoire des ministres pour prévenir les conflits d'intérêts
Le Sénat refuse de rétablir la peine de prison pour les parlementaires fraudeurs Le Sénat refuse de rétablir la peine de prison pour les parlementaires fraudeurs Dans le cadre de l'examen d'un texte sur l'élection des députés et des sénateurs, ces derniers ont, mercredi 2 mars, abaissé à 24 ans l'âge d'éligibilité des sénateurs, actuellement de 30 ans, mais refusé de rétablir une peine de prison pour les parlementaires fraudeurs. Cette peine de prison avait été supprimée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, à l'initiative notamment du patron de l'UMP, Jean-François Copé. Les centristes ont retiré au dernier moment leur amendement prévoyant de rétablir cette peine de prison de deux ans. Le PS a maintenu un amendement identique qui a été rejeté par 172 voix contre 152. "Le fait pour un élu de fournir une déclaration mensongère ne peut être admis par nos concitoyens. Nous avons un devoir d'exemplarité et le non-respect de ce devoir doit donner lieu à une incrimination spécifique", a estimé Alain Anziani (PS).
Fillon fixe les modalités des séjours privés des ministres hors de l'UE - Politique - VIE POLITIQUE - VOYAGE - - Les Echos.fr
Dans un entretien accordé lundi aux Échos, le président de la CNIL Alex Türk est revenu brièvement sur les raisons qui l'ont amené à voter en faveur de deux lois particulièrement controversées en France, la Hadopi et la Loppsi 2. Pour le directeur de l'autorité administrative indépendante, également sénateur UMP du Nord, le choix définitif face à un texte législatif se réduit à cette simple équation : "on vote un texte ou on ne le vote pas". "Je pouvais difficilement me battre pour certaines avancées pendant des années et finalement ne pas voter le texte à cause de quelques réserves sur un point. Le président de la CNIL justifie son vote des Loppsi et Hadopi Le président de la CNIL justifie son vote des Loppsi et Hadopi
Sanofi, Roche, Merck: les visiteurs médicaux mobilisés contre des coupes drastiques - Médecine & Santé - PHARMACIE - POLITIQUE SOCIALE - - Les Echos.fr
Jean-Marc Sauvé : «Au Conseil d'Etat, j'ai prêté une attention particulière aux questions de déontologie» - VIE POLITIQUE

Jean-Marc Sauvé : «Au Conseil d'Etat, j'ai prêté une attention particulière aux questions de déontologie» - VIE POLITIQUE

Politique et société EXCLUSIF - Manuel Valls, porté par « l’affaire Dieudonné », conforte sa position en tête du baromètre hebdomadaire « Les Echos-Kantar Media-Médiamétrie ». Conso et Santé Nestlé ouvre sa première boutique KitKat Comme il a créé des boutiques spécifiques Nespresso, Nestlé ouvre un magasin entièrement dédié à la marque milliardaire KitKat.
Conflits d'intérêts : nettement moins seul! : Martin Hirsch
Médicaments: le député Gérard Bapt dénonce des conflits d'intérêts - Médecine & Santé - PHARMACIE - SANTE - VIE POLITIQUE - - Les Echos.fr
Conflits d'intérêts : le rapport suscite des grincements de dents à droite Conflits d'intérêts : le rapport suscite des grincements de dents à droite C'est une petite musique qui ne faiblit pas. Ses premières notes ont retenti après le premier concert de voix positives, saluant la qualité du rapport sur les conflits d'intérêts. Le document, remis mercredi 26 janvier et commandé par le chef de l'Etat après l'affaire Woerth, a d'abord essuyé des critiques de la part des chefs de groupes parlementaires de l'UMP, Gérard Longuet et Jean-François Copé. Le soliste député Jean-Jacques Myard a ensuite apporté une note acide.
Conflits d'intérêt : la plupart des membres du gouvernement cumulent les mandats Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès Noyé sous une cascade de scandales et d'affaires touchant ses ministres (Woerth, Proglio, Pérol, Blanc, Joyandet...), Nicolas Sarkozy avait, cet été, appelé trois magistrats à réfléchir à de nouveaux moyens pour lutter contre les conflits d'intérêts. Mercredi 26 janvier, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris, ont rendu leur rapport au président de la République. Leurs propositions, si elles venaient à être votées, contraindraient de nombreux membres de l'exécutif à changer drastiquement leurs pratiques. Parmi les huit recommandations présentées par les magistrats, l'une prévoit d'interdire "l'exercice par les membres du gouvernement d'un mandat exécutif local afin d'éviter la confusion des intérêts nationaux et locaux". Conflits d'intérêt : la plupart des membres du gouvernement cumulent les mandats
Pour pouvoir élaborer une stratégie de prévention efficace, il faut savoir de quoi l'on parle, donc définir les «conflits d'intérêts». La commission s'est inspirée notamment des définitions retenues par les organisations internationales et d'autres pays comme le Canada, pour élaborer une définition opérationnelle, juridiquement opposable, des conflits d'intérêts. Un conflit d'intérêts peut être défini comme une situation d'interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Notre définition n'ignore pas qu'un conflit d'intérêts peut résulter d'apparences, mais en même temps, il ne peut y avoir de conflit d'intérêts sans prendre en compte la nature et l'intensité des intérêts privés litigieux. Jean-Marc Sauvé : « Faire émerger une nouvelle culture déontologique dans la vie publique » - VIE POLITIQUE Jean-Marc Sauvé : « Faire émerger une nouvelle culture déontologique dans la vie publique » - VIE POLITIQUE
Conflits d'intérêts : après le rapport, l'opération mains propres?
Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître | Rue89 Aïe aïe aïe ! On dirait que le lien sur lequel vous avez cliqué n’était pas très frais. Ou bien nous avons déménagé une de nos pages un peu brutalement. Ou alors Pierre Haski a encore cassé un truc en voulant réparer le site avec son marteau. Mais maintenant que vous êtes là, profitez-en pour faire un tour sur notre page d’accueil ou bien sur l’un de nos sites thématiques ( Rue69 , Rue89 Culture , Rue89 Eco , Rue89 Planète , Rue89 Présidentielle , Rue89 Sport ). Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître | Rue89