Déontologie / Conflit d'intérêt

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Nouveau code de conduite au FMI. Le harcèlement devient un motif de sanction disciplinaire, voire de licenciement au Fonds monétaire international (FMI), selon le nouveau code de conduite dévoilé, jeudi 19 mai, par l'institution secouée de plein fouet par l'affaire Strauss-Kahn.

Nouveau code de conduite au FMI

Le nouveau règlement, qui a été approuvé le 6 mai mais qui n'a été publié que jeudi, fait suite à l'affaire Piroska Nagy, du nom d'une économiste du FMI avec laquelle DSK avait eu une relation extra-conjugale en 2008. A l'époque, le conseil d'administration du FMI avait reproché à son directeur général une "erreur de jugement" et avait conclu qu'il n'y avait pas eu de harcèlement, ni de favoritisme, ni d'abus de pouvoir. Depuis l'arrestation de DSK samedi à New York, le conseil d'administration se demande si sa réaction de 2008 était suffisante, au vu des nombreuses rumeurs faisant état des avances sexuelles faites par le directeur général. Des internautes tentent d'établir une liste des lobbyistes de l'Assemblée - LeMonde.fr-Mozilla Firefox. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Piquard Voilà un exemple de travail collaboratif (ou crowdsourcing) assez rare en France.

Des internautes tentent d'établir une liste des lobbyistes de l'Assemblée - LeMonde.fr-Mozilla Firefox

Deux associations ont fait appel aux internautes pour éplucher tous les rapports parlementaires qu'ils ont pu trouver entre 2007 et 2010, soit 1 250 documents publics, avec pour mot d'ordre de "numériser les lobbyistes de l'Assemblée". Trois mille personnes ont participé, via le Web, et ont achevé ce travail de fourmi en quelques semaines. Le but de l'opération ? Conflits d'intérêt: questionnaire "inquisitorial" pour les ministres français - Politique - VIE POLITIQUE - - Les Echos.fr. Déclaration obligatoire des ministres pour prévenir les conflits d'intérêts. Les ministres français et membres de leurs cabinets devront remplir "une déclaration d'intérêt" ayant un "caractère inquisitorial poussé" en vue moraliser la vie publique et de prévenir les conflits d'intérêts, indique La Tribune, lundi 7 mars.

Déclaration obligatoire des ministres pour prévenir les conflits d'intérêts

A cette fin, le gouvernement a élaboré un projet de questionnaire que les ministres et leurs cabinets devront remplir "sur l'honneur" et dont les réponses pourront servir de preuve en cas de contestation, selon le journal économique français. Les déclarants devront notamment indiquer si les aspects de leur fonction actuelle les expose au risque de conflit d'intérêts (octroi de subventions, délivrance d'autorisations ou de licences...).

Le Sénat refuse de rétablir la peine de prison pour les parlementaires fraudeurs. Dans le cadre de l'examen d'un texte sur l'élection des députés et des sénateurs, ces derniers ont, mercredi 2 mars, abaissé à 24 ans l'âge d'éligibilité des sénateurs, actuellement de 30 ans, mais refusé de rétablir une peine de prison pour les parlementaires fraudeurs.

Le Sénat refuse de rétablir la peine de prison pour les parlementaires fraudeurs

Cette peine de prison avait été supprimée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, à l'initiative notamment du patron de l'UMP, Jean-François Copé. Les centristes ont retiré au dernier moment leur amendement prévoyant de rétablir cette peine de prison de deux ans. Le PS a maintenu un amendement identique qui a été rejeté par 172 voix contre 152.

"Le fait pour un élu de fournir une déclaration mensongère ne peut être admis par nos concitoyens. Nous avons un devoir d'exemplarité et le non-respect de ce devoir doit donner lieu à une incrimination spécifique", a estimé Alain Anziani (PS). Le président de la CNIL justifie son vote des Loppsi et Hadopi. Dans un entretien accordé lundi aux Échos, le président de la CNIL Alex Türk est revenu brièvement sur les raisons qui l'ont amené à voter en faveur de deux lois particulièrement controversées en France, la Hadopi et la Loppsi 2.

Le président de la CNIL justifie son vote des Loppsi et Hadopi

Pour le directeur de l'autorité administrative indépendante, également sénateur UMP du Nord, le choix définitif face à un texte législatif se réduit à cette simple équation : "on vote un texte ou on ne le vote pas". "Je pouvais difficilement me battre pour certaines avancées pendant des années et finalement ne pas voter le texte à cause de quelques réserves sur un point. Sanofi, Roche, Merck: les visiteurs médicaux mobilisés contre des coupes drastiques - Médecine & Santé - PHARMACIE - POLITIQUE SOCIALE - - Les Echos.fr. Jean-Marc Sauvé : «Au Conseil d'Etat, j'ai prêté une attention particulière aux questions de déontologie» - VIE POLITIQUE. Conflits d'intérêts : nettement moins seul! : Martin Hirsch. Médicaments: le député Gérard Bapt dénonce des conflits d'intérêts - Médecine & Santé - PHARMACIE - SANTE - VIE POLITIQUE - - Les Echos.fr.

Conflits d'intérêts : le rapport suscite des grincements de dents à droite. C'est une petite musique qui ne faiblit pas.

Conflits d'intérêts : le rapport suscite des grincements de dents à droite

Ses premières notes ont retenti après le premier concert de voix positives, saluant la qualité du rapport sur les conflits d'intérêts. Le document, remis mercredi 26 janvier et commandé par le chef de l'Etat après l'affaire Woerth, a d'abord essuyé des critiques de la part des chefs de groupes parlementaires de l'UMP, Gérard Longuet et Jean-François Copé. Le soliste député Jean-Jacques Myard a ensuite apporté une note acide.

Conflits d'intérêt : la plupart des membres du gouvernement cumulent les mandats. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès Noyé sous une cascade de scandales et d'affaires touchant ses ministres (Woerth, Proglio, Pérol, Blanc, Joyandet...), Nicolas Sarkozy avait, cet été, appelé trois magistrats à réfléchir à de nouveaux moyens pour lutter contre les conflits d'intérêts.

Conflits d'intérêt : la plupart des membres du gouvernement cumulent les mandats

Mercredi 26 janvier, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris, ont rendu leur rapport au président de la République. Leurs propositions, si elles venaient à être votées, contraindraient de nombreux membres de l'exécutif à changer drastiquement leurs pratiques.

Parmi les huit recommandations présentées par les magistrats, l'une prévoit d'interdire "l'exercice par les membres du gouvernement d'un mandat exécutif local afin d'éviter la confusion des intérêts nationaux et locaux". Jean-Marc Sauvé : « Faire émerger une nouvelle culture déontologique dans la vie publique » - VIE POLITIQUE. Conflits d'intérêts : après le rapport, l'opération mains propres? (Dessin : Louison) Elle avait mis longtemps à voir le jour.

Conflits d'intérêts : après le rapport, l'opération mains propres?

Suite à l'affaire Woerth, la commission sur les conflits d'intérêts promise en juillet par Nicolas Sarkozy, avait été finalement mise en place en septembre sous la houlette de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat. Elle vient de rendre son rapport, dévoilé par Le Parisien . Et il y avait fort à faire : après le cas de l'ex-ministre du travail, d'autres affaires de conflits d'intérêts ont fait polémique : la mission du sénateur UMP Gérard Longuet à GDF, l'arrivée avortée de son collègue Philippe Marini au conseil de surveillance de la société foncière Inéa, la candidature à la tête d'Areva d'Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de Christine Lagarde, critiquée par la Commission de déontologie ou l'arrivée de Matthieu Gallet, ex-conseiller de Frédéric Mitterrand, comme patron de l'INA.

Sans parler du brûlot de Martin Hirsch. Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître | Rue89. Aïe aïe aïe !

Les conflits d'intérêts ne sont pas près de disparaître | Rue89

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