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DROIT

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"Il faudrait créer un tribunal pour juger les crimes contre le patrimoine" Comment la communauté internationale peut-elle lutter contre le saccage du patrimoine par Daech?

"Il faudrait créer un tribunal pour juger les crimes contre le patrimoine"

Au niveau international on peut par exemple aider la direction des antiquités et les associations sur place, pas seulement en les soutenant avec de belles paroles ou quelques stages mais en apportant un soutien réel logistique et financier pour les aider à prendre des mesures. Une autre piste possible serait de créer un tribunal international pour juger ces crimes contre le patrimoine, afin que les pilleurs et les acheteurs sachent qu’ils risquent un jugement. N2015-145 / 2015 / Nouvelles / Centre des médias. 27 septembre 2015 NATIONS UNIES (New York) – Une nouvelle initiative internationale destinée à renforcer la protection du patrimoine culturel ciblé par des terroristes et des trafiquants a été lancée en marge de la 70ème session de l’Assemblée générale de l’ONU.

N2015-145 / 2015 / Nouvelles / Centre des médias

L’initiative « Protéger le patrimoine culturel – Un impératif pour l'humanité » a été présentée par les Ministres des Affaires étrangères de l’Italie et de la Jordanie, avec la participation de hauts responsables de l’UNESCO, d’INTERPOL et de l’ONUDC, ainsi que de ministres d’un certain nombre d’États membres de l’ONU. L’objectif principal du programme est d’assurer le suivi des résolutions et des décisions adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que par d’autres organismes internationaux. La collaboration est-elle un « piège à con » ? 2.7.2. Changement d'employeur : conséquences. 1°) Que devient mon contrat de travail ?

2.7.2. Changement d'employeur : conséquences

L’indemnité de fin de contrat à l’épreuve du principe d’égalité. Présente un caractère sérieux la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 1243-10, 2° du code du travail en ce qu’il traite de façon différente les jeunes ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée pendant les vacances scolaires et universitaires par rapport, d’une part, aux étudiants ne répondant pas à ce critère d’âge et, d’autre part, aux autres salariés ayant conclu un tel contrat, et serait susceptible de porter atteinte au principe d’égalité. 9 avril 2014 M.

L’indemnité de fin de contrat à l’épreuve du principe d’égalité

X c/ Société Bio Philippe Auguste et M. X. c/ Association Solidarités Internationale Arrêts n° 940 FS-P+B et pourvois n° 14-40.001 QPC et n° 14-40.009 QPC, publié au Bulletin. Dans les secrets de la communication non verbale - Emission. Les nouvelles méthodes de travail qui vous attendent. Donner aux collaborateurs davantage de marge de manœuvre dans leur façon de travailler et de s’organiser est une tendance qui devrait s’imposer.

Les nouvelles méthodes de travail qui vous attendent

Car tout le monde y gagne. Ce vendredi matin, Julie Rieg, directrice des études du cabinet de prospective Chronos, n’est pas allée au bureau. Elle a travaillé tard la veille et a troqué son temps de trajet contre trois quarts d’heure de sommeil supplémentaire : elle travaillera sur ses dossiers, mais de chez elle. Dans quinze jours, cette parisienne d’adoption a prévu de partir se ressourcer en Alsace, sa région d’origine, pendant une semaine… Pas besoin de poser de vacances : là encore, elle étélétravailleraé. Sens Public. Sites ressources. Je quitte la sécu. Immigration : la France passoire. La frontière de Menton craque sous l'afflux des clandestins.

Immigration : la France passoire

Plus de 100.000 seront passés par là cette année. La plupart tentent de rejoindre l'Allemagne ou la Suède. C'est sans doute le dossier le plus sensible du ministère de l'Intérieur: l'explosion des flux migratoires à la frontière sud-est, entre Menton et Vintimille. Une arrivée massive de personnes déplacées des pays en guerre (Syrie, Libye), mais aussi d'Érythrée et de bien d'autres territoires d'Afrique subsaharienne. Pas moins de 100.000 étrangers en situation irrégulière seront ainsi passés en France, à la fin du mois, via la frontière italienne.

Guerre en Syrie. Le droit au silence dans les démocraties. Si le droit à la liberté d’expression est plus souvent revendiqué que le droit au silence, celui-ci n’en reste pas moins l’un des principaux volets des droits de la défense dans le cadre de la procédure pénale.

Le droit au silence dans les démocraties

La possibilité de garder le silence et d’être informé d’un tel droit concerne plus particulièrement le régime de la garde à vue, lorsqu’une personne est amenée à répondre aux questions d’un officier de police dans le cadre d’une affaire où elle est suspectée.[1] Cette stratégie peut s’avérer judicieuse : en effet, dans la plupart des cas d’erreurs judiciaires, depuis l’affaire Patrick Dils à celle d’Outreau, les accusés s’étaient exprimés pendant leur garde à vue. Or, il existe une véritable inégalité dans le respect de ce droit selon les États. Depuis longtemps ancré dans les pays de tradition accusatoire, le droit de se taire a peiné à s’imposer au sein des systèmes inquisitoires comme le notre.

Aux États-Unis, tout remonte au célèbre arrêt Miranda contre Arizona.[2] Action sociale et Travail social. Le Droit sur Internet. Droit. Euthanasie, GPA, burqa : à quoi sert la CEDH ? FIGAROVOX/ANALYSE - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé « légitime », ce mardi, l'interdiction du voile intégral en France.

Euthanasie, GPA, burqa : à quoi sert la CEDH ?

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-26.417, Inédit. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France trois contrats de cogérance non salariée, le dernier en date du 13 décembre 2000, pour l'exploitation de magasins de vente au détail situés à Marseille et Aix-en-Provence ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail et à la résiliation judiciaire de ce dernier aux torts de la société ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen :

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-26.417, Inédit

Protection des Données Personnelles. Que fait la mairie ? La construction européenne. Guerre en Syrie. Finances locales. Droit Public. SITES GOUVERNEMENTAUX. Actualité juridique et actualité du droit gratuit. Les conséquences juridiques du retweet.

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Les conséquences juridiques du retweet

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de juil. 2012. Introduction. Insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle juridictionnel (CE, réf., 22 décembre 2012, SF-OIP) Droit. La prison de femmes de Rennes. La première prison de femmes de France Que faire des femmes incarcérées ? Où vont les femmes incarcérées ? C'est au cours du XIXè siècle qu'une réponse claire est apportée. Les femmes prisonnières ne semblaient guère susciter l'intérêt des autorités. Celle-ci se trouvaient dans des quartiers de femmes dans les prisons d'hommes, qui étaient des lieux peut adaptés pour les femmes, sans confort et sans hygiène. Actualité Juridique Liberté d'Expression. Guillaume, 29 ans, avocat « fourmi » pour 3 200 € par mois. Droit sur internet. Vie privée : le guide pour rester anonyme sur Internet.

Blogs généralistes. DGEMC. Eolas. ORDRE ADMINISTRATIF. DROIT. La jurisprudence et l’obligation de sécurité des données personnelles.