"Il faudrait créer un tribunal pour juger les crimes contre le patrimoine" Comment la communauté internationale peut-elle lutter contre le saccage du patrimoine par Daech?
Au niveau international on peut par exemple aider la direction des antiquités et les associations sur place, pas seulement en les soutenant avec de belles paroles ou quelques stages mais en apportant un soutien réel logistique et financier pour les aider à prendre des mesures. N2015-145 / 2015 / Nouvelles / Centre des médias. 27 septembre 2015 NATIONS UNIES (New York) – Une nouvelle initiative internationale destinée à renforcer la protection du patrimoine culturel ciblé par des terroristes et des trafiquants a été lancée en marge de la 70ème session de l’Assemblée générale de l’ONU.
La collaboration est-elle un « piège à con » ? « Sur le principe il me semble que la collaboration en réalité n'est ni plus ni moins qu'un contrat de travail et contredit le serment d'indépendance de l'avocat. » Guy Fitoussi ne mâche pas ses mots.
Des propos surprenants de prime abord, puisque la collaboration libérale est largement encadrée par les textes. Un cadre précis La loi [1] définit le contrat de collaboration libérale comme celui par lequel un membre non salarié d’une profession libérale exerce sans lien de subordination la même profession auprès d’un autre professionnel installé. 2.7.2. Changement d'employeur : conséquences. 1°) Que devient mon contrat de travail ?
L’indemnité de fin de contrat à l’épreuve du principe d’égalité. Présente un caractère sérieux la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 1243-10, 2° du code du travail en ce qu’il traite de façon différente les jeunes ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée pendant les vacances scolaires et universitaires par rapport, d’une part, aux étudiants ne répondant pas à ce critère d’âge et, d’autre part, aux autres salariés ayant conclu un tel contrat, et serait susceptible de porter atteinte au principe d’égalité. 9 avril 2014 M.
X c/ Société Bio Philippe Auguste et M. X. c/ Association Solidarités Internationale. Dans les secrets de la communication non verbale - Emission. Les nouvelles méthodes de travail qui vous attendent. Donner aux collaborateurs davantage de marge de manœuvre dans leur façon de travailler et de s’organiser est une tendance qui devrait s’imposer.
Car tout le monde y gagne. Sens Public. Sites ressources. Je quitte la sécu. Immigration : la France passoire. Guerre en Syrie. Le droit au silence dans les démocraties. Si le droit à la liberté d’expression est plus souvent revendiqué que le droit au silence, celui-ci n’en reste pas moins l’un des principaux volets des droits de la défense dans le cadre de la procédure pénale.
La possibilité de garder le silence et d’être informé d’un tel droit concerne plus particulièrement le régime de la garde à vue, lorsqu’une personne est amenée à répondre aux questions d’un officier de police dans le cadre d’une affaire où elle est suspectée.[1] Cette stratégie peut s’avérer judicieuse : en effet, dans la plupart des cas d’erreurs judiciaires, depuis l’affaire Patrick Dils à celle d’Outreau, les accusés s’étaient exprimés pendant leur garde à vue.
Or, il existe une véritable inégalité dans le respect de ce droit selon les États. Action sociale et Travail social. Le Droit sur Internet. Droit. Euthanasie, GPA, burqa : à quoi sert la CEDH ? FIGAROVOX/ANALYSE - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé « légitime », ce mardi, l'interdiction du voile intégral en France.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-26.417, Inédit. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France trois contrats de cogérance non salariée, le dernier en date du 13 décembre 2000, pour l'exploitation de magasins de vente au détail situés à Marseille et Aix-en-Provence ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail et à la résiliation judiciaire de ce dernier aux torts de la société ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen :
Protection des Données Personnelles. Que fait la mairie ? La construction européenne. Guerre en Syrie. Finances locales. Droit Public. SITES GOUVERNEMENTAUX. Actualité juridique et actualité du droit gratuit. Les conséquences juridiques du retweet. (Pour une étude plus récente et plus approfondie, voir aussi cet article du même auteur).
*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de base. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de juil. 2012.
Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. Insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle juridictionnel (CE, réf., 22 décembre 2012, SF-OIP) Par Serge Slama. Droit. La prison de femmes de Rennes. La première prison de femmes de France Que faire des femmes incarcérées ? Où vont les femmes incarcérées ? C'est au cours du XIXè siècle qu'une réponse claire est apportée. Les femmes prisonnières ne semblaient guère susciter l'intérêt des autorités. Actualité Juridique Liberté d'Expression.
Guillaume, 29 ans, avocat « fourmi » pour 3 200 € par mois. Droit sur internet. Blogs généralistes. DGEMC. Eolas. ORDRE ADMINISTRATIF. DROIT. La jurisprudence et l’obligation de sécurité des données personnelles. L’essentiel : la jurisprudence n’hésite pas à exiger du responsable du traitement une obligation de résultat. Contrairement à une opinion répandue, celle-ci est parfaitement normale et est la conséquence d’une interprétation traditionnelle de la loi en matière pénale. 1. - Si la jurisprudence reste assez rare, son étude révèle que les juges font preuve de sévérité.