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Le vote des étrangers

Exposé final

Quels sont les droits des étrangers?  - Qui est citoyen en France. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quels sont les droits des étrangers?  - Qui est citoyen en France

</p> Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française. – Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. Les étrangers non européens ne peuvent pas, quant à eux, devenir fonctionnaires titulaires. . – Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. . – Dans d’autres domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français.

Sujet. Vote etranger. Le droit de vote des étrangers. 1L’une des premières escarmouches de la campagne 2012 entre la gauche et la droite s’est déroulée autour du droit de vote des étrangers.

Le droit de vote des étrangers

C’est d’autant plus frappant que cette proposition est une antienne du débat politique hexagonal. Elle était déjà incluse dans le programme commun de 1972 avant que François Mitterrand n’en fasse l’une de ses cent dix propositions pour l’élection présidentielle de 1981. Comme d’autres, il ne l’appliqua pas une fois arrivé au pouvoir. La gauche revenue au pouvoir en 1997 attendra le 3 mai 2000 pour que l’Assemblée nationale vote une proposition de loi en sa faveur, avant d’arrêter le processus législatif, notamment faute de majorité au Sénat.

La haute chambre passée à gauche en septembre 2011, cette proposition de loi a refait surface. 2L’enjeu du droit de vote des étrangers est particulièrement intéressant pour la sociologie électorale, et ce pour deux raisons. 1 Pour de plus amples détails sur cette enquête : www.trielec2012.fr. Ce qu'il faut savoir sur le droit de vote des étrangers. Qui est concerné par la mesure?

Ce qu'il faut savoir sur le droit de vote des étrangers

Les étrangers extracommunautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter aux élections locales -les municipales- depuis 1998 et l'application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne peuvent participer à l'élection sénatoriale. Combien de personnes cela représente-t-il?

Dans leur tribune, les députés PS estiment que les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient alors "seulement 6% du corps électoral", en incluant les ressortissants de l'Union européenne - un chiffre confirmé par le rapport de Sandrine Mazetier, secrétaire national PS à l'immigration, transmis à l'Assemblée nationale en 2010. Comment voter la loi? L'instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution.

Les arguments pour. 08/12/2016.