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Droit à l'image et protection de la vie privée. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Droit d'auteur et exception pédagogique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Facebook va surveiller les sites que vous visitez pour mieux cibler ses publicités. 01net. le 13/11/14 à 19h14 L’annonce avait fait grand bruit le 12 juin dernier.

Facebook va surveiller les sites que vous visitez pour mieux cibler ses publicités

Sous prétexte de permettre à l’utilisateur de contrôler davantage les publicités qui s’affichent sur son compte, Facebook affinait son ciblage publicitaire sur des sites externes et reconnaissait traquer les clics de ses utilisateurs, leurs achats ou leurs transactions sur des sites extérieurs au réseau social. Droit à l’image « Liens TICE. Chers visiteurs, recevez tous mes vœux pour 2012 !

droit à l’image « Liens TICE

Pour débuter la nouvelle année, je vous propose de visiter mon dernier site : il s’intitule "FORMATICE", j’ y ai rassemblé de nombreuses ressources pour valider la compétence 8 du référentiel de compétences des enseignants (qui en compte 10, la 8ème étant consacrée aux TICE). FORMATICE, c’est ici : Like this: J'aime chargement… Vous souhaitez créer un blog pour votre classe, en évitant les plates-formes surchargées de publicités ? Testez donc Primblog.fr, le portail de la communauté des blogs de classe du primaire ! Réseaux sociaux, E-réputation et E-communication : 3 guides pratiques pour les professionnels.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle a publié depuis 2011 des guides à destination des entreprises (cible privilégiée : professionnels du tourisme et commerçants) sur la stratégie de présence en ligne librement consultables et téléchargeables.

Réseaux sociaux, E-réputation et E-communication : 3 guides pratiques pour les professionnels

Sur la thématique Internet : 3 dossiers pratiques sont à disposition des internautes et des mobinautes : l’e-communication, l’e-réputation et les réseaux sociaux. Les cyberviolences - Guide pédagogique. Jeux dangereux - "Jeux" dangereux et pratiques violentes. La brochure nationale « Les jeux dangereux et les pratiques violentes : prévenir, intervenir, agir », largement diffusée à tous les membres de la communauté éducative en juin 2007, a été complétée par un cahier des charges de formation à destination de l'ensemble de l'équipe éducative diffusé au cours du premier trimestre 2010 aux académies.

Jeux dangereux - "Jeux" dangereux et pratiques violentes

Ce cahier des charges a été enrichi et fait l'objet d'un guide d'intervention en milieu scolaire « Jeux dangereux et pratiques violentes ». Guide aspects juridiques du Web 2. Code de l'éducation. Chapitre unique.

Code de l'éducation

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement. L'infraction prévue dans la section 3 bis "Du bizutage" du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite : " Art. 225-16-1. " Art. 225-16-2. " Art. 225-16-3. Réseaux sociaux : 101 questions juridiques.

Réseaux sociaux : 101 questions juridiques, à l’initiative de l’ADIJ sous la direction de Cédric Manara, Éditions Diateino, 2013 Analyse à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information Qu’une responsabilité juridique soit engagée sur les réseaux sociaux, sans doute le saviez-vous.

Réseaux sociaux : 101 questions juridiques

Quelques affaires vous avaient déjà alerté. Saviez vous que Mozilla est en train de détourner l'Internet ? par Glyn Moody. « Les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît » disaient nos tontons.

Saviez vous que Mozilla est en train de détourner l'Internet ? par Glyn Moody

Qu’en pensent Google, Microsoft, Orange, TF1, etc., tous membres de la branche française de l’Interactive Advertising Bureau ? Commentaire : L’image ci-dessous est extraite de l’article de l’Interactive Advertising Bureau qui a fait bondir Glyn Moody. Ce serait donc Mozilla qui enferme ses utilisateurs, vraiment trop forts nos publicitaires !

Rien ne sert de préciser «Mes tweets n’engagent que moi» sur Twitter. Cette mention n’a aucune valeur juridique.

Rien ne sert de préciser «Mes tweets n’engagent que moi» sur Twitter

Si vous jetez un œil aux mini-biographies des personnes que vous suivez ou qui vous suivent sur Twitter, vous avez probablement déjà lu «Mes tweets n’engagent que moi», «Je tweete personnellement» ou autre «compte et opinions personnelles». Ces mentions sont d’autant plus paradoxales que les utilisateurs de Twitter les employant disent aussi où ils travaillent. S’ils ne mentionnaient pas leur entreprise, ils n’auraient pas besoin de préciser qu’ils parlent en leur nom seul puisque leurs followers ne feraient pas le rapprochement entre les deux. Création et traitement de fichiers nominatifs : droits des personnes et obligations des responsables – Août 2002.

Dix conseils pour bien gérer sa réputation sur internet. Publié le vendredi 09 octobre 2015 à 14:52 par Murielle TRAVADON. .

Dix conseils pour bien gérer sa réputation sur internet

Tout comme une entreprise ou une marque, chaque individu bénéficie d'une réputation sur Internet. Il s’agit des informations le concernant qui circulent sur la toile. Ces données peuvent parfois porter préjudice mais, quand elles sont maîtrisées, elles peuvent devenir une belle vitrine. Alors, comment gérer votre e-réputation ? 1. Qu’il s’agisse d’un CV en ligne, de photos, de vidéos ou encore d’avis déposés sur des forums, tous ces contenus contribuent à votre réputation sur internet. 2. Avant toute chose, si ce n’est pas déjà fait, évaluez votre e-réputation. 3. Les réseaux sociaux peuvent être de formidables outils pour créer son réseau professionnel. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les droits des auteurs multimédia. Vous souhaitez utiliser de la musique, des images, des vidéos, des œuvres écrites, …, pour illustrer ou rendre plus attractif votre site internet ou intranet est votre interlocuteur pour répondre à vos questions sur le droit d'auteur dans le domaine du multimédia, vous offre un mode de gestion des droits adapté aux conditions d'utilisation des œuvres dans le multimédia. Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La plupart des auteurs ont confié à une société de gestion collective, ou " société d'auteurs ", le soin de délivrer cette autorisation en leur nom en contrepartie de la perception des droits qui leur sont ensuite reversés. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Identité et présence numérique : fiches de séances pédagogiques.

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Les réseaux sociaux , des outils pédagogiques ? Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse. Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine.

Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? Un musée peut-il interdire de photographier ?

Les conséquences juridiques du retweet. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions. Publié le 29/10/2012 • Mis à jour le 12/02/2013 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers Emploi. La protection des données dans la Constitution ? Les risques d'internet. Alors qu'internet occupe une place de plus en plus importante dans le quotidien des jeunes, la différenciation entre monde réel et monde virtuel devient floue. Ce qu'il est interdit de faire dans la vraie vie devient peu à peu possible, mais dangereux dans ce monde à portée de souris. Www.coe.int/t/dghl/standardsetting/internetliteracy/Source/Lit_handbook_3rd_fr.swf. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Introduction. Journaux Play Bac en ligne. Fiches méthodologiques.  Respecter la vie privée et le droit à l'image. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image.

Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Le droit d'auteur. Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle) Ressources utiles sur le droit en milieu scolaire.