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Une loi pour l'économie sociale et solidaire - Europe1.fr - Economie
L'économie sociale et solidaire L'économie sociale et solidaire La Charte de l'économie sociale a été publiée par le Comité de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), en 1980. En 1981, paraissait le premier décret reconnaissant l'économie sociale. Le Texte de la Charte
Après l'instauration des Lois cadres en Espagne, en Belgique ou au Portugal, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire est examiné les 6 et 7 novembre 2013 par le Sénat français. Pour consulter le texte définitif adopté suite à la séance, cliquer ici En effet le CNCRES, présent dans l'hémicycle, a présenté son avis sur le projet de loi et a proposé des amendements au rapporteur Marc Daunis, cliquer ici pour les consulter Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale

Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale

Projet de loi d'économie sociale et solidaire : Vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France ?
Loi espagnole sur l'économie sociale (traduction française à télécharger) | Actualités le 31/05/2011 Le 29 Mars 2011, l'Espagne a publié une loi sur l'économie sociale (loi 5 / 2011) dans le Boletín Oficial del Estado La Ley (Journal officiel). Lire la traduction en français de cette loi... Loi espagnole sur l'économie sociale (traduction française à télécharger) | Actualités
"Merci", un nouveau concept store solidaire "Merci", un nouveau concept store solidaire Elle aurait pu aller planter des fraises dans l'Aveyron, sa région natale. S'offrir une retraite tranquille. Ou simplement s'occuper de ses sept petits-enfants. Elle en a décidé autrement. A 60 ans passés, Marie-France Cohen, qui a créé voilà plus de trente ans l'enseigne Bonpoint avec son mari, a décidé de se lancer dans une nouvelle aventure: un concept store solidaire. Un projet énorme et assez révolutionnaire auquel elle a consacré trois ans de sa vie.
1 - Vous avez un projet collectif Vous avez un projet et vous êtes plusieurs à le porter. Vous le voulez durable. La Scop devrait vous convenir. 7 raisons de créer une Scop 7 raisons de créer une Scop
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) Le G.I.E. est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce). Le G.I.E. pourrait donc être qualifié d’intermédiaire entre la société et l’association. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés confère au groupement la personnalité morale. Principes Généraux Objet : le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. La nature civile ou commerciale des activités principales est déclarée au RCS.
Les Nations unies qui proclament 2012 Année internationale des coopératives, les Scic (coopératives d’intérêt collectif) qui fêtent leur 10e anniversaire en février, la tentative avortée de sauvetage de la compagnie SeaFrance grâce à une Scop (société coopérative et participative)…. Présent dans tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, services), le mouvement coopératif fait beaucoup parler de lui. Président de la Confédération des Scop, Patrick Lenancker estime que ces sociétés (près de 2000 entreprises pour 39000 salariés) sont encore appelées à se développer. Pourquoi le mouvement coopératif fait-il aujourd’hui davantage parler de lui ? « Les Scop ont un taux de survie supérieur aux entreprises classiques » « Les Scop ont un taux de survie supérieur aux entreprises classiques »
Vers une loi d'économie sociale et solidaire en 2012 : Regards d'entrepreneurs