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Une loi pour l'économie sociale et solidaire. Une loi pourrait voir le jour en 2012 pour donner un cadre législatif à l'économie sociale et solidaire (associations, mutuelles...) et ainsi la dynamiser, a estimé jeudi le Centre national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES).

Une loi pour l'économie sociale et solidaire

"Le secteur manque cruellement d'un cadre législatif précis et efficace pour permettre la mise en place de politiques publiques, la création d'activité, d'emplois et d'entreprises nouvelles en faveur de l'économie sociale et solidaire", selon le président du CNCRES, Jean-Louis Cabrespines, cité dans un communiqué. Le texte, qui sera élaboré "avec le soutien de la ministre Roselyne Bachelot (...) devrait s'inspirer de la loi espagnole, une loi historique votée en avril dernier, permettant de reconnaître le secteur de l'économie sociale et de lui donner les moyens d'agir", ajoute le CNCRES. L'économie sociale et solidaire. La Charte de l'économie sociale a été publiée par le Comité de Liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), en 1980.

L'économie sociale et solidaire

En 1981, paraissait le premier décret reconnaissant l'économie sociale. Le Texte de la Charte. Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale. Après l'instauration des Lois cadres en Espagne, en Belgique ou au Portugal, la France a adopté en première lecture au Sénat le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en novembre 2013.

Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale

Pour consulter le texte définitif adopté suite à la séance, cliquer ici A partir du 28 avril, le projet va franchir une nouvelle étape puisque c'est l'Assemblée Nationale qui va examiner le texte. Projet de loi d'économie sociale et solidaire : Vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France ? Loi espagnole sur l'économie sociale (traduction française à télécharger) Le 31/05/2011 Le 29 Mars 2011, l'Espagne a publié une loi sur l'économie sociale (loi 5 / 2011) dans le Boletín Oficial del Estado La Ley (Journal officiel).

Loi espagnole sur l'économie sociale (traduction française à télécharger)

Lire la traduction en français de cette loi... "Merci", un nouveau concept store solidaire. Elle aurait pu aller planter des fraises dans l'Aveyron, sa région natale.

"Merci", un nouveau concept store solidaire

S'offrir une retraite tranquille. Ou simplement s'occuper de ses sept petits-enfants. Elle en a décidé autrement. A 60 ans passés, Marie-France Cohen, qui a créé voilà plus de trente ans l'enseigne Bonpoint avec son mari, a décidé de se lancer dans une nouvelle aventure: un concept store solidaire. Un projet énorme et assez révolutionnaire auquel elle a consacré trois ans de sa vie.

7 raisons de créer une Scop. 1 - Vous avez un projet collectif Vous avez un projet et vous êtes plusieurs à le porter.

7 raisons de créer une Scop

Vous le voulez durable. La Scop devrait vous convenir. Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) Le G.I.E. est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce).

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. pourrait donc être qualifié d’intermédiaire entre la société et l’association. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés confère au groupement la personnalité morale. Principes Généraux Objet : le groupement peut avoir un objet civil ou commercial. La nature civile ou commerciale des activités principales est déclarée au RCS. « Les Scop ont un taux de survie supérieur aux entreprises classiques » Les Nations unies qui proclament 2012 Année internationale des coopératives, les Scic (coopératives d’intérêt collectif) qui fêtent leur 10e anniversaire en février, la tentative avortée de sauvetage de la compagnie SeaFrance grâce à une Scop (société coopérative et participative)….

« Les Scop ont un taux de survie supérieur aux entreprises classiques »

Présent dans tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, services), le mouvement coopératif fait beaucoup parler de lui. Président de la Confédération des Scop, Patrick Lenancker estime que ces sociétés (près de 2000 entreprises pour 39000 salariés) sont encore appelées à se développer. Pourquoi le mouvement coopératif fait-il aujourd’hui davantage parler de lui ?

Parce que la crise financière est passée par là avec son discours sur les entreprises, notamment les grandes, cotées en Bourse, où il n’est question que d’argent et de profits. Vers une loi d'économie sociale et solidaire en 2012 : Regards d'entrepreneurs.