Troubles musculosquelettiques (TMS) Publié le 04-SEP-13 par ANACT | Imprimer Encore à l'origine de 8 maladies professionnelles sur 10 en 2011, les TMS persistent et pèsent sur la performance des entreprises.
Pour mieux comprendre le phénomène et le prévenir, l'Anact propose une démarche en 5 étapes. Malgré la forte mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs de la prévention (campagnes de sensibilisation, plans nationaux de prévention, accompagnement d'entreprises), les TMS résistent. En 2010, plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclaraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Ce constat invite à évaluer les pratiques de prévention, notamment au niveau de l'entreprise où se joue beaucoup l'efficacité des actions. Votre entreprise fait face à des plaintes, des absences, qui pèsent sur la performance de l'entreprise ? Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) Introduite dans le décret du 5 novembre 2001 d’évaluation a priori des risques professionnels, l'unité de travail est le préliminaire de l'action d'identification des risques professionnels.
Avec pour objectif final la mise en œuvre d'un plan d'actions de prévention. Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles. Chaque ensemble regroupe des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés "unités de travail” Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions. Synthèse Pour chaque travailleur exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques.
Le contenu et la diffusion de la fiche évoluent à compter du 1er janvier 2015 Textes : Code du travail, art. L. 4121-3-1, L. 4161-1, L. 4161-2 et D. 4161-1 à D 4161-84. Troubles musculosquelettiques (TMS). Ce qu'il faut retenir - Risques. Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - professionnels. La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L'employeur est soumis aux obligations suivantes : effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit).
Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères liés à : des contraintes physiques marquées ;un environnement physique agressif ;certains rythmes de travail. Le livret d'accueil en entreprise - Fiche pratique. Les objectifs du livret d'accueil en entrepriseLe livret d'accueil est donné au nouvel employé lors de son premier jour dans l'entreprise.
Ce guide est destiné à faciliter les démarches du salarié au sein de sa nouvelle structure. Si le contenu du livret d'accueil dépend de chaque entreprise, il doit néanmoins présenter l'organisation dans les grandes lignes et proposer des éléments utiles et pratiques pour que le salarié puisse s'orienter dans son nouvel environnement. Le livret d'accueil doit être une boîte à outils dans laquelle le nouveau membre du personnel peut se plonger pour trouver des réponses à ses questions. Le contenu du livret d'accueil en entrepriseSi la réglementation en vigueur n'impose pas un plan détaillé du livret d'accueil, les entreprises cherchent néanmoins à y inscrire des informations indispensables pour une bonne intégration de son personnel arrivant. Document unique : mise en oeuvre. Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) est un outil de prévention pour l'entreprise. il permet à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise.
À l'issue de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention. Les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans le DUER. Plus qu’un simple inventaire, le DUER de votre entreprise est un outil essentiel pour engager une démarche de prévention des risques et la pérenniser. Pourquoi et comment le concevoir ? Qui peut le consulter ? Accéder directement aux outils d'aide > Quelles obligations ? Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DU ou DUER) a été rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001 qui porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Article L.4121-3 du Code du travail), pour structure employant au moins 1 salarié.
> Quelle méthode ? > Quelle accessibilité ? Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)