HADOPI, LOPPSI, ACTA, Paquet Télécom ... sous les octets, la plage ! Rapport Gallo, IPRED 2 et ACTA, petites moeurs entre amis. On s’en souvient : en septembre 2009, la commission européenne publiait une communication visant à « renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ».
Dans ce document, la Commission Marché Intérieur souhaitait encourager les ayants droit « et les autres parties concernées » (plateforme, FAI, etc.) « à dialoguer et à mettre leurs intérêts en commun dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ». Collaboration, échange d’informations, lutte pro active, etc. Un véritable terreau pour faire pousser l’ACTA dans les esprits européens, avec derrière le spectre de la riposte graduée, de la responsabilité accrue des intermédiaires techniques, du filtrage et des multiples atteintes à la neutralité.
Après cette publication de septembre 2009, le Conseil de l’Europe se félicitait malgré tout de la démarche qu’il cautionnait. Ne manquait plus alors que le Parlement européen pour tenter le carton plein… ou encore Manque de fiabilité. Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité. A plusieurs reprises, les membres de la Commission européenne chargés du dossier ACTA ont assuré que le fameux accord anti-contrefaçon respecterait à la lettre « l’acquis communautaire ».
Derrière cette expression un peu curieuse, on trouve le « socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne ». C’est, en somme, tout le droit communautaire, au sens large, tel que présenté dans cette page des institutions européennes. Ainsi, il fut répété par exemple plusieurs fois que jamais ACTA n’injecterait un système de riposte graduée à l’encontre des abonnés internet, puisque ce dispositif n’est pas inclus dans ce socle commun, l’acquis communautaire. Hier, cependant, la découverte d’un questionnaire organisé par le commissaire Michel Barnier montre que les manœuvres internes font l’objet d’une stratégie nettement plus fine.
Adapter l'acquis à l'Acta « Quelle expérience pratique avez-vous des procédures de notification et retrait? Filtrage et blocage : la neutralité selon le gouvernement. On le sait, un amendement à la loi contre la fracture numérique avait prévu que le gouvernement remette « un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ».
Hier en fin de journée, Andrea Fradin de Libération/Ecrans.fr a publié certains passages de ce document de 45 pages. Pompeusement intitulé « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique », ce rapport donne surtout l’impression d’une justification en règle des mesures de filtrage et de prioritisation. Le document enfonce quelques portes ouvertes et se demande par exemple si les formules « d’accès à Internet » qu’on trouve placardées avec les offres de téléphonie mobile ne sont pas un peu too much alors que le P2P, le FTP, les newsgroups, etc. sont expurgés de ces formules parfois coûteuses.
D'autres considérations sociétales, économiques, juridiques ou techniques.