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IG et utilité sociale

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EHESS de l'intérêt général à l'utilité sociale. De l'intérêt général à l'utilité sociale.

EHESS de l'intérêt général à l'utilité sociale

La reconfiguration de l'action publique entre État, associations et participation citoyenne, sous la direction de Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurèlie Peyrin et Hélène Trouvé. ISBN 2-296-00681-7 • 24€ • 280 pages La notion d'utilité sociale a émergé sur la scène publique dans un contexte de délégation par l'Etat de certaines missions et services d'intérêt général. De l’intérêt général à l’utilité sociale? Journée d’études organisée sous l'égide de l’EHESS, du LASMAS et du GREE, prévue pour le 11 janvier 2005 On s'accorde généralement sur la reconnaissance de trois éléments de définition du service public.

De l’intérêt général à l’utilité sociale?

Ces trois critères sont respectivement: organique - dirigé par une personne publique, fonctionnel - la satisfaction de l’intérêt général - et matériel existence d’un régime dérogatoire de droit public. L’intérêt général est depuis toujours au cœur de la pensée politique et juridique française.