Www.adcf.org/files/Note-volet-urbanisme-Loi-ALUR-direct-709. Union Nationale Propriété Immobilière - Conférence « Audit énergétique en copropriété » A l’occasion d’une conférence le jeudi 24 avril à Vanves, l’Agence Locale de l’Energie vous propose de bénéficier de retours d’expérience sur la réalisation d’audits énergétiques en copropriété. Différents intervenants seront présents pour vous éclairer sur la méthodologie à appliquer pour vous lancer dans la mise en place d’un audit énergétique permettant de dresser un état des lieux indispensable avant la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Des aides financières sont elles toujours mobilisables malgré l’obligation réglementaire ? Comment faire adhérer l’ensemble des copropriétaires à la démarche ?
Comment réaliser un cahier des charges véritablement adapté à votre copropriété ? Comment utiliser les résultats pour parvenir à la réalisation de travaux ambitieux ? Cette soirée sera l’occasion de poser toutes vos questions d’ordre technique, méthodologique ou financier et de recueillir des conseils de spécialistes pour bien démarrer votre projet. Voir l'article. Www.fidroit.fr/medias/pdf/upload/other/autres/anil-alur.pdf. Alur : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - Pour rétablir une égalité d'accès au logement, il faut aborder les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (
La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Ainsi que l’indique l’exposé des motifs du projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juin 2013, le texte porte réforme du droit de l’urbanisme afin de réaliser « l’engagement de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux », tout en assurant « la transition écologique des territoires ».
Il propose à cet effet « des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain ». Au premier rang de ces mesures figure la rénovation des règles d’urbanisme. La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 a habilité le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Logement et urbanisme. Allez au contenu, Allez à la navigation Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) 1ère lecture Texte n° 1179 de Mme Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2013 Rapport n° 1329 de M.
Texte n° 207 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013 Texte n° 851 (2012-2013) transmis au Sénat le 17 septembre 2013 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commissionComptes rendus des réunions des commissionsRapport n° 65, tome I (2013-2014) de MM. Rapports les plus consultés. 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.