Jean Pierre Sueur, Sénateur du Loiret. La loi n° 93/23 du 8 janvier 1993 relative aux opérations funéraires été votée dans un contexte où le monopole prévu par la loi entraînait des effets très négatifs, et notamment d'importantes disparités dans la tarification de prestations similaires, qui avaient été dénoncées par un rapport des inspections générales des finances, du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires sociales.
De surcroît, l'existence de ce « monopole » n'empêchait pas l'exercice de la profession funéraire par des entreprises auxquelles le monopole communal n'avait pas été concédé, sans que ces dernières puissent pour autant être sanctionnées. Rapport_services-funeraires.pdf (Objet application/pdf) 4468fr.pdf (Objet application/pdf) Centre Funéraire Marchetti - Loi Sueur du 19 décembre 2008 parue au J.O. Share on facebookShare on twitterShare on google_plusone_share Créez un compte ou connectez-vous.
Demande de devis gratuit Votre panier est vide Loi Sueur du 19 décembre 2008 parue au J.O. Accédez au texte complet en cliquant sur le fichier ci-dessous. LOI_SUEUR_DU_19_DECEMBRE_2008.pdf. LOI_SUEUR_DU_19_DECEMBRE_2008.pdf (Objet application/pdf) LoiOperationsFuneraires.pdf (Objet application/pdf) Le marché des défunts - Clément Lefranc. Séance du 10 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats) Mme Anne-Marie Escoffier.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la législation funéraire est source de satisfaction, non pas, bien entendu, en raison de son sujet, qui nous rappelle l’inéluctable échéance à laquelle nous sommes tous condamnés, mais par le consensus général qui a présidé à son élaboration, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Fin du monopole des pompes funèbres. Selon la loi, 45% de la population peut désormais faire jouer la concurrence. Hier matin, Yves Le Roscouët, Pdg des Pompes funèbres Saint-Niel sises à Pontivy (Morbihan), est allé faire une petite tournée d'inspection à la mairie.
Il voulait vérifier si celle-ci avait respecté l'obligation qui lui est faite depuis le 10 janvier d'afficher le nom de toutes les entreprises de pompes funèbres de la commune. Hélas, il n'a rien vu sur le panneau où auraient dû figurer, à côté des coordonnées de la Société pontivyenne des pompes funèbres, celles des Pompes funèbres Saint-Niel. En clair, la mairie n'a pas respecté ses nouvelles obligations. Hier, la loi du 9 janvier 1993, qui prévoit la fin du monopole des obsèques pour les communes qui avaient choisi le système de la concession (la responsabilité des enterrements est confiée à une seule et unique entreprise privée), est pourtant entrée en vigueur après trois années de période transitoire. 14% des villes sont concernées, soit 45% de la population nationale.
En théorie donc, la nouvelle loi devrait profiter aux familles. Pompes Funèbres Paris, Tarif crémation, Obsèques Paris, Enterrement Paris - SFVP. Cadet_08-12.pdf (Objet application/pdf) Indicateur - Hors automobiles et motocycles, le chiffre d'affaires baisse en août 2012 dans le commerce de détail. Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie : Panorama du secteur funéraire. FRASERV04.PDF (Objet application/pdf) Financiarisation des obsèques ? Réglementation - Resonance-mag. Dossier_de_Presse_nov._2011.PDF (Objet application/pdf) Étude Precepta : Services funéraires et assurance obsèques à l'horizon 2011 - Réussir sa mutation pour sauvegarder ses marges Actualités - Resonance-mag. La France à la pointe du marché funéraire. Le secteur funéraire met un pied dans la toile - Pour lui.
Deux facteurs en particulier favorisent le phénomène: les seniors, principale cible, sont plus nombreux à naviguer sur la toile et internet permet de réduire les coûts.
Dernière nouveauté proposée par la toile, trois crématoriums en France - au Père Lachaise à Paris, à Carcassone ou Canet-en-Roussillon (Pyrénées-orientales) - offrent désormais la possibilité pour les proches dans l'incapacité de se déplacer d'assister aux obsèques depuis leur PC ou leur tablette. "Les familles sont de plus en plus éclatées, les proches sont aux quatre coins de France ou du monde, plus éloignés de leur lieu de naissance. Tranquillité Santé Prévention Obsèques. {*style:<b>Pour gagner en tranquillité de vie, OPTEZ POUR TRANQUILLITÉ SANT <b><b>È </b></b> <b>PRÈVENTION OBSÈQUES!
</b></b>*} Un décès est un événement bouleversant et personne n’y est véritablement préparé, mais pourtant, c’est dans l’ordre des choses... Bien trop souvent l’entourage se retrouve désemparé face à la situation. Démarches en cas de décès - GMF. Assurances – Tout sur le cadre fiscal de l’assurance vie - Garanties obsèques. Il est mort. Que faire en cas de décès ?
La mauvaise nouvelle vient de tomber, il est mort !
Que faire en cas de décès? Les démarches et formalités à accomplir et les obligations sont différentes suivant le lieu de décès. Nous allons vous éclairer sur les démarches à effectuer si le décès a eu lieu au domicile, en maison de retraite, à l’hôpital ou en maison médicalisés. Attention, les funérailles doivent avoir lieu six jours (6) ouvrables au plus après le décès Un constat de décès doit être établi par un médecin, que la mort survienne à l’hôpital, en maison de retraite ou au domicile. Pour un décès à domicile Le docteur appelé par la famille est compétent pour établir le certificat médical de décès. Pour un décès dans un établissement spécialisé Vous aurez moins de démarches immédiates à effectuer, en effet le médecin de garde va établir le certificat médical de décès. Pompes funèbres, réclame et publicité. Quand on déborde d’idées et que l’on aimerait que son entreprise se fasse connaître, pour la qualité de son travail et son professionnalisme, on pense bien sûr à la publicité.
Mais voilà, communiquer dans le secteur du funéraire est difficile. Nous sommes souvent tiraillés entre le besoin de faire vivre une entreprise, et le « commerce » délicat que les pompes funèbres représentent aux yeux du grand public. L’entrepreneur de pompes funèbres doit habillement se faire connaître, sans dénigrer ce que représente la mort de quelqu’un, tout en ne paraissant pas vouloir à tout prix faire de l’argent. Les obsèques low cost, pour une mort à prix bas. Sept cent quatre-vingt-neuf euros contre 3 000 euros en moyenne dans une entreprise privée, c’est l’offre phare du nouveau service de pompes funèbres low cost de la ville de Paris (SFVP), lancé le 2 juillet.
La chambre funéraire, un vrai service de proximité inauguré. François Viala avait bien fait les choses pour l’inauguration de sa chambre funéraire.
Il a bien sûr reçu comme il se doit ses très nombreux invités, mais surtout fait acte de pédagogie en faisant visiter son établissement et en dévoilant l’ensemble des services qu’il pouvait rendre aux familles en deuil. Expérimenté, jeune et délicat, son métier le passionne et c’est tout naturellement qu’il a compris la nécessité de bien faire admettre l’intérêt d’une telle installation dans notre région : réaliser un bon compromis entre conserver les défunts à domicile (pratique encore assez usitée ici) ou les confier à une entreprise parfois éloignée en attendant les obsèques. AB Crémation-Le cercueil en carton, les obsèques autrement. C’est parfois en pleine nuit que viennent les idées les plus simples. C’est ce qui est arrivé à Brigitte Sabatier, la patronne d’AB Crémation, qui, en 2008, a décidé de fabriquer des cercueils en carton pour les crémations.
Un bouleversement dans le monde funéraire. « Après le décès de mon mari en 2006, j’ai trouvé que le prix des obsèques était très élevé. J’ai donc voulu proposer un concept moderne, écologique et économique ». Des pompes funèbres low-cost à Nice. Marche.pdf. Flash Eco : Pompes funèbres: diplôme exigé dès 2013. Les employés et dirigeants d'entreprises de pompes funèbres doivent, à partir de janvier 2013, obtenir un diplôme validant des connaissances en "psychologie et sociologie du deuil" ou encore "les rites funéraires", selon un décret paru au Journal Officiel. "A compter du 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres devra être titulaire d'un diplôme spécifique", stipule ce décret publié hier.
Jusqu'ici, une formation de 40 à 136 heures était prévue pour les personnes travaillant dans ce secteur, mais ce stage, validé par un "certificat de présence", "était très largement insuffisant", a estimé Michel Kawnik, président de l'Association française d'information funéraire, interrogé par l'AFP. Les diplômes seront délivrés après examen par un jury. Entrepreneur de pompes funèbres. Toute personne voulant exercer des activités d’entrepreneur de pompes funèbres doit prouver, à côté des connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle sectorielle. Général Exigences pour l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises des activités d’entrepreneur de pompes funèbres Le guichet d’entreprises où vous demandez (la modification de) l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, examine si l’entreprise remplit toutes les conditions.
Définition Par activité d’entrepreneur de pompes funèbres, on entend l’exécution d’une ou plusieurs des activités suivantes relatives aux dépouilles mortelles : Ciation Française d'Information Funéraire - AFIF -