Droit Privé
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Cour de cassation
Les discours prononcés par M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience solennelle de rentrée du 9 janvier 2012 sont en ligne. Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation. © Copyright Cour de cassation - Design
Bienvenue sur le site de l'Ecole Nationale de la Magistrature
Une délégation saoudienne du « Higher Judicial Institute », seule école compétente dans la formation des juges en Arabie Saoudite, se déplace à l’Ecole de la Magistrature les 4 et 5 avril. But de cette visite : asseoir la coopération entre la France et l’Arabie Saoudite dans le domaine de la formation des magistrats. Sensibiliser les citoyens de demain au système judiciaire français et peut-être susciter des vocations. Tels sont les objectifs du partenariat pour l’accès au droit, initié par l’ENM auprès des collèges et lycées du département. Le 23 mars 2012, l’ensemble des intervenants externes et membres du corps enseignant permanent de l’Ecole se sont mobilisés au sein du pôle Administration de la justice pour dresser le bilan des travaux de l’année écoulée.
Paroles de juge
Par Michel Huyette La question de la légitimité des juges est un serpent de mer qui refait régulièrement surface notamment quand des décisions judiciaires déplaisent. Plutôt que de discuter le fond des dossiers, les intéressés, pour contourner l'obstacle, s'en prennent directement aux magistrats pour, sous couvert de débat sur leur légitimité, tenter de minorer l'impact de leurs décisions. Ce débat a été remis à l'ordre du jour il y a quelques années quand, après une longue période de quasi impunité judiciaire, des chefs d'entreprises et des élus ont été poursuivis pour diverses malversations sanctionnées par le code pénal. A tel point que, pour détourner l'attention de ces infractions, le débat a été lancé sur le "gouvernement des juges" (lire ici ).- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit, - 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit. Soit 15 commentateurs (42%) en faveur de la fixation de la résidence des enfants au domicile de la mère (à titre habituel ou provisoire) et 21 commentateurs (58%) pour la résidence alternée (habituelle ou provisoire). Par ailleurs, 23 mesures avant dire droit ont été ordonnées en tout, dont 16 enquêtes sociales familiales et 7 expertises médico-psychologique, parfois de façon cumulative.
