Loppsi II
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La loi Lopsi numéro 2 (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) sera présentée sous peu au vote au Parlement. Le texte envisage toute une série de mesures qui concernera au premier rang le domaine des nouvelles technologiques (voir notre présentation en février 2008). Selon Michèle Alliot-Marie, ce texte ne vise pas à « surveiller à la "Big Brother". Il s'agit de protéger les utilisateurs d'Internet. » On sait que le texte va grandement faciliter les captations à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur (perquisition numérique) ou transitant par lui (approche « radar »). Ceci « permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste ».
LOPSI 2 : la police française bientôt armée de chevaux de Troie
Ce site est édité par un citoyen français des Bouches du Rhone qui a souhaité faire connaitre au plus grand nombre la loi Loppsi.
LOPPSI, Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performanc
N° 1641, Lutte contre les violences
Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, n° 1641, déposée le 5 mai 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, adoptée en 1 ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009 , TA n° 309
Projet de loi sur la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, N° 1641, déposée le 5 mai 2009 by Feb 20
La Loppsi II : la politique de sécurité pour la période 2009-201
La Loppsi I avait pour objectif d'augmenter les effectifs, qui sont aujourd'hui en nombre suffisant. Aussi les priorités de la Loppsi II seront-elles au nombre de trois : anticiper les évolutions de la délinquance, car un ministère moderne n'agit pas le nez dans le guidon ; augmenter les moyens de la police technique et scientifique ; disposer d'un éventail de moyens correspondant aux différents cas de figure sur le terrain. Michèle Alliot-Marie
Par CORDÉLIA BONAL , MARIE PIQUEMAL Que trouve-t-on dans le projet de loi Loppsi II ? De tout.
Le projet de loi Loppsi II passé au crible - Libération
C'est l'une des mesures emblématiques du projet de loi Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) : la possibilité pour les forces de l'ordre d' imposer le blocage de sites Internet à caractères pédo-pornographiques aux fournisseurs d' accès à Internet . Pour le gouvernement, le blocage de ces sites est nécessaire dans le cas où ils sont hébergés à l'étranger, ce qui les met de facto à l'abri des poursuites judiciaires classiques.
Loppsi : un juge devra valider le blocage des sites Web - LeMond
Loppsi 2 : "Vous êtes en train de faire le hold-up de l'année" -
Ce sont deux philosophies et deux stratégies qui se sont affrontées, mardi, lors de l'ouverture des débats sur la loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure (Loppsi).
L'Assemblée nationale se penche sur la sécurité intérieure - LeM
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le C'est parti pour le projet de "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" , dite "Loppsi II", qui dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013 . L'examen en première lecture doit commencer à partir de mardi à l'Assemblée nationale.Loppsi 2 : un arsenal contre les nouvelles formes de délinquance
Pas encore débattue et déjà décriée.