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Juge d'instruction
Robert Badinter donne son avis sur le rapport de Léger. Il insiste, avec raison, sur la question du nouveau rôle du parquet qui doit instruire "à charge et à décharge". by Mar 31
Un compte rendu du rapport Léger dans lequel on apprend la volonté de dépénaliser la violation du secret de l'enquête. by Mar 31
Interview Philippe Léger
Philippe Léger : La décision de supprimer ou non la phase d'instruction, et donc le juge d'instruction, ce n'est pas du ressort du comité. C'est une décision qu'il appartiendra au gouvernement de prendre , éventuellement, sous forme de projet de loi et éventuellement au Parlement d' adopter ce projet de loi. Le comité avait pour mission de réfléchir sur le point de savoir si l'instruction telle qu'on la connaît aujourd'hui demeure une institution bien adaptée pour enquêter sur les crimes et sur les délits.
"Le risque majeur, qui est de ne plus avoir de magistrat indépendant chargé de l'enquête, est éludé d'un revers de main" , critique Alain De Pas, du SM, qui s'inquiète que "l'accès démocratique au juge d'instruction par le fait de se porter partie civile disparaisse" .
Avocats et magistrats critiquent le rapport Léger
Un article sur le contenu du pré-rapport Léger by Mar 31
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