Christian Demuynck
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EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 1999
Membre de la commission des affaires sociales. Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999. Questions au Gouvernement :Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création de l'Établissement public pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance [n° 296 (2001-2002)] (26 avril 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Sécurité civile. - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2400, 2401) : politique ambitieuse en réponse à la première exigence des Français. Remerciements au Gouvernement pour sa détermination. Evocation du drame de Pantin. Hommage à l'ensemble des forces de l'ordre. Réponse satisfaisante au problème des effectifs, du logement et de la remise à niveau du parc automobile.
EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 2002
Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001). Questions au Gouvernement : n° 535 ( JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4010) - Ministère : Intérieur - Incidents au stade de France - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4011) - Sports Questions orales sans débat : n° 870 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4630) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Normes d'hygiène alimentaire - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 425) - Sécurité alimentaire
EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 2001
Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 24 mai 2000). Questions au Gouvernement : n° 310 ( JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1556) - Ministère : Défense - Programme NH 90 - Réponse le 24 mars 2000 (p. 1556) - Aviation militaire Questions orales sans débat :
EXTRAIT DE LA TABLE NOMINATIVE DES DEBATS - 2000
Interventions : Christian DEMUYNCK
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr .
Interventions : M. Christian DEMUYNCK : Terrorisme
Allez au contenu , Allez à la navigation Loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers : Objet du texte La proposition de loi soumise à l'examen du Sénat vise à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. L'article 3 permet de procéder à des contrôles d'identité sur les lignes ferroviaires internationales au-delà de 20 kilomètres de la frontière. L'article 6 crée une procédure de réquisition administrative des données techniques de connexion afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme.
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER L\'APPLICATION DES ARTICLE
Éloge funèbre de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du territoire de Belfort M. le président. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prononcer l’éloge funèbre de Michel Dreyfus-Schmidt.
Séance du 4 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais revenir un instant sur les conditions dans lesquelles la proposition de loi présentée par notre collègue Hubert Haenel a été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux. Il n’aura échappé à personne que ce texte a été présenté dans une certaine précipitation. En effet, une convocation de la commission des lois avait pour ordre du jour la nomination d’un rapporteur sur une proposition de loi, sans autre précision quant à l’intitulé de celle-ci. Et pour cause, le texte n’avait pas encore été déposé ! Qui plus est, nous n’avons été informés que très tardivement – le matin pour l’après-midi – des auditions organisées par M. le rapporteur, au cours desquelles, je le précise, le ministère de l’intérieur a été surreprésenté.
Séance du 4 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais revenir un instant sur les conditions dans lesquelles la proposition de loi présentée par notre collègue Hubert Haenel a été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux. Il n’aura échappé à personne que ce texte a été présenté dans une certaine précipitation. En effet, une convocation de la commission des lois avait pour ordre du jour la nomination d’un rapporteur sur une proposition de loi, sans autre précision quant à l’intitulé de celle-ci. Et pour cause, le texte n’avait pas encore été déposé !
Séance du 4 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)
Article unique Au premier alinéa de l’article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, les mots « jusqu’au 31 décembre 2008 » sont remplacés par « jusqu’au 31 décembre 2012 ». M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.