La Constitution en 20 questions : question n° 17. Auteur : Michel de Villiers 1. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recoure le 21 octobre 1945 pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France.
Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. 2. 3. 4. LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE [PENDANT UN « ÉTAT D’URGENCE »] ? Révision sans référendum = Haute Trahison.
La révision de la Constitution sous la Vème République Auteur : Dominique ROUSSEAU Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ? En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd’hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. Rien d’anormal à cela. Cette totale liberté constituante du peuple, parfaitement compréhensible dans son principe démocratique, rencontre cependant sur son chemin d’autres exigences, également démocratiques [ÉC : Hum… /ÉC], qui justifient une codification du pouvoir de révision.
Ces dispositions particulières règlent quatre questions : – L’initiative de la révision. . – L’adoption du projet ou de la proposition. . – La ratification. . – Les limites de la révision. Et l’article 11 ? – La mise hors jeu du Parlement. Déchéance de nationalité : comment modifie-t-on la Constitution ? Le projet de réforme de la Constitution, qui avait été annoncé par le président François Hollande devant le Congrès réuni à Versailles trois jours après les attentats sanglants de Paris du 13 novembre, inclura l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français reconnus coupables de faits de terrorisme.
Le texte, intitulé « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » et présenté, mercredi 23 décembre, en conseil des ministres, propose aussi de constitutionnaliser les conditions de déclenchement de l’état d’urgence. Lire aussi : Réforme constitutionnelle : Hollande maintient l’extension de la déchéance de nationalité Cette réforme du texte fondateur de la Ve République répond à plusieurs règles précises. L’initiative de la révision appartient au président de la République et aux membres du Parlement (mais elle est alors qualifiée de « proposition » et non de « projet » de loi). La Constitution a connu 24 révisions en un demi-siècle d’existence.