PAC 2021-2027 : Petit Abrégé Concentré. La Pac 2021-2027 s’appuie toujours sur deux piliers mais introduit un nouveau mode de gouvernance avec les Programmes stratégiques nationaux (PSN) et de nouvelles ambitions environnementales et climatiques, via les Eco-régimes et une conditionnalité rehaussée.
Autre nouveauté : l’instauration et le contrôle, par la Commission, d’indicateurs de performance des actions et des aides allouées, s’ajoutant aux contrôles de conformité. Il faut dire que la nouvelle Pac, qui s’appliquera le 1er janvier 2023, entre en résonance avec le Green Deal, le véritable sceau de la Commission européenne, avec ses deux déclinaisons que sont le Farm to fork et la Stratégie biodiversité. Réforme de la PAC : Julien Denormandie se félicite de l'accord définitif obtenu à Luxembourg.
Le Conseil des Ministres de l'agriculture de l'Union européenne a validé ce matin l'accord de principe conclu en trilogue vendredi avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027.
Le compromis final auquel sont parvenues les trois institutions européennes consolident les avancées obtenues par le Conseil en octobre dernier, et l'enrichissent en y intégrant de nombreuses dispositions portées par le Parlement européen pour améliorer notamment l'organisation commune des marchés. Cet accord conforte les orientations que la France a défendues tout au long de cette négociation et permet la préparation du plan stratégique national (PSN) conformément aux orientations annoncées le 21 mai.
PAC 2023-2027 – Les propositions de Trame – FNCuma – Réseau Civam. Economie. Vous êtes ici : Accueil › Hommes / Entreprises › Economie › PAC › Réforme 2014 - 2020 Un cadre européen mais des modalités à la carte (EN COURS DE REDACTION) La PAC 2015-2020, née de l'accord politique conclu le 26 juin 2013 entre les ministres européens de l'agriculture, le Parlement européen et la Commission européenne a été concrétisée par quatre règlements socles (paiements directs, Développement rural, Organisation commune des marchés, Financement-gestion-et suivi) publiés le 12 décembre 2013 et enrichis depuis.
Compte tenu des divergences nationales, de la complexité de présenter des mesures identiques applicables à 28 états membres aux agricultures différentes, une latitude a été laissée aux Etats-membres de l'Union. Voir le tableau comparatif par Etat-membre : Les grandes lignes européennes de la nouvelle PAC Une architecture budgétaire inchangée La PAC reste appuyée sur ses deux piliers historiques : Une redistribution et une « écologisation » des soutiens du 1er pilier 1.
Les dix points à savoir sur la prochaine Pac. Accueil - Pour une autre PAC. De la ferme à la fourchette : la stratégie de la Commission européenne - CAPeye. La Commission européenne a présenté le 20 mai 2020 ses stratégies De la ferme à la fourchette et Biodiversité pour 2030, deux stratégies cruciales pour le Green Deal.
Lors de la conférence de presse, Franz Timmermans (vice-président de la Commission) a fait passer un message fort en insistant sur le fait que ces stratégies « ne sont pas là pour dire aux gens quoi faire, mais pour leur dire comment ils peuvent faire des choix en étant mieux informés ». Présenter ensemble ces deux stratégies donne le signal qu’il faut travailler de manière conjointe et intégrée les enjeux de conservation de la biodiversité, d’alimentation et d’agriculture.
Il n’est pas anodin non plus que la stratégie De la ferme à la fourchette (Farm to fork) ait été présentée par la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, plutôt que par le Commissaire à l’agriculture et au Développement Rural, Janusz Wojciechowski. ImPACtons! - Le débat public sur l'Agriculture. CADCGP: Affichage de l'erreur. Nouvelle PAC : tout changer pour ne rien changer ? - Franceculture.fr. Le texte de la nouvelle PAC, qui ne sera effective qu'en 2023, entame la dernière étape de sa validation à Bruxelles.
Après avoir été adoptée en octobre par le parlement européen , sur proposition du Conseil des Etats membres, c'est désormais l'étape du Trilogue, ces discussions serrées entre le Conseil Européen, les représentants du Parlement et la Commission. Qui vont avaliser une PAC verdie pour les uns, un "retour à l'agriculture d'avant" pour les autres. Une PAC qui laisse plus de marge aux Etats. C'est effectivement le grand changement de cette politique commune de l'agriculture, une marge de manœuvre bien plus large sera laissée désormais aux Etats.
Ces derniers doivent d'ailleurs transmettre d'ici le mois de juin, leur Plan Stratégique National, qui dira comment ils comptent utiliser le budget qui leur est alloué. Une PAC plus verte ? Réforme de la PAC : quels enjeux pour la France ? Toute l'Europe.eu. Actuellement en discussion entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, la réforme de la PAC doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023.
Un dossier d'importance pour la France. La réforme de la PAC vise à encourager des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement tout en protégeant les revenus des agriculteurs - Crédits : narvikk / iStock Chaque réforme de la politique agricole commune (PAC) fait l'objet d'âpres discussions entre les Etats membres. La dernière n'a pas échappé à la règle, si bien qu'en raison d'importants retards, son entrée en vigueur, initialement prévue au 1er janvier 2021, a dû être repoussée de deux ans.
La raison derrière cet important délai : le poids économique et politique d'un tel dossier. Accueil - CAPeye.