Ddd_raa_2011. SARL - Loi 2002 pour le social. Loi 2002-2 La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes.
Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté. Une charte des droits et libertés de la personne accueillie existait certes antérieurement, évoquant le droit au respect des liens familiaux ou à l’exercice des droits civiques… Mais de nouvelles contraintes pour les établissements sont apparues : livret d’accueil décrivant l’organisation de la structure, contrat de séjour définissant les obligations réciproques, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, personne qualifiée à laquelle tout usager pourra faire appel pour faire valoir ses droits. En outre, un projet d’établissement ou de service doit pouvoir présenter les objectifs généraux poursuivis.
LIVRET D'ACCUEIL A L'ATTENTION. CAHIER DES CHARGES dun CENTRE EDUCATIF ET PROFESSIONNEL. Présentation. Le DERPAD est un dispositif public au service des professionnels de l'enfance et de l'adolescence en difficulté.
Il est, depuis mars 2006, un Groupement d'Intérêt Public (GIP DERPAD). A l'interface Santé-Justice, ce dispositif public occupe une position originale par rapport à l'ensemble du champ institutionnel de la protection de l'enfance et de l'adolescence qui lui permet d'être à la fois un lieu tiers et un observatoire, un lieu où les professionnels peuvent passer d'un statut de "consommateur" (d'avis, d'orientations, d'expertise, etc.) à celui de "producteur" (de sens...), un lieu où il est pertinent de se mettre à l'écoute - mais pas n'importe quelle écoute : celle de ce qui, pris dans le transfert avec les adolescents, est précisément pour cela suceptible d'avoir des effets sur la trajectoire du jeune.