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Guides

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Www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm_synthese-orange-autoriteparentale. Guide_enfance_en_danger.pdf. Sans titre-1. Les travailleurs sociaux et le secret professionnel. Int. Guide signalement. Réforme de la protection de l’enfance. Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, cinq guides pratiques.

Réforme de la protection de l’enfance

Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse, ces documents ont pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Pour cela, ils précisent sa législation et sa réglementation ainsi que les dispositions et des dispositifs de protection de l’enfance.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Trois grandes lois ont marqué la date du 5 mars 2007 : la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, la loi 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs et celle dont nous avons entendu parler à maintes reprises, la loi 2007-297 relative à la prévention de la délinquance.J'ai choisi aujourd'hui d'aborder la loi réformant la protection de l'enfance qui me semble encore bien méconnue dans le secteur social et médico-social.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

En effet, j'ai pu m'en rendre compte notamment en période de stage lorsque l'équipe fut confrontée à la situation d'un enfant en danger ; peu de professionnels étaient au courant de l'existence de cette loi et de ses modalités d'application. La loi prévoit également la création d'un observatoire départemental de la protection de l'enfance dans chaque département, chargé de recueillir, d'analyser, d'évaluer et d'émettre des propositions sur les politiques locales en matière de protection de l'enfance.