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Mercredi 13 novembre 2019. Ma Job Aventure. Actualité Charges sociales : La prime transport est due même si le salarié habite loin. L'employeur est tenu de rembourser les frais de transports d'un salarié, même si ce dernier habite loin de son lieu de travail.
C'est ce que vient de décider la Cour de cassation, adoptant là une position plus tranchée que celle qu'a prise l'administration. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a étendu la prime transport à toute la France (et non plus à la seule région francilienne, lire notre article). Les services RH s'étaient interrogés. Droit du travail. Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social. L’Actualité du Droit du Travail par Éric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier.
Net-iris : le droit à l'information juridique. Édition du vendredi 22 mars 2013. Site Internet de la revue juridique étudiante Le Petit Juriste. Actualités juridiques du village : C'est vous qui écrivez l'actu !