SANTE

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Aide médicale d'Etat : ces vérités qui dérangent

Une enquête sur l' Aide médicale d'Etat ? Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline. «Le sujet est explosif! s'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier. http://sante.lefigaro.fr/actualite/2010/10/09/10461-aide-medicale-detat-ces-verites-qui-derangent
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/06/09/04016-20110609ARTFIG00755-un-rapport-fustige-la-gestion-de-l-aide-medicale-de-l-etat.php

Conjoncture : Un rapport fustige la gestion de l'aide médicale de l'État

Selon deux députés UMP et PS, cette prestation sociale aux sans-papiers doit être maintenue, mais réformée. Nécessaire, mais mal gérée. Telle est la conclusion de Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), les députés chargés d'évaluer le dispositif d'aide médicale de l'État (AME) qui fournit aux sans-papiers à faibles ressources une couverture médicale gratuite.
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hjAJgFKvg9-pV9GhYaPAbqYuRqfQ?docId=CNG.23f92885f91954ead0ce90b7b5ddc961.61

Réforme du droit au séjour médical: associations et médecins inquiets

Réforme du droit au séjour médical: associations et médecins inquiets (AFP) – 31 janv. 2011 PARIS — Plusieurs associations et médecins se sont inquiétés lundi du projet de loi sur l'immigration examiné mardi par le Sénat, qui pourrait restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu'elles sont atteintes de pathologies graves.
http://www.lefigaro.fr/sciences/2012/01/16/01008-20120116ARTFIG00691-les-migrants-plus-exposes-aux-maladies-infectieuses.php En 2009, la moitié des nouveaux cas de tuberculose et de séropositivité au sida étaient détectés chez des personnes immigrées. Tuberculose , hépatite B , VIH: ces trois maladies infectieuses majeures sont surreprésentées au sein des populations récemment immigrées en France. Selon l'étude publiée aujourd'hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) , sous la direction de Florence Lot, chercheuse à l'Institut national de veille sanitaire (InVS), environ la moitié des 6700 nouveaux cas de séropositivité au virus du sida (VIH) et des 5276 cas de tuberculose déclarés en France en 2009 concernait des personnes récemment installées dans notre pays. La proportion est encore plus élevée en ce qui concerne l'hépatite B. «Parmi les 1.715 patients pris en charge pour une hépatite B chronique en 2008-2009, les trois quarts étaient migrants», constatent les auteurs. Rien d'étonnant à cela.

Le Figaro - Sciences : Les migrants plus exposés aux maladies infectieuses

L’accès aux soins des étrangers en situation administrative précaire vivant en France est régulièrement attaqué ces dernières années : - réforme de l’Aide médicale Etat en 2002 - suppression de la gratuité des soins - et en 2003 - création d’un délai de résidence de 3 mois pour le bénéfice de l’AME et suppression de la procédure d’admission immédiate - ; - refus de soins pour des patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle et de l’AME ;

historique attaque AME

http://www.cimade.org/poles/defense-des-droits/zooms/324-Permanence-sant--en-Ile-de-France
http://odse.eu.org/Aide-memoire-de-la-reforme-de-2002 Loi de finances rectificative pour 2002 : 1) Instauration d’un ticket modérateur « plafonné « défini par décret (non publié au 01/05/2004) : exonération du paiement du TM :

AME de 2000 à 2004

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 AIDE MEDICALE D'ETAT (AME) - Observatoire du droit à la santé des étrangers

Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du budget global de l’Etat (loi de finances). L’Aide Médicale d’Etat (AME) fera l’objet de nouvelles attaques comme l’instauration d’un droit d’entrée de 30 euros par an. Les associations demandent que l’accès gratuit à la couverture santé AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à très bas revenus, y compris les sans-papiers. L’accès aux soins est un droit fondamental et universel. Toute mesure qui contribue à réduire l’accès de tous à la santé est contraire au respect des droits fondamentaux de niveaux constitutionnel, international et européen. http://odse.eu.org/Projet-de-loi-des-finances-2011
http://www.godf.org/index.php/actualite/details/liens/position/nom/Prises-de-position/slug/nouvelles-attaques-concernant-l-aide-medicale-d-etat-a-m-e

GODF - Grand Orient de France - Nouvelles attaques concernant l’aide médicale d’État (A.M.E.)

Date parution : 05/11/2010 Le Grand Orient de France relève que dans le projet de Loi de finances pour 2011, l’aide médicale d’État (A.M.E.) fait l’objet de nouvelles attaques comme un droit d’entrée de 30 euros. Or, cette prestation sociale est destinée aux sans-papiers les plus pauvres, c'est-à-dire à la fraction la plus vulnérable de notre population.

AME

11 novembre 2011 Berra, organisatrice de goûters d’anniversaire Depuis un an, nous ne comprenions pas pourquoi Nora Berra ne faisait pas son travail de secrétaire d’Etat à la santé, et ne prenait pas à bras-le-corps les problèmes auxquels sont confrontéEs les malades et les usagErEs du système de soins. [la suite] 8 mars 2011 http://www.actupparis.org/spip.php?mot76
http://survivreausida.net/a5990-la-reforme-de-l-aide-medicale-d-etat-ame-m.html

La réforme de l’Aide Médicale d’Etat (AME) met tous les jours en danger la santé de milliers de personnes parmi les plus vulnérables | Samu social

Paris, le 8 juin 2004 – Six mois après la réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), dispositif réservé aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux ressources extrêmement faibles, les équipes de Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Samu social de Paris et le Comede (Comité Médical pour les Exilés) rapportent au quotidien les effets pervers de ce nouveau système. C’est, par exemple le cas de Balbine, une camerounaise de 32 ans, sans titre de séjour depuis son arrivée en France en 1995. Elle n’a pu réunir les preuves de sa présence en France depuis ces trois derniers mois, ayant des justificatifs pour les mois de mars et avril 2004, mais pas pour février.
À l’ombre des murs inutiles J’ai rêvé d’un « musée des Murs inutiles ». On y trouvait la ligne Maginot, le mur de l’Atlantique et le Mur de Berlin, on y trouvait aussi le Mur de séparation de la Palestine et les murailles policières de l’Europe forteresse, avec ses camps, ses méthodes de reconduites industrialisées.

archives / n°42 - février-mars 2004

Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat

1.1. Une première observation liminaire : la difficile quête statistique 1.2.

Aide médicale d'État

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir AME . L' aide médicale d'État ou plutôt, d'après les textes aide médicale de l’État (AME) est une prestation sociale principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France . Principe et bénéficiaires [ modifier ] Cette aide médicale est une couverture maladie de base comme la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. En cas de perte de la CMU, l'AME peut même, dans certains cas, prendre le relais [ 1 ] .

Sans-papiers - Aide médicale État

Contenu du droit L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers. Quels soins sont pris en charge ? Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en médecine de ville, les actes effectués dans un établissement de santé (hôpitaux principalement), et toutes prescriptions y afférant (ordonnances), y compris suite à une consultation externe, les frais pharmaceutiques, les examens de laboratoire, les soins dentaires, une IVG. Attention : l'AME ne comprend pas les majorations prévues par la complémentaire CMU en matière de lunettes, de prothèses dentaires et autres dispositifs médicaux à usage individuel.

La gestion de l'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation

A. L’AIDE MEDICALE D’ÉTAT PERMET A PRES DE 200 000 ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE D’AVOIR ACCES AU SYSTEME DE SOINS 1. L’AME fournit une couverture médicale gratuite aux personnes en situation irrégulière qui résident en France de façon stable 2. La montée en charge rapide du nombre de bénéficiaires a conduit à resserrer les conditions d’accès au dispositif 3.