SANTE
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AFP: Réforme du droit au séjour médical: associations et médecins inquiets
PARIS — Plusieurs associations et médecins se sont inquiétés lundi du projet de loi sur l'immigration examiné mardi par le Sénat, qui pourrait restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu'elles sont atteintes de pathologies graves. Le Sénat doit examiner mardi le projet de loi relatif à l'immigration adopté par l'Assemblée nationale. Le texte initial prévoyait dans son article 17ter de restreindre le droit au séjour pour raisons médicales, qui permet aux étrangers résidant en France et atteints d'une pathologie grave (cancer, diabète, VIH, hépatites, troubles psychiatriques, etc.), de bénéficier d'un titre de séjour et d'une prise en charge médicale, lorsqu'ils "ne peuvent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans leur pays d'origine".
Tuberculose , hépatite B , VIH: ces trois maladies infectieuses majeures sont surreprésentées au sein des populations récemment immigrées en France. Selon l'étude publiée aujourd'hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) , sous la direction de Florence Lot, chercheuse à l'Institut national de veille sanitaire (InVS), environ la moitié des 6700 nouveaux cas de séropositivité au virus du sida (VIH) et des 5276 cas de tuberculose déclarés en France en 2009 concernait des personnes récemment installées dans notre pays. La proportion est encore plus élevée en ce qui concerne l'hépatite B. «Parmi les 1.715 patients pris en charge pour une hépatite B chronique en 2008-2009, les trois quarts étaient migrants», constatent les auteurs. Rien d'étonnant à cela.
Le Figaro - Sciences : Les migrants plus exposés aux maladies infectieuses
L’accès aux soins des étrangers en situation administrative précaire vivant en France est régulièrement attaqué ces dernières années : - réforme de l’Aide médicale Etat en 2002 - suppression de la gratuité des soins - et en 2003 - création d’un délai de résidence de 3 mois pour le bénéfice de l’AME et suppression de la procédure d’admission immédiate - ; C’est dans ce contexte que le Comede et la Cimade ont décidé de réunir leurs compétences dans un même lieu et d’ouvrir d’un centre dédié à la promotion du droit à la santé des étrangers en Seine-Saint-Denis : l’Espace Santé Droit (coordonnées).
historique attaque AME
exonération du paiement du TM : prise en charge du forfait hospitalier : 3) Création d’un fond pour la prise en charge financière ponctuelle des non ?
AME de 2000 à 2004
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 AIDE MEDICALE D'ETAT (AME) - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du budget global de l’Etat (loi de finances). L’Aide Médicale d’Etat (AME) fera l’objet de nouvelles attaques comme l’instauration d’un droit d’entrée de 30 euros par an. Les associations demandent que l’accès gratuit à la couverture santé AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à très bas revenus, y compris les sans-papiers. L’accès aux soins est un droit fondamental et universel. Toute mesure qui contribue à réduire l’accès de tous à la santé est contraire au respect des droits fondamentaux de niveaux constitutionnel, international et européen.
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a écarté un amendement déposé par des ...
La commission des affaires sociales de l'Assemblée refuse de restreindre l'accès à l'aide médicale d'Etat - Localtis.info
GODF - Grand Orient de France - Nouvelles attaques concernant l’aide médicale d’État (A.M.E.)
Date parution : 05/11/2010 Le Grand Orient de France relève que dans le projet de Loi de finances pour 2011, l’aide médicale d’État (A.M.E.) fait l’objet de nouvelles attaques comme un droit d’entrée de 30 euros. Or, cette prestation sociale est destinée aux sans-papiers les plus pauvres, c'est-à-dire à la fraction la plus vulnérable de notre population.Après avoir échoué en commission des affaires sociales (voir notre article ci-contre du 28 octobre 2010), les députés favorables à un durcissement des ...
L'aide médicale d'Etat encadrée, mais préservée - Localtis.info
La ministre de la Santé a annoncé, coup sur coup, deux mesures concernant l'accès aux soins des personnes défavorisées. Ces deux décisions jouent dans un ...
Amélioration pour l'aide à la complémentaire santé, restriction pour l'aide médicale - Localtis.info
AME historique
lundi 6 février 2012 Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif. En (...) vendredi 7 janvier 2011 La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [1] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010.
Act Up-Paris | AME
11 novembre 2011 Depuis un an, nous ne comprenions pas pourquoi Nora Berra ne faisait pas son travail de secrétaire d’Etat à la santé, et ne prenait pas à bras-le-corps les problèmes auxquels sont confrontéEs les malades et les usagErEs du système de soins. [la suite] À l’échelle mondiale, près de la moitié des personnes vivant avec le VIH sont des femmes. Lors d’un rapport sexuel homme / femme, la femme est 3 à 6 fois plus susceptible d’être contaminée.AME reforme 2004
© Alternatives Internationales. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à l’autorisation de : Alternatives Internationales. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101La réforme de l’Aide Médicale d’Etat (AME) met tous les jours en danger la santé de milliers de personnes parmi les plus vulnérables | Samu social
Paris, le 8 juin 2004 – Six mois après la réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), dispositif réservé aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux ressources extrêmement faibles, les équipes de Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Samu social de Paris et le Comede (Comité Médical pour les Exilés) rapportent au quotidien les effets pervers de ce nouveau système. C’est, par exemple le cas de Balbine, une camerounaise de 32 ans, sans titre de séjour depuis son arrivée en France en 1995. Elle n’a pu réunir les preuves de sa présence en France depuis ces trois derniers mois, ayant des justificatifs pour les mois de mars et avril 2004, mais pas pour février.La polémique récurrente sur les dépenses d'aide médicale a mis en évidence la nécessité de disposer d'un outil fiable, précis et détaillé sur cette forme d'aide sociale. Celle-ci a en effet connu ...