Aide médicale d'Etat : ces vérités qui dérangent. Une enquête sur l'Aide médicale d'Etat? Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline.
«Le sujet est explosif! S'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier. Vous voulez vraiment envoyer tout le monde chez Marine Le Pen?» La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a pris la mesure de l'hypersensibilité du dossier lorsqu'elle a timidement évoqué devant les parlementaires, en juillet, l'idée de faire acquitter aux bénéficiaires de l'AME une contribution forfaitaire de 15 à 30 euros par an. Silence gêné à Bercy, où l'on prépare un tour de vis sans précédent sur le train de vie de la nation: «coup de rabot» sur les niches fiscales, suppressions de postes de fonctionnaires, déremboursements de médicaments... Pourquoi tant de gêne? Du tourisme médical aux frais du contribuable?
Conjoncture : Un rapport fustige la gestion de l'aide médicale de l'État. Selon deux députés UMP et PS, cette prestation sociale aux sans-papiers doit être maintenue, mais réformée. Nécessaire, mais mal gérée. Telle est la conclusion de Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (PS), les députés chargés d'évaluer le dispositif d'aide médicale de l'État (AME) qui fournit aux sans-papiers à faibles ressources une couverture médicale gratuite.
Cette prestation créée en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin bénéficie à 227.000 personnes en situation irrégulière. Soit une hausse de 185% du nombre de bénéficiaires en 10 ans. «Loin d'être un problème de fraude, l'AME a un problème de gestion», considère ainsi Claude Goasguen. Un ticket d'entrée de 30 euros En clair, sans l'aide, les bénéficiaires pourraient renoncer à consulter, au risque de voir leur santé se dégrader et, au final, de devoir faire l'objet de soins bien plus coûteux. Sciences : Les migrants plus exposés aux maladies infectieuses. En 2009, la moitié des nouveaux cas de tuberculose et de séropositivité au sida étaient détectés chez des personnes immigrées. Tuberculose, hépatite B, VIH: ces trois maladies infectieuses majeures sont surreprésentées au sein des populations récemment immigrées en France. Selon l'étude publiée aujourd'hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), sous la direction de Florence Lot, chercheuse à l'Institut national de veille sanitaire (InVS), environ la moitié des 6700 nouveaux cas de séropositivité au virus du sida (VIH) et des 5276 cas de tuberculose déclarés en France en 2009 concernait des personnes récemment installées dans notre pays.
La proportion est encore plus élevée en ce qui concerne l'hépatite B. «Parmi les 1.715 patients pris en charge pour une hépatite B chronique en 2008-2009, les trois quarts étaient migrants», constatent les auteurs. Rien d'étonnant à cela. Précarité sociale Accès au soin » Faut-il avoir peur de la tuberculose en France? Historique attaque AME. L’accès aux soins des étrangers en situation administrative précaire vivant en France est régulièrement attaqué ces dernières années : - réforme de l’Aide médicale Etat en 2002 - suppression de la gratuité des soins - et en 2003 - création d’un délai de résidence de 3 mois pour le bénéfice de l’AME et suppression de la procédure d’admission immédiate - ; - refus de soins pour des patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle et de l’AME ; - menace de réforme législative du droit au séjour pour raison médicale fin 2005, abandonnée suite à la mobilisation des associations ; - baisse du taux d’accord de la carte de séjour pour raison médicale ; - discours politique et instructions ministérielles conduisant à expulser des malades vers des pays où ils ne peuvent se soigner. - un centre ressources pour l’ensemble des acteurs sociaux, médicaux, juridiques et associatifs du département et de la région. retour à la page précédente | tous les zooms du pôle.
AME de 2000 à 2004. Loi de finances rectificative pour 2002 : 1) Instauration d’un ticket modérateur « plafonné « défini par décret (non publié au 01/05/2004) : exonération du paiement du TM : - les mineurs - certaines situations prévues pour les assurés sociaux (mais pas toutes). prise en charge du forfait hospitalier : - pour les mineurs = oui - pour les majeurs : selon décret 2) Suppression de l’AME limitées aux seuls soins hospitaliers. 3) Suppression de l’accès à la sécurité sociale et à la Complémentaire-CMU pour les enfants de bénéficiaires de l’AME. Loi de finances rectificative pour 2003 : 1) Suppression de l’admission immédiate. 2) Ancienneté du séjour en France de 3 mois minimum. 3) Création d’un fond pour la prise en charge financière ponctuelle des non ? 4) L’AME ne peut couvrir des frais de soins et de séjour si une provision (ou un engagement de versement) a été préalablement versé à un établissement de santé.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 AIDE MEDICALE D'ETAT (AME) - Observatoire du droit à la santé des étrangers. Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du budget global de l’Etat (loi de finances). L’Aide Médicale d’Etat (AME) fera l’objet de nouvelles attaques comme l’instauration d’un droit d’entrée de 30 euros par an. Les associations demandent que l’accès gratuit à la couverture santé AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à très bas revenus, y compris les sans-papiers.
L’accès aux soins est un droit fondamental et universel. Toute mesure qui contribue à réduire l’accès de tous à la santé est contraire au respect des droits fondamentaux de niveaux constitutionnel, international et européen. Elle porte aussi atteinte à la dignité individuelle et exclue les étrangers de la communauté humaine. Elle s’avère, de plus, contre-productive en termes de santé publique, tant d’un point de vue médical qu’économique. Repères II. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 4. Quatre questions sur l’AME 1. La commission des affaires sociales de l'Assemblée refuse de restreindre l'accès à l'aide médicale d'Etat - Localtis.info. Nouvelles attaques concernant l’aide médicale d’État (A.M.E.)
Date parution : 05/11/2010 Le Grand Orient de France relève que dans le projet de Loi de finances pour 2011, l’aide médicale d’État (A.M.E.) fait l’objet de nouvelles attaques comme un droit d’entrée de 30 euros. Or, cette prestation sociale est destinée aux sans-papiers les plus pauvres, c'est-à-dire à la fraction la plus vulnérable de notre population. Ce projet non seulement contrevient à l'obligation morale d'assurer une couverture médicale et sociale la plus large possible -- un accès aux soins égal pour tous -- mais recèle, en plus, de graves incohérences tant en matière de santé publique que d'économie. En effet, les hommes, les femmes et les enfants ainsi visés se trouvent de fait ostracisés et écartés car suspects d’être porteurs de maladies contagieuses non traitées et donc de représenter un danger bien réel s’il n’est pas pris en compte pour toute la population.
L'aide médicale d'Etat encadrée, mais préservée - Localtis.info. Amélioration pour l'aide à la complémentaire santé, restriction pour l'aide médicale - Localtis.info. AME historique. AME. 11 novembre 2011 Berra, organisatrice de goûters d’anniversaire Depuis un an, nous ne comprenions pas pourquoi Nora Berra ne faisait pas son travail de secrétaire d’Etat à la santé, et ne prenait pas à bras-le-corps les problèmes auxquels sont confrontéEs les malades et les usagErEs du système de soins. [la suite] 8 mars 2011 8 mars, journée des droits des femmes : Comment parler de féminisme sans parler de sida ? À l’échelle mondiale, près de la moitié des personnes vivant avec le VIH sont des femmes. 4 mars 2011 2011 : « année des patients » pour Xavier Bertrand, année de la patience pour Éric Piedoie Alors que Xavier Bertrand lance l’ « année du patient », Éric Piedoie, patient gravement malade, est maintenu en prison sans soins. 1er février 2011 AME : les conséquences concrètes de la réforme Parti-pris Bye bye étrangèrEs malades Deux dispositifs vitaux pour les étrangèrEs malades, le droit au séjour pour soins et l’Aide Médicale d’État, sont mis à mal par le gouvernement. 27 janvier 2011 Edito.
AME site:www.gisti.org. AME reforme 2004. La réforme de l’Aide Médicale d’Etat (AME) met tous les jours en danger la santé de milliers de personnes parmi les plus vulnérables | Samu social. Paris, le 8 juin 2004 – Six mois après la réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), dispositif réservé aux résidents sans titre de séjour sur notre territoire et aux ressources extrêmement faibles, les équipes de Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Samu social de Paris et le Comede (Comité Médical pour les Exilés) rapportent au quotidien les effets pervers de ce nouveau système.
C’est, par exemple le cas de Balbine, une camerounaise de 32 ans, sans titre de séjour depuis son arrivée en France en 1995. Elle n’a pu réunir les preuves de sa présence en France depuis ces trois derniers mois, ayant des justificatifs pour les mois de mars et avril 2004, mais pas pour février. Pourtant, Balbine souffre d’une anémie très importante due à des hémorragies utérines qui peut mettre sa vie en danger si on ne peut ni faire de diagnostic, ni la traiter.
Aujourd’hui, la réforme de l’AME met tous les jours la santé de milliers de personnes en danger. Pour plus d’informations : Archives / n°42 - février-mars 2004. AME 2007. AME 2008. AME 2009. Les crédits de la mission "Solidarité" ont dérapé d'un milliard d'euros en 2008 - Localtis.info. Rapport IGAS IGF nov 2010. Soins des sans-papiers : l'Igas et l'IGF épinglent les restrictions d'accès - BUDGET. Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat. 1.1. Une première observation liminaire : la difficile quête statistique 1.2. Une seconde observation liminaire : plus qu'un risque d'abus de droit, la question qui se pose est celle du risque d'un renoncement aux soins faute d'insertion et d'inscription dans les démarches d'accès à une protection sociale 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5.
RAPPORT IGAS sur l'Aide Médicale d'Etat mai 2007. Aide médicale d'État. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir AME. L'aide médicale d'État ou plutôt, d'après les textes aide médicale de l’État (AME) est une prestation sociale principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France, mais qui bénéficie également à certains ressortissants français (principalement des enfants). Principe et bénéficiaires[modifier | modifier le code] Cette aide médicale est une couverture maladie de base comme la couverture maladie universelle (CMU) pour les nationaux. En cas de perte de la CMU, l'AME peut même, dans certains cas, prendre le relais[1]. Ces bénéficiaires sont listés à l'article L251-1 du Code de l'action sociale et des familles. Il s'agit[2] : Une modification introduite dans la loi de finance de 2011[4] introduit, pour les demandes déposées à compter du , l'acquittement d'un droit d'entrée annuel de 30 euros pour les étrangers majeurs.
Sans-papiers - Aide médicale État. Contenu du droit L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers. Quels soins sont pris en charge ? Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en médecine de ville, les actes effectués dans un établissement de santé (hôpitaux principalement), et toutes prescriptions y afférant (ordonnances), y compris suite à une consultation externe, les frais pharmaceutiques, les examens de laboratoire, les soins dentaires, une IVG.
Attention : l'AME ne comprend pas les majorations prévues par la complémentaire CMU en matière de lunettes, de prothèses dentaires et autres dispositifs médicaux à usage individuel. Quel est le montant de la prise en charge ? L'accès sans titre de séjour En pratique Obstacles Pour en savoir plus.
La gestion de l'aide médicale d'Etat : mission d'audit de modernisation. A. L’AIDE MEDICALE D’ÉTAT PERMET A PRES DE 200 000 ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE D’AVOIR ACCES AU SYSTEME DE SOINS 1. L’AME fournit une couverture médicale gratuite aux personnes en situation irrégulière qui résident en France de façon stable 2. La montée en charge rapide du nombre de bénéficiaires a conduit à resserrer les conditions d’accès au dispositif 3.
L’accès facilité à la médecine de ville se heurte au problème des refus de soins B. C. D. A. B. A. B. C. A. B. C. D.