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Liberte publique fondamentale

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Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination

Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il convient alors de cerner de quels glissements de signification est porteur, et représenté comme porteur par la doctrine, le passage d’une terminologie à l’autre tant du point de vue la dénotation que de la connotation des termes. Cette analyse ouvre alors des pistes de compréhension sur le caractère attractif ou répulsif que peut exercer telle ou telle qualification du champ des droits et libertés en France. From “civil Liberties” to “Fundamental Rights” : the stakes of a change in denomination Since the beginning of the 1990’s, the teaching of “civil Liberties” has gradually been renamed “Fundamental liberties”. Von den ,,bürgerlichen Freiheiten« zu den ,,Grundrechten » : Auswirkungen und Sinn eines terminologischen Wandels Notes.

Droits fondamentaux, droit, libertés publiques - Accès thématique - vie-publique.fr. Droits fondamentaux| vie-publique.fr | Thematiques Menu de navigation Vous êtes ici: Accueil Accès thématique "Droits fondamentaux" le 15 04 2014 Les actualités Les repères Les ressources Navigation et services Rechercher 200 expressions les plus recherchées voir les 200 expressions Accès Thématique Glossaire Abonnement rss publicité.

Droits fondamentaux, droit, libertés publiques - Accès thématique - vie-publique.fr

Libertés publiques. Droit des libertés publiques. Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif.

Droit des libertés publiques

Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle et la Convention européenne). Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (surêté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives). La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle. Les libertés publiques. Libertés publiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton). Cette conception des droits de l'homme - loin d'être majoritaire en doctrine ni jurisprudence - est très réductrice, et teintée de jusnaturalisme. Si l'effet rhétorique eût été en partie valable pour la DDHC en 1789 (la DDHC énonçait des droits sans y attacher de garantie juridictionnelle directe ; délégation au législateur), elle ne l'est aucunement pour les déclarations contemporaines.

Etat des lieux sur les libertés publiques. La sécurité est la première des libertés" : ce leitmotiv sarkozyste a été emprunté par l'actuel chef de l'Etat à son prédécesseur, Jacques Chirac.

Etat des lieux sur les libertés publiques

Qui le tenait lui-même d'un colloque organisé par... le gouvernement de Lionel Jospin à Villepinte (Seine-Saint-Denis), en octobre 1997. C'est à cette date - et non en 2007 ni même en 2002 - que se produit la "rupture" dans le débat politique français sur les questions de sécurité. Traditionnelle défenseure des libertés, face à une droite incarnant l'ordre, la gauche - tout au moins le PS - opère son aggiornamento. L'ordre des facteurs s'est inversé. Alors qu'elle n'était pas même mentionnée, en 1988, dans la Lettre à tous les Français de François Mitterrand, la sécurité - ou son corollaire, l'insécurité - devient un sujet en soi. Le premier, de nature théorique, renvoie à la construction de l'édifice républicain. Le second malentendu, plus actuel et plus profond, tient à la perception du mot "insécurité". Le débat est ancien. 30 août 2002. Libertés publiques: un état des lieux inquiétant.

Libertés publiques : un état des lieux LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 04.02.09 | 14h04 S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays.

Libertés publiques: un état des lieux inquiétant

Mais, en 2008, 1 % de la population a subi une garde à vue. En huit ans, le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis. Cette situation est le fruit d'un consensus politique nouveau. Il s'est noué en 1997, quand le Parti socialiste a qualifié la sécurité de "première des libertés". En quelques années, les lieux d'enfermement se sont ainsi remplis de façon inédite : commissariats, prisons, centres de rétention, services psychiatriques. Nouveau terrain de liberté, Internet est devenu un espace surveillé. Non. Libertés publiques : un état des lieux. Origine : S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays.

Libertés publiques : un état des lieux

Libertés et suretés dans un monde dangereux, Mireille Delmas-Marty tous les livres à la Fnac. • Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l’auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la « rétention de sûreté ».

Libertés et suretés dans un monde dangereux, Mireille Delmas-Marty tous les livres à la Fnac

Celle-ci autorise le maintien en détention d’un condamné après exécution de sa peine, s’il est jugé « dangereux ». Ainsi ont été posées les bases d’une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraînant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l’obligation de respecter les limites de l’état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à l’ère de l’internationalisation du droit. • Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l’Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France. Libertés publiques : un état des lieux.