DLPAJ. Vous recherchez un sujet particulier, essayez le moteur de recherche dans le bandeau ci-dessus. Vous avez suivi un lien placé sur une de nos pages, merci de nous le signaler afin que nous puissions corriger cette erreur. Vous êtes arrivé sur cette page à partir d'un favori, pensez à le mettre à jour. Vous êtes arrivé sur cette page à partir d'un autre site, nous vous invitons à contacter son webmestre. Sinon, nous vous invitons à aller sur la page d'accueil et à utiliser le menu de navigation. Il y a environ 3 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Suivez nous sur : Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination. Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies.
Il convient alors de cerner de quels glissements de signification est porteur, et représenté comme porteur par la doctrine, le passage d’une terminologie à l’autre tant du point de vue la dénotation que de la connotation des termes. Cette analyse ouvre alors des pistes de compréhension sur le caractère attractif ou répulsif que peut exercer telle ou telle qualification du champ des droits et libertés en France.
From “civil Liberties” to “Fundamental Rights” : the stakes of a change in denomination Since the beginning of the 1990’s, the teaching of “civil Liberties” has gradually been renamed “Fundamental liberties”. The titles of textbooks have followed this evolution. De prime abord, un tel chahut pourrait étonner. Notes [4] G. Droits fondamentaux, droit, libertés publiques - Accès thématique - vie-publique.fr. Droits fondamentaux| vie-publique.fr | Thematiques Menu de navigation Vous êtes ici: Accueil Accès thématique "Droits fondamentaux" le 15 04 2014 Les actualités Les repères Les ressources Navigation et services Rechercher 200 expressions les plus recherchées voir les 200 expressions Accès Thématique Glossaire Abonnement rss publicité Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Suivez le flux Twitter @viepubliquefr Rejoignez les amis de Vie-publique.fr pour comprendre les institutions , suivre l’actualité législative, découvrir les politiques publiques...
Abonnements RSS Haut de page vie-publique.fr est un site réalisé par la Direction de l'Information Légale et Administrative Direction de l'information légale et administrative © 2013 - Tous droits réservés. Libertés publiques. Droit des libertés publiques. Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle et la Convention européenne). Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (surêté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives).
La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle. Voir le plan détaillé du cours en cliquant ici.Pour accéder à ce cours, cliquez ici. Les libertés publiques. Libertés publiques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton).
Cette conception des droits de l'homme - loin d'être majoritaire en doctrine ni jurisprudence - est très réductrice, et teintée de jusnaturalisme. Si l'effet rhétorique eût été en partie valable pour la DDHC en 1789 (la DDHC énonçait des droits sans y attacher de garantie juridictionnelle directe ; délégation au législateur), elle ne l'est aucunement pour les déclarations contemporaines. Etat des lieux sur les libertés publiques. La sécurité est la première des libertés" : ce leitmotiv sarkozyste a été emprunté par l'actuel chef de l'Etat à son prédécesseur, Jacques Chirac.
Qui le tenait lui-même d'un colloque organisé par... le gouvernement de Lionel Jospin à Villepinte (Seine-Saint-Denis), en octobre 1997. C'est à cette date - et non en 2007 ni même en 2002 - que se produit la "rupture" dans le débat politique français sur les questions de sécurité. Traditionnelle défenseure des libertés, face à une droite incarnant l'ordre, la gauche - tout au moins le PS - opère son aggiornamento. L'ordre des facteurs s'est inversé. Le premier, de nature théorique, renvoie à la construction de l'édifice républicain. Le second malentendu, plus actuel et plus profond, tient à la perception du mot "insécurité".
Quand le clivage droite-gauche a cédé la place à une forme de consensus, la pression politique est devenue trop forte pour que ces questions - ou d'autres - soient posées avec quelque chance d'être entendues. 2009. Libertés publiques: un état des lieux inquiétant. Libertés publiques : un état des lieux LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 Mis à jour le 04.02.09 | 14h04 S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays.
Mais, en 2008, 1 % de la population a subi une garde à vue. En huit ans, le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis. Cette situation est le fruit d'un consensus politique nouveau. Il s'est noué en 1997, quand le Parti socialiste a qualifié la sécurité de "première des libertés". En quelques années, les lieux d'enfermement se sont ainsi remplis de façon inédite : commissariats, prisons, centres de rétention, services psychiatriques. Nouveau terrain de liberté, Internet est devenu un espace surveillé. Non. Libertés publiques : un état des lieux. Origine : S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays.
Mais, en 2008, 1 % de la population a subi une garde à vue. En huit ans, le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis. Cette situation est le fruit d'un consensus politique nouveau. En quelques années, les lieux d'enfermement se sont ainsi remplis de façon inédite : commissariats, prisons, centres de rétention, services psychiatriques. En quelques années, aussi, une avalanche de lois visant à renforcer la sécurité ont été adoptées. Nathalie Guibert 15 novembre 2001. 30 août 2002. Libertés et suretés dans un monde dangereux, Mireille Delmas-Marty tous les livres à la Fnac. • Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l’auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la « rétention de sûreté ».
Celle-ci autorise le maintien en détention d’un condamné après exécution de sa peine, s’il est jugé « dangereux ». Ainsi ont été posées les bases d’une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraînant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l’obligation de respecter les limites de l’état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à l’ère de l’internationalisation du droit. • Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l’Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France. Libertés publiques : un état des lieux.