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EXPULSION

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Chiffres des reconduites à la frontière depuis Mayotte ces dix dernières années - MOM. Jeudi 5 septembre 2013 Question parlementaire et réponse du ministre de l’Intérieur 14ème législature Question n° : 13327 de M.

Chiffres des reconduites à la frontière depuis Mayotte ces dix dernières années - MOM

Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > outre-mer Tête d’analyse > DOM-ROM : Mayotte Analyse > étrangers. reconduite aux frontières. statistiques Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7325 Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6698. Mayotte : 19991 reconduites à la frontière en 2014 - MOM. Jeudi 30 avril 2015 Conférence de presse du préfet de Mayotte (10 avril 2014) Comme les années précédentes, le préfet de Mayotte a présenté à la presse, le 10 avril 2014, les "chiffres de la délinquance"... incluant a dessein les données en concernant les mesures éloignement. 19991 reconduites exécutées de manière expéditive depuis Mayotte : un violent mouvement de va-et-vient de personnes qui ne prennent pas le risque de cette traversée sans avoir de bonnes raisons de le prendre.

Mayotte : 19991 reconduites à la frontière en 2014 - MOM

Quel rapport avec la délinquance ? Reconduites à la frontière : gauche ou droite, qui expulse le plus ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Afficher sa fermeté en matière d’immigration, telle est la ligne suivie par le gouvernement Valls.

Reconduites à la frontière : gauche ou droite, qui expulse le plus ?

Combien d’expulsions d’immigrés clandestins en France ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Simon Auffret « Nous ne pourrons accueillir dignement les immigrés en situation légale, et les intégrer, que si tous les immigrés en situation illégale sont effectivement expulsés. » Invité sur RMC lundi 28 septembre, le député Bruno Le Maire (Les Républicains) l’affirme : concernant la reconduite à la frontière de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, « la loi n’est plus appliquée ».

Combien d’expulsions d’immigrés clandestins en France ?

Pourquoi la situation est plus complexe ? Demandeur d’asile, réfugié politique, étranger en situation irrégulière… Il existe de nombreux statuts pour les personnes immigrées présentes sur le territoire français. Par exemple, les demandeurs d’asiles (au nombre de 64 811 en 2014) ne font pas partie des « immigrés en situation illégale » évoqués par Bruno Le Maire, puisque le dépôt d’une demande d’asile donne droit à une autorisation temporaire de séjour. Lire aussi : Cinq questions sur le droit d’asile Un problème récurrent. France: plus de 50 000 expulsions d'étrangers en 2013 - Europe. En 2013, la France a expulsé plus de 50 000 étrangers de son territoire, et a enfermé plus de 45 000 personnes dans des centres de rétention administrative.

France: plus de 50 000 expulsions d'étrangers en 2013 - Europe

Expulsions des migrants : les associations dénoncent une politique du « chiffre » Demandeurs d’asile, les pistes de réforme. Ces immigrés dont la France veut se débarasser. Cinq associations autorisées à intervenir dans les centres de rétention en France ont dénoncé dans un rapport le nombre élevé de migrants expulsés du territoire français en 2011, selon Les Echos.

Ces immigrés dont la France veut se débarasser

L’Ordre de Malte, France Terre d’Asile, l’Association Service Social Familial Migrants (Assfam), Forum Réfugiés et la Cimade ont ainsi expliqué que «l'administration a poursuivi coûte que coûte une politique de quotas d'éloignement dont le résultat chiffré doit être dépassé chaque année». Une information intéressante est en outre rapportée par Les Echos: «sur un total de 64.000 expulsions (en 2011), environ 31.335 sont intervenues depuis les départements d'outre-mer», ce qui n’apparaît pas dans «la communication ministérielle» selon les associations. Les associations ont aussi dénoncé à travers leur rapport une utilisation trop «massive» des centres de rétention. Au moins 51.385 personnes y ont été enfermés en 2011, dont près de 6.000 enfants. Lu sur Les Echos. La contestation de l’enfermement des enfants étrangers. [ 28 février 2012 ] La contestation de l’enfermement des enfants étrangers Le 19 janvier 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir, en 2007, maintenu pendant quinze jours deux très jeunes enfants et leurs parents dans un centre de rétention administrative.

La contestation de l’enfermement des enfants étrangers

Jean-François Martini travaille au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés/ici lien au site), une association indépendante qui, à partir de sa connaissance du droit des étrangers et de son expérience des pratiques juridiques défend les étrangers et participe au débat d’idées sur les politiques migratoires. Trois étrangers en situation irrégulière condamnés à 6 mois de prison avec sursis. Reconduite à la frontière (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Reconduite à la frontière (France)

En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Les reconduites à la frontière représentent environ la moitié des mesures d'éloignement des étrangers[1]. Toute personne faisant l'objet d'une telle mesure est inscrite dans le Fichier des personnes recherchées (FPR)[2]. Les conditions de mise en œuvre des reconduites à la frontière sont critiquées par de nombreuses associations et rapports administratifs et parlementaires, nationaux ou internationaux.

Référendum : ce qui changerait pour les étrangers expulsables - Présidentielle 2012. Dans son interview au "Figaro Magazine", Nicolas Sarkozy affirme : "Je pense que la juridiction administrative devrait être la seule compétente en matière d'immigration".

Référendum : ce qui changerait pour les étrangers expulsables - Présidentielle 2012

La proposition pourrait faire l'objet d'un référendum. Encore faut-il avoir compris la question ! Derrière l'aspect technique et jargonnant de la formulation, c'est un nouveau durcissement très net du droit des étrangers qui se profile. En clair, cette mesure permettrait de simplifier, et donc d'augmenter, les reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière.

Un étranger sans-papiers, placé en centre de rétention, et qui fait l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), a deux voies de recours : devant le juge administratif, et devant le juge judiciaire (Juge des libertés et de la détention, JLD). Le rôle du juge administratif Concrètement, aujourd'hui, l'étranger placé en centre de rétention a 48 heures pour saisir le juge administratif, qui a ensuite trois jours pour se prononcer.

Imposons-Nous. 492 AIR FRANCE ET LES EXPULSIONS. Un passager d'un vol Air France filme une expulsion 2/3. Un passager d'un vol Air France filme une expulsion 3/3. Une expulsion ordinaire, France, été 2010. La politique migratoire a été nettement durcie en 2011. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elise Vincent C'est un discours très dur sur l'immigration que devait prononcer, mardi 10janvier, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, place Beauvau.

La politique migratoire a été nettement durcie en 2011

Son thème central: la baisse des flux globaux de l'immigration. Alors que la campagne présidentielle entre dans sa phase la plus intense et que l'électorat du Front national est considéré par la majorité comme l'une de ses principales réserves de voix, M. Guéant a annoncé, mardi, vouloir "revenir à un niveau de flux migratoires connus en France dans les années 1990". Pour cela, le ministre a longuement développé ce qu'il appelle sa "nouvelle méthode".

L'enjeu était de taille. Ainsi, on a notamment pu apprendre, mardi matin, que le nombre d'éloignements en 2011 avait atteint le record de 32 912, après avoir été, en 2010, de 28 026 (+17,5%). Mardi 10 janvier, M. 2010: 17.000 immigrés refoulés par la DCI. La direction de la coopération internationale (DCI), plus de 200 policiers et gendarmes français présents dans 156 pays, a refoulé en 2010 17.000 candidats à l'immigration et détecté plus de 1.500 documents falsifiés à l'embarquement dans le monde, selon des sources policières.

D'après son bilan 201O, la DCI, qui couvre 156 pays grâce à 90 antennes implantées aux quatre coins du globe, la DCI a contribué à refouler quelque 17.000 personnes candidates à l'immigration illégale à destination de la France contre un peu plus de 11.000 en 2009. Par ailleurs, selon les sources, un peu plus de 1.500 documents falsifiés ont été détectés par ses services à l'embarquement de ces personnes, notamment dans les aéroports. La DCI, qui rassemble depuis septembre dernier 170 policiers et 60 gendarmes, a localisé plus de 200 personnes qui étaient inscrites au fichier des personnes recherchées en France. Dernières nouvelles de la Guinée et de l'Afrique. La police française épinglée par Amnesty International. Inflation du nombre d'expulsions d'étrangers / Justice / Actualité / univers / journal. Le président du tribunal administratif, Jacques Rouvière, a présenté vendredi 26 février le bilan de l'activité de son tribunal pour l'année 2009 : le droit des étrangers occupent toujours la première place sur le podium du nombre d'affaires traitées et l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, lundi 1er mars, pourrait encore aggraver la tendance en 2010.

Immigration : pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques, « La loi, c'est la loi » Philippe Rey. Cela suscite surtout des réactions de la part de certaines associations, mais dont rien n'indique qu'elles sont majoritaires. C'est effectivement une législation qui ne fait pas l'unanimité, mais c'est une législation qui existe. Derrière le drame de Pantin, l'échec de l'aide au retour - France. Immigration Derrière le drame de Pantin, l'échec de l'aide au retour Une semaine après la mort de 6 migrants Nord-Africains dans l'incendie d'un squat de Pantin, les associations de soutien aux immigrés sans papiers dénoncent les incohérences de la politique dite d'Aide au retour volontaire. Pompiers et policiers interviennent sur les lieux du drame à Pantin, le 28 septembre © Johanna Leguerre / AFP.

L'Algérie expulse plus de 600 Subsahariens en situation irrégulière. Aides au retour des immigrés : comment Guéant gonfle ses chiffres. (Dessin : Louison) Un nouveau « drame de l’immigration » à Pantin. Sept migrants venus d’Egypte et de Tunisie sont morts mercredi dans l’incendie de leur immeuble, « probablement » des clandestins selon la Préfecture de Bobigny. Reconduites à la frontière : Guéant affiche sa détermination, Actualités.