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EXPULSION

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Demandeurs d’asile, les pistes de réforme. Alors qu’une concertation sur la réforme de la procédure de l’asile vient de s’achever, Valérie Létard, sénatrice UDI, et Jean-Louis Touraine, député PS, doivent d’ici à la fin du mois remettre leurs conclusions au ministre de l’intérieur.

Demandeurs d’asile, les pistes de réforme

La Croix a pu consulter les différentes pistes de réflexion avancées. Ces immigrés dont la France veut se débarasser. Cinq associations autorisées à intervenir dans les centres de rétention en France ont dénoncé dans un rapport le nombre élevé de migrants expulsés du territoire français en 2011, selon Les Echos.

Ces immigrés dont la France veut se débarasser

L’Ordre de Malte, France Terre d’Asile, l’Association Service Social Familial Migrants (Assfam), Forum Réfugiés et la Cimade ont ainsi expliqué que «l'administration a poursuivi coûte que coûte une politique de quotas d'éloignement dont le résultat chiffré doit être dépassé chaque année». Une information intéressante est en outre rapportée par Les Echos: «sur un total de 64.000 expulsions (en 2011), environ 31.335 sont intervenues depuis les départements d'outre-mer», ce qui n’apparaît pas dans «la communication ministérielle» selon les associations. Les associations ont aussi dénoncé à travers leur rapport une utilisation trop «massive» des centres de rétention. Au moins 51.385 personnes y ont été enfermés en 2011, dont près de 6.000 enfants. Lu sur Les Echos A lire aussi.

La contestation de l’enfermement des enfants étrangers. [ 28 février 2012 ] La contestation de l’enfermement des enfants étrangers Le 19 janvier 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir, en 2007, maintenu pendant quinze jours deux très jeunes enfants et leurs parents dans un centre de rétention administrative.

La contestation de l’enfermement des enfants étrangers

Jean-François Martini travaille au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés/ici lien au site), une association indépendante qui, à partir de sa connaissance du droit des étrangers et de son expérience des pratiques juridiques défend les étrangers et participe au débat d’idées sur les politiques migratoires. Trois étrangers en situation irrégulière condamnés à 6 mois de prison avec sursis. Reconduite à la frontière (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Reconduite à la frontière (France)

En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Les reconduites à la frontière représentent environ la moitié des mesures d'éloignement des étrangers[1]. Toute personne faisant l'objet d'une telle mesure est inscrite dans le Fichier des personnes recherchées (FPR)[2]. Les conditions de mise en œuvre des reconduites à la frontière sont critiquées par de nombreuses associations et rapports administratifs et parlementaires, nationaux ou internationaux. Les politiques menées par les autorités françaises visent à augmenter le nombre effectif de ces reconduites, considérées comme un moyen de lutte contre l'immigration illégale. Référendum : ce qui changerait pour les étrangers expulsables - Présidentielle 2012. Dans son interview au "Figaro Magazine", Nicolas Sarkozy affirme : "Je pense que la juridiction administrative devrait être la seule compétente en matière d'immigration".

Référendum : ce qui changerait pour les étrangers expulsables - Présidentielle 2012

La proposition pourrait faire l'objet d'un référendum. Encore faut-il avoir compris la question ! Derrière l'aspect technique et jargonnant de la formulation, c'est un nouveau durcissement très net du droit des étrangers qui se profile. En clair, cette mesure permettrait de simplifier, et donc d'augmenter, les reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière. Un étranger sans-papiers, placé en centre de rétention, et qui fait l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), a deux voies de recours : devant le juge administratif, et devant le juge judiciaire (Juge des libertés et de la détention, JLD).

Le rôle du juge administratif. Imposons-Nous. 492 AIR FRANCE ET LES EXPULSIONS. Un passager d'un vol Air France filme une expulsion 2/3. Un passager d'un vol Air France filme une expulsion 3/3. Une expulsion ordinaire, France, été 2010. La politique migratoire a été nettement durcie en 2011. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elise Vincent C'est un discours très dur sur l'immigration que devait prononcer, mardi 10janvier, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, place Beauvau.

La politique migratoire a été nettement durcie en 2011

Son thème central: la baisse des flux globaux de l'immigration. Alors que la campagne présidentielle entre dans sa phase la plus intense et que l'électorat du Front national est considéré par la majorité comme l'une de ses principales réserves de voix, M. Guéant a annoncé, mardi, vouloir "revenir à un niveau de flux migratoires connus en France dans les années 1990". Pour cela, le ministre a longuement développé ce qu'il appelle sa "nouvelle méthode". L'enjeu était de taille.

Ainsi, on a notamment pu apprendre, mardi matin, que le nombre d'éloignements en 2011 avait atteint le record de 32 912, après avoir été, en 2010, de 28 026 (+17,5%). Mardi 10 janvier, M. 2010: 17.000 immigrés refoulés par la DCI. La direction de la coopération internationale (DCI), plus de 200 policiers et gendarmes français présents dans 156 pays, a refoulé en 2010 17.000 candidats à l'immigration et détecté plus de 1.500 documents falsifiés à l'embarquement dans le monde, selon des sources policières.

2010: 17.000 immigrés refoulés par la DCI

D'après son bilan 201O, la DCI, qui couvre 156 pays grâce à 90 antennes implantées aux quatre coins du globe, la DCI a contribué à refouler quelque 17.000 personnes candidates à l'immigration illégale à destination de la France contre un peu plus de 11.000 en 2009. Par ailleurs, selon les sources, un peu plus de 1.500 documents falsifiés ont été détectés par ses services à l'embarquement de ces personnes, notamment dans les aéroports. La DCI, qui rassemble depuis septembre dernier 170 policiers et 60 gendarmes, a localisé plus de 200 personnes qui étaient inscrites au fichier des personnes recherchées en France. Dernières nouvelles de la Guinée et de l'Afrique. La police française épinglée par Amnesty International. Inflation du nombre d'expulsions d'étrangers / Justice / Actualité / univers / journal. Le président du tribunal administratif, Jacques Rouvière, a présenté vendredi 26 février le bilan de l'activité de son tribunal pour l'année 2009 : le droit des étrangers occupent toujours la première place sur le podium du nombre d'affaires traitées et l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, lundi 1er mars, pourrait encore aggraver la tendance en 2010. 2049 affaires sur 7980 jugées en 2009 par le tribunal administratif (T.A) de Lyon concernait le droit des étrangers : permis de séjour, reconduite à la frontière (RAF) et obligation de quitter le territoire (OQTF), la politique d'immigration du gouvernement a donc occupé à 25% de leur temps les magistrats du tribunal administratif de Lyon encore cette année.

Inflation du nombre d'expulsions d'étrangers / Justice / Actualité / univers / journal

Le président du tribunal a estimé qu'une telle proportion n'était “ni plus ni moins importante que dans les autres tribunaux ayant un centre de rétention administrative (CRA)“. Immigration : pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques, « La loi, c'est la loi » Philippe Rey.

Immigration : pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques, « La loi, c'est la loi »

Derrière le drame de Pantin, l'échec de l'aide au retour - France. Immigration.

Derrière le drame de Pantin, l'échec de l'aide au retour - France

L'Algérie expulse plus de 600 Subsahariens en situation irrégulière. Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes. Les expulsés sont, pour l'immense majorité des ressortissants Nigériens, mais aussi des Maliens, qui se trouvaient dans le sud de l'Algérie. Ces expulsions ont eu lieu au cours des derniers jours, elles concernent une majorité d'hommes mais aussi des femmes et des enfants.Ces Nigériens sont tous unanimes sur les conditions sévères de leur expulsion. Aides au retour des immigrés : comment Guéant gonfle ses chiffres. Reconduites à la frontière : Guéant affiche sa détermination, Actualités.