Aider les réfugiés. Pour Robert Badinter, refuser le droit de vote aux étrangers aux élections municipales est un "déni de droit" LES 140 SECONDES DU LAB #S01E16 - Il considère que l'interdiction de voter aux élections municipales pour les étrangers est un "déni de droit" mais n'en tient pas rigueur à François Hollande. Interrogé par le Lab à l'occasion des 140 secondes du Lab d'Europe 1, lors de l'émission PolitiqueS de Serge Moati, diffusée ce 1er mars sur LCP, Robert Badinter donne son point de vue sur le droit de vote des étrangers, promesse de campagne de François Hollande toujours non appliquée pour les municipales de 2014 et qui nécessiterait une révision constitutionnelle : Je considère que c’est presque un déni de droit, dès l’instant où ils sont là, dès l’instant où ils sont, bien entendu, en séjour régulier, dès l’instant où ils acquittent leurs impôts depuis un certain nombre d’années dans les lieux où ils vivent ... ils doivent participer à l’exercice de la désignation de la gestion municipale.
Ils y vivent ! C’est un procès injuste. Voici l'intégralité des 140 secondes du Lab avec Robert Badinter : Publication du rapport de l’audit parlementaire de la politique d’immigration | Sandrine Mazetier. Sandrine Mazetier, avec plusieurs parlementaires membres de l’association pour l’audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement, présentaient ce matin, lors d’une conférence de presse, leur rapport.
Il y a un an, des parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) de plusieurs sensibilités politiques (allant de l’opposition à la majorité) lançaient un audit de la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement. Il s’agissait alors d’interroger les objectifs du gouvernement, d’évaluer et d’examiner de manière lucide, sereine et concrète tous les termes et tous les fondements de cette politique migratoire. En quelques mots, est-ce l’immigration qui pose problème ou la politique menée depuis des années ? -> Lire le rapport -> Lire la synthèse du rapport : “Un audit de la politique d’immigration pour sortir de l’opacité et de l’instrumentalisation” [Sans-papiers - s’organiser contre les expulsions] La garde à vue.
1. Droits et règles de la garde à vue Mise en garde à vue pour séjour irrégulier En 2011, une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a permis d’obtenir la libération d’un certain nombre de sans-papiers devant le juge des libertés et de la détention (JLD voir « Tribunaux et recours » ; « Le passage devant le juge de la liberté et de la détention).
La Cour de Justice de l’Union Européenne a dit qu’un État ne peut pas emprisonner un étranger uniquement parce qu’il n’a pas exécuté une mesure d’éloignement. Or une personne ne peut pas être placée en garde à vue si elle ne risque pas de peine de prison. Donc en théorie, vous ne pouvez plus être placé en garde à vue pour être resté en France après avoir eu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou un Arrêté de Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF). Lorsqu’une personne est contrôlée, la vérification d’identité peut durer jusqu’à 4 heures sans qu’il y ait placement en garde à vue. 2. 3. Wp-content/uploads/2011/05/Droit-des-etranger-e-s_CASSS-paPIER_Avr2011.pdf. L'extrême droite au coeur de l'Elysée.
ORGA. ATELIER VALEUR REPUBLIQUE. PREJUGES.