Droits de publication. Bien comprendre l’exception de courte citation. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives : – La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer. – La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale.
L’utilisation de guillemets et de caractères en italique permet d’éviter tout risque de confusion avec l’œuvre originale. – L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]». VOUS ETES ECRIVAIN ? Cet article vous a plu ? Bcdicatalogagelivresnum.