background preloader

Droit numérique

Facebook Twitter

Utilisation et reproduction des oeuvres pour activités d'enseignement (BO) Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Utilisation et reproduction des oeuvres pour activités d'enseignement (BO)

Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Exception pédagogique savoirs com1 (BO 09/2016) Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.

exception pédagogique savoirs com1 (BO 09/2016)

Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire.

L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Droit d'auteur. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers. Livres, photographies, images, sites internet, vidéos ….

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers

Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016.

Si nous partons des supports. Droit numérique octobre 2016.  Internet responsable. Créer un mur de téléchargement légal au CDI. Se déconnecter de Facebook… – Mondes Sociaux. CC Flickr C_osett Chez les jeunes et les jeunes adultes, les réseaux socio-numériques en général et Facebook en particulier occupent une place très importante.

Se déconnecter de Facebook… – Mondes Sociaux

Mais parfois, devant le trop plein de notifications, la futilité de certains usages ou la peur de perte de contrôle sur la vie privée, certains décident de se déconnecter. Pourtant, la plupart du temps ils finissent par y revenir. Pourquoi cette déconnexion n’est-elle que temporaire ? C’est ce que Mary Jane Kwok Choon, Docteure en sciences de la communication de l’Université du Quebec, a étudié dans son article « La déconnexion temporaire à Facebook : entre le FOMO et l’intériorisation douce du contrôle social », publié en 2016 dans la revue française Terminal. Les étudiants utilisent Facebook pour partager des photos, entretenir des liens d’amitié, publier des billets d’humeur et des articles et ils ont souvent recours utilisent aux groupes privés pour le travail universitaire.

Texte, voix : Manon Bril Image : BartMusique : OTAM. Un « ami Facebook » n’est pas automatiquement un « ami », selon la Cour de cassation. Un arrêt de la Cour de cassation note que la notion d’« ami » sur les réseaux sociaux « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

Un « ami Facebook » n’est pas automatiquement un « ami », selon la Cour de cassation

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Un « ami Facebook » est-il réellement un ami ? La question est aussi ancienne que le réseau social – sur lequel il est commun d’avoir plusieurs centaines d’« amis », et où se mélangent proches, membres de la famille et relations de travail dans le fil d’actualité. Jeudi 5 janvier, la Cour de cassation a rendu publique une réponse toute juridique à cette question, estimant dans un arrêt que « le terme d’“ami” employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Comme le rappelle sur son blog Bruno Dondero, professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne, la Cour avait été saisie du dossier d’un avocat au barreau de Paris, visé par une procédure disciplinaire.