Parliamentary information reports

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L'Union européenne est le premier acteur mondial du marché du vin, se plaçant au premier plan de la production (45 % des superficies viticoles, 60% de la production mondiale), de la consommation (60%), des échanges (importation et exportation). Paradoxalement, le secteur vitivinicole connaît une crise de compétitivité (consommation décroissante en Europe, concurrence avec les vins des pays du nouveau monde, régulation jugée inexistante du marché européen...). L'auteur estime que cette crise est aggravée par le fonctionnement de l'Organisation commune du marché (OCM) qui encourage la production d'un vin destiné non pas à la consommation mais au stockage et à la distillation, d'où la nécessité de réformer cette organisation. 2007 Réforme OCM 2007 Réforme OCM
L'Union européenne assure à elle seule près des trois cinquièmes de la production et de la consommation mondiale de vin, en étant le premier exportateur et le premier importateur (production essentiellement concentrée sur trois pays). La viticulture est régie par une organisation commune de marché (OCM) qui lui est propre. Ce rapport expose la situation globale du marché, les insuffisances de l'actuelle OCM en ce qui concerne la maîtrise du potentiel de production, du soutien du marché et de la commercialisation. Il présente les grandes lignes de la réforme envisagée et fait des observations pour proposer une restructuration et une progressivité de la réforme de l'OCM. 2007 Réforme OCM - Sénat 2007 Réforme OCM - Sénat
A. Une crise installée depuis une décennie 1) Une production tendanciellement en hausse 2) Une diminution globale de la consommation 3) Une position fragilisée sur les marchés 4) Un excédent structurel 5) Une baisse des prix et des revenus des viticulteurs B. Un pari risqué pour réformer une organisation commune de marché malade et inefficace 1) Les dysfonctionnements de l'actuelle OCM a) Une organisation trop complexe b) Une distillation de crise trop coûteuse et aux effets pervers 2) Un projet d'organisation commune de marché plus libérale a) Les retouches à la communication de juin 2006 b) L'arrachage et la libéralisation des droits de plantation pour rééquilibrer le marché c) La suppression des instruments de gestion communautaire d) La nationalisation des interventions e) Une simplification réglementaire A. 2007 OCM 2007 OCM
2007 Réforme OCM Le secteur vitivinicole européen traverse une crise importante due à une offre surabondante, une consommation en diminution et une concurrence accrue de nouveaux producteurs. La Commission européenne estime nécessaire une réforme, l'Organisation commune du marché vitivinicole étant "à bout de souffle". Ce rapport présente les enjeux de cette réforme et préconise de conserver un dispositif communautaire spécifique. 2007 Réforme OCM
La crise viticole du début du XXIème siècle serait due à deux causes majeures : la baisse de la consommation intérieure de vin et le dynamisme jugé insuffisant du secteur viticole à l'exportation. Ce rapport étudie les solutions envisagées pour remédier à cette crise : l'arrachage des vignes, la distillation, les pratiques oenologiques destinées à séduire le consommateur et l'imitation des vins étrangers. 2006 Rapport sur la situation de la viticulture 2006 Rapport sur la situation de la viticulture
2004 Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvell
Depuis deux ans, des signes préoccupants témoignent de la fragilisation de la viticulture française (baisse des exportations, diminution des parts de marché des vins français sur les marchés extérieurs, émergence de vins de qualité produits par les pays du Nouveau monde, baisse de la consommation intérieure). Après avoir dressé un état des lieux du secteur viticole, ce rapport détaille les nouveaux défis auxquels il est confronté et évalue ses capacités à y répondre. Il émet enfin des propositions autour de cinq grands axes : investir dans la qualité, rendre l'offre plus lisible et plus visible, mettre le consommateur au centre des préoccupations, accompagner par une politique viticole adaptée, développer une approche équilibrée du thème "vin et santé". 2002 Avenir de la viticulture française 2002 Avenir de la viticulture française
2002 Vin santé et alimentation Ce rapport transcrit les interventions des participants au colloque organisé par le Sénat le 6 novembre 2002 sur le thème " Vin, alimentation et santé ". Le colloque s'est articulé autour des quatre tables rondes suivantes : art de vivre et évolution des modes de consommation, atouts et handicaps de la filière viticole, bilan de la recherche scientifique, communiquer autrement pour valoriser les bienfaits du vin sur la santé. 2002 Vin santé et alimentation
1999 Réforme OCM 1999 Réforme OCM La Délégation pour l'Union européenne propose une réforme de l'organisation commune du marché (OCM) viti-vinicole afin d'adapter la réglementation communautaire à l'évolution du marché. Elle critique les rigidités nouvelles du dispositif de gestion des plantations, propose d'affaiblir ces mécanismes et de protéger le marché communautaire (suppression des instruments d'intervention, nécessité d'un statu quo dans le domaine de l'enrichissement, refus d'une ouverture injustifiée du marché communautaire à la vinification à partir de moûts des pays tiers). Elle souhaite voir appliqué le principe de subsidiarité pour les transferts de compétence et les pratiques oenologiques et voir mieux reconnus les groupement de producteurs et des interprofessions. Elle note l'absence de dispositions relatives à la modernisation des entreprises viti-vinicoles et à la promotion des exportations.