Véhicules : une déduction limitée...ou illimitée ? Une déduction limitée… Rappel : la déduction de l’amortissement d’un véhicule de tourisme est limitée : l’amortissement qui correspond à la fraction du prix d’acquisition supérieure à 18 300 € TTC n’est pas déductible fiscalement.
Cette limite est abaissée à 9 900 € TTC pour tous les véhicules classés parmi les plus polluants, c’est-à-dire ceux dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200 g/km. Ce dispositif de limitation s’applique également dans l’hypothèse où l’entreprise loue le véhicule. C'est à dire aux loyers des voitures de tourisme pour la partie du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le loueur pour la fraction du prix de revient du véhicule qui excède 18 300 € TTC (ou 9 900 € TTC). … sauf pour certaines activités Concernant les voitures achetées. Concernant les voitures louées.
. … et sauf pour certains équipements Cette tolérance peut également s’appliquer en cas de location. Véhicule et amortissement : déductible. Une déduction limitée pour certains véhicules… Sont ici visés les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » et ceux classés dans la catégorie « N1 » qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Certaines exceptions sont toutefois admises et visent notamment le cas des véhicules qui sont effectivement nécessaires à l’entreprise en raison même de son objet social : on citera pour exemple les exploitants de taxi, les exploitants d’auto-écoles, les entreprises de location de voitures, les ambulanciers, etc. Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. Faire la distinction entre immobilisation et charge : L’administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT d’être comptabilisé en charge (compte de la classe 6) car leurs valeurs n’est pas « significatives ».
Les autres acquisitions (dont le prix d’achat est supérieur à 500€ HT) doivent être enregistré en comptabilité en immobilisation (compte de la classe 2) afin de répartir leur charge sur plusieurs exercice en effectuant des amortissements (amortissement linéaire, amortissement dégressif et/ou amortissement dérogatoire selon la méthode choisie). Les immobilisations corporelles : C’est un actif que l’entreprise détient, pour un durée supérieure à 1 an. Cet actif est détenu soit pour : Amortissement dérogatoire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité).
Enjeux de l'amortissement dérogatoire[modifier | modifier le code] L'étude des amortissements comptables peut être complexifiée. Amortissement dégressif. Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC).
Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation. Valeur résiduelle : définition, calcul, traduction - Fiche pratique.
Définition du mot Valeur résiduelleEn économie, la valeur résiduelle détermine la valeur d'un bien à l'expiration de sa durée d'utilisation ou de location.
Lorsqu'elle concerne un bien immobilier mis en location, la valeur résiduelle correspond par exemple au montant dont devra s'acquitter le locataire du bien s'il veut prétendre acquérir le logement à l'issue de sa période de location. La valeur résiduelle sert ainsi plus largement à définir la valeur d'un bien lorsque sa période d'amortissement arrive à échéance. Elle est en ce sens un indicateur souvent utilisé par les entreprises qui réalisent d'importants investissements pour tenter de connaître la valeur de leurs équipements, une fois ces derniers totalement amortis. Les différentes méthodes de calcul de l'amortissement. Amortissements et dépréciation d'actif : conséquences fiscales de la réforme comptable. Dans un contexte qui se caractérise par l’engagement des Etats membres de l’Union européenne d’assurer la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées selon le référenciel IAS/IFRS à compter de 2005, des discussions et travaux sont menés dans diverses instances sur la nécessité ou l’opportunité de rechercher une « convergence » entre les modalités d’établissement des comptes consolidés et des comptes individuels.
Il est bien entendu que toute évolution dans cette direction comporterait des enjeux fiscaux substantiels dès lors que, tout au moins en l’état actuel de la législation, le résultat comptable est le point de départ de l’établissement du résultat imposable. Immobilisations amortissables.