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Protection, exploitation des logiciels

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Veille AEMJ (BTS SIO) Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique.

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur

Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

Pas mal du tout, ça décrit qu'est ce qu'un logiciel, et comment il peut être protégé. – dylan051

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération. 1 - Les droits patrimoniaux. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

Explique pourquoi le logiciel doit être protégé, et surtout comment le faire. Les droits d'auteurs ne fond pas l'hunalimité. – dylan051

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique.

Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright. Les étapes clés du dépôt de brevet. Déposer un brevet implique de remplir le formulaire de dépôt et de constituer un dossier.

Comment, pourquoi déposer un brevet sur un logiciel ? – dylan051

Attention : rédiger un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques.

Les étapes clés du dépôt de brevet

En effet, chaque mot compte : une demande mal rédigée risque de vous protéger insuffisamment, de retarder le déroulement de la procédure ou d’être rejetée. Afin d’éviter des retards ou un rejet de votre demande, vous pouvez recourir aux services d’un spécialiste en propriété industrielle qui préparera votre dépôt pour qu’il soit conforme aux exigences requises et vous assistera au besoin par la suite. Soyez bien attentifs en remplissant votre formulaire : chaque rectification pendant la procédure vous coûtera 50 €.

Toutes les explications pour remplir le formulaire pas à pas se trouvent dans la brochure "Le formulaire Brevet". > Télécharger la brochure "Le formulaire Brevet" Votre dossier doit ainsi contenir, dans une enveloppe fermée : Sur l’enveloppe : Joignez à cette enveloppe : Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Data.gouv.fr. Les droits des logiciels. Veille juridique BTS Protection, exploitation des logiciels.