Vote / mise en place
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La LOPPSI est en cours de vote en ce moment, et notamment l'article 4 qui a été voté par les députés hier . Je ne vais pas m'étendre sur les détails mais sachez simplement que le vote de cet article va permettre au gouvernement de : Il ne reste plus qu'à attendre le validation du Conseil Constitutionnel mais si c'est comme avec Hadopi, avec quelques pirouettes, ça devrait passer sans souci.
Le cadeau de Noël de Brice
Les sénateurs votent la Loppsi 2 et disent oui au filtrage et aux spywares policiers
Législation - Espion matériel et logiciel pour la police, filtrage de site, blocage des terminaux volés par les opérateurs, revente à un prix majoré de billets d’entrée à un événement sportif ou culturel, infraction d’usurpation d’identité : les nouvelles lois de sécurité appliquées à Internet. Le projet de loi sécuritaire du gouvernement a franchi une nouvelle étape avec le vote au Sénat (179 votes pour et 153 contre). Sans de trop profonds remaniements par les sénateurs, le texte qui sera voté en deuxième lecture (sauf imprévu) par les députés devrait être conforme à la volonté gouvernementale. Plusieurs articles de la Loppsi 2 concernent directement Internet.