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US laws

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Clarifying SourceForge.net’s denial of site access for certain p. Cloud Computing Meets Border Security - Forbes.com. La neutralit. La question de la neutralité ou non des réseaux n’est manifestement toujours pas tranchée aux Etats-Unis.

La neutralit

Le sujet sera une nouvelle fois débattu au Congrès à la faveur d’un troisième texte de loi : l’Internet Freedom Preservation Act of 2009. En synthèse, les fournisseurs d’accès et opérateurs de réseau sont favorables au fait de privilégier certains flux, voire à en bloquer certains très consommateurs en bande passante, et donc coûteux. Les services de contenus en ligne prônent en revanche la neutralité du Web : tous les flux doivent être traités sans discrimination. Le républicain Ed Markey, en déposant un nouveau texte devant le Congrès américain, espère ainsi fermer la porte aux revendications des FAI (ou peut-être pas...). Le projet prévoit ainsi d’interdire aux fournisseurs de services Internet de bloquer, interférer, discriminer ou dégrader l’accès à tout contenu, application ou terminal légal.

Le gouvernement américain s'était déclaré favorable à la neutralité. Téléchargement : la justice américaine confirme l'amende de 675. La juge fédérale de Boston Nancy Gertner a confirmé la condamnation de Joel Tenenbaum à payer 675 000 dollars de dommages à quatre majors de l’industrie musicale, tout en qualifiant cette somme « d’astronomique ».

Téléchargement : la justice américaine confirme l'amende de 675

Dans son verdict, elle a expliqué que la cour de première instance aurait pu retenir l’exception du « fair use » ou usage raisonnable de ces fichiers pour un usage personnel. Mais la stratégie de la défense qui a voulu faire de cette affaire un combat symbolique l’en a dissuadé. Une amende constitutionnelle ? La RIAA (Recording Industry Association of America) avait déposé plainte contre Joel Tenenbaum en 2007 en lui reprochant le téléchargement illégal de 800 titres protégés.

Lors de son procès en juillet dernier, l’étudiant de 25 ans avait reconnu avoir téléchargé 30 morceaux de musique protégés afin d’éviter une amende encore plus lourde. Aux US, l'accès aux technologies pour tous est une question de législation. Les Etats-Unis viennent d'ajouter à la loi pour l'intégration des handicapés un amendement qui oblige à ce que mobiles, TV et Internet soient accessibles aux personnes souffrant de problèmes visuels ou auditifs.

Aux US, l'accès aux technologies pour tous est une question de législation

Afin de faciliter la généralisation d'appareils électroniques accessibles aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif, autant en passer par la loi. C'est ce qu'ont fait les Etats-Unis : leur président vient de promulguer un texte* qui ajuste les modalités d'application de la loi ADA (Americans with Disabilities Act), censée œuvrer pour l'intégration des personnes handicapées dans la société américaine, et dont certains volets s'appliquaient déjà au numérique. "Un amendement 'opérationnel' sans lequel, parfois, la loi est mal appliquée", approuve à L'Atelier Pierre Guillou, dirigeant de Ideose.

Et ce, en particulier pour des produits numériques récents qui n'ont pas pu être pris en compte par les précédents textes de l'ADA. Les Etats Unis aux commandes des loi anti-piratage du monde entier. Wikileaks a mis à jour quelques belles révélations sur l'influence et l'implication des Etats Unis en ce qui concerne les lois anti-téléchargement illégal à l'étranger.

Les Etats Unis aux commandes des loi anti-piratage du monde entier

Ça a commencé avec l'Espagne, dont le projet de loi hadopi-like a été rédigé avec l'aide des diplomates américains et de la célèbre MPAA, puis avec la Suède qui s'est fait aider par l'ambassade américaine pour réduire le téléchargement illégal mais aussi pour mettre en place le raid contre The Pirate Bay, où les autorités suédoises avaient saisi les serveurs du plus célèbre des bateaux virtuels. Puis hier, c'est au tour de la Nouvelle Zélande d'être démasquée. Le pays avait déjà reçu l'aide des Etats Unis en 2009, pour la rédaction et la mise en place de sa réponse graduée contre les vilains downloaders, avec en bonus, découvert plus récemment, une demande de budget émise par l'ambassade américaine.

Quand on voit toutes ces "coup de pouces" américains de part le monde, on peut se dire logiquement : Et la France ? [Photo]