Il faut rejeter la licence globale ! J’apprends ce matin que le collectif Création, Public et Internet lance un appel aux candidats à la campagne présidentielle à légaliser le partage de fichiers à but non lucratif sur le réseau des réseaux.
Super, génial, w00t ! Je passe sur la naïveté inhérente à notre système sociétal qui laisse espérer le peuple tous les 5 ans pour mieux l’endormir entre les deux. Qui vit d’espoir meurt à jeun, comme on dit. Le peuple français ne se nourrit sans doute pas beaucoup. J’aimerais au contraire développer sur les reproches que je fais aux propositions du collectif.
Au delà de l’idée simpliste que s’en fait le néophyte, la question de la licence globale est un énorme débat au sein même de ses partisans. Trois axes de paramétrage Pour simplifier cette vision qui reste complexe, on peut dire que l’idée de base (noble) est de rétribuer financièrement les artistes en échange de l’autorisation de partager les œuvres culturelles. D’où vient l’argent ? Copie privée : l'iPad et les consoles de jeu bientôt taxées ? La commission copie privée, qui détermine quels appareils doivent être soumis à la redevance du même nom, a statué sur les tablettes Archos et Tabbee (vendue par Orange).
Pour qu’un support soit asujetti à la redevance, il doit permettre de copier une oeuvre légale pour son utilisation personnelle. La redevance est donc appliquée aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux smartphones (provoquant une fronde des fabricants et opérateurs) et aux baladeurs numériques. A déterminer donc si les tablettes en font partie. Les tablettes Archos, des mini-PC ? Les tablettes du français Archos, d’abord, échappent à la redevance. Dans un document remis à la commission, Archos affime que « nul ne peut défendre sérieusement que l’utilisateur d’un netbook ou laptop avec un disque de 500 Go consomme moins de multimédias que celui d’Archos avec 160Go ». La tablette Internet d’Orange, Tabbee, a été moins chanceuse.
L'idée d'appliquer la redevance TV aux ordinateurs refait surface. Intégrer les ordinateurs au champ d'application de la redevance TV n'est pas une idée nouvelle.
Déjà avancé en 2009, le projet avait été finalement abandonné mais il revient aujourd'hui sur le devant de la scène. Selon Le Monde, les sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly ont remis au gouvernement un rapport plaidant en ce sens. Les deux élus soulignent que les PC servent de plus en plus à regarder la télévision. 121 euros par an Surtout, la multiplication sur le Web des services de rattrapage des chaines de TV (catch-up TV), "vecteur de diffusion prometteur et notamment pour reconquérir les publics les plus jeunes" justifierait l'élargissement de la taxe dans la limite d'une redevance par foyer, quel que soit le nombre de terminaux utilisés.
Appliquer la redevance aux ordinateurs pourrait rapporter 50 millions d'euros par an. Rien de bien neuf donc dans le chapeau des sénateurs et l'idée risque de heurter une nouvelle fois aux mêmes arguments. La taxe sur la copie privée étendue prochainement aux consoles d. Après la taxe pour la copie privée (appelée aussi "racket") sur les disques durs (y compris les disque dur multimédia), les CD, DVD, les clés USB, les mémoires flash, les baladeurs MP3 et peut être bientôt les téléphones, voici venu une nouvelle source de revenus pour l'industrie audiovisuelle, qui a perdu tellement d'argent avec le téléchargement et qui va tellement maaaaaaaaaaal (les pauvres choupinets)...
Images : Emmanuel Paquette Amis gamers, tenez vous bien car la taxe sur la copie privée va débarquer pour vos consoles de jeux ! Ouiiiiiiiiiiiii ! Une réunion de la commission en charge de cette taxe aura lieu fin juillet et à moins que le recours déposé par les fabricants de consoles ne fasse effet, c'est le prix des Playstation 3, Xbox 360 et autres petites machines de ce genre qui risque d'augmenter de 25 % (!!)
Selon le SELL qui proteste. Pourquoi tant de haine ? Pour info, l'an dernier, la taxe a rapporté 181,7 millions d'euros... Merci beaucoup à Xor pour l'info ! Copie privée : le barème de la taxe sur les tablettes a été voté. Mise à jour 16 décembreLa Commission copie privée a votée en début de semaine le principe d'une taxation des tablettes multimédias de type iPad.
Le vote sera suivi d'une seconde délibération début janvier avant une publication au Journal Officiel. Ce n'est qu'après cette publication, qui pourra intervenir à partir du 1er février, que les iPad et autres tablettes équivalentes pourront être soumises à cette ponction. Représentant de la SACD, Pascal Rogard a posté le 14 décembre dernier ce commentaire sur Twitter à la suite de ce premier vote : Les ayants droit avaient voulu taxer par anticipation les tablettes, notamment avant l'arrivée de l'iPad sur le marché. Problème : il est difficile d'anticiper les usages de copie s'il n'y a pas d'usage... Première diffusion 7 décembre.