Tax
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Il faut rejeter la licence globale ! | Romain Rivière
J’apprends ce matin que le collectif Création, Public et Internet lance un appel aux candidats à la campagne présidentielle à légaliser le partage de fichiers à but non lucratif sur le réseau des réseaux. Super, génial, w00t ! Je passe sur la naïveté inhérente à notre système sociétal qui laisse espérer le peuple tous les 5 ans pour mieux l’endormir entre les deux.Copie privée : l'iPad et les consoles de jeu bientôt taxées ?
Juridique - Pour la commission copie privée, les tablettes Archos sont des mini-PC, contrairement à Tabbee d’Orange. Le sort de l’iPad sera lui sûrement déterminé après une étude d’usage. La commission copie privée, qui détermine quels appareils doivent être soumis à la redevance du même nom, a statué sur les tablettes Archos et Tabbee (vendue par Orange ). Pour qu’un support soit asujetti à la redevance, il doit permettre de copier une oeuvre légale pour son utilisation personnelle. La redevance est donc appliquée aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux smartphones (provoquant une fronde des fabricants et opérateurs) et aux baladeurs numériques.
L'idée d'appliquer la redevance TV aux ordinateurs refait surface
De toute manière, c'est comme pour les disques durs externe. On va te considérer coupable de copier des médias que tu as acheté (style musique, films, etc ...) (donc paye de la redevance de la copie) alors que çà se trouve, vous les utilisez juste pour stocker vos oeuvres (style photos, des documents importants, etc ...). Là, on va considérer que l'utilisateur d'ordinateur lambda utilise son écran d'ordi pour regarder la télé via streaming ou catch up TV, etc ...Après la taxe pour la copie privée (appelée aussi "racket") sur les disques durs (y compris les disque dur multimédia), les CD, DVD, les clés USB, les mémoires flash, les baladeurs MP3 et peut être bientôt les téléphones , voici venu une nouvelle source de revenus pour l'industrie audiovisuelle, qui a perdu tellement d'argent avec le téléchargement et qui va tellement maaaaaaaaaaal (les pauvres choupinets)... Une réunion de la commission en charge de cette taxe aura lieu fin juillet et à moins que le recours déposé par les fabricants de consoles ne fasse effet, c'est le prix des Playstation 3, Xbox 360 et autres petites machines de ce genre qui risque d' augmenter de 25 % (!!) selon le SELL qui proteste. (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). Pourquoi tant de haine ? Et bien tout simplement parce que ces voleurs estiment que les disques durs de ces machines "peuvent" accueillir des fichiers musicaux et vidéos copiés (On parle bien de copie privée, hein).
La taxe sur la copie privée étendue prochainement aux consoles d
Copie privée : le barème de la taxe sur les tablettes a été voté - PC INpact
Mise à jour 16 décembre La Commission copie privée a votée en début de semaine le principe d'une taxation des tablettes multimédias de type iPad. Le vote sera suivi d'une seconde délibération début janvier avant une publication au Journal Officiel. Ce n'est qu'après cette publication, qui pourra intervenir à partir du 1er février, que les iPad et autres tablettes équivalentes pourront être soumises à cette ponction.