LOPPSI partie Net. Loppsi.
Vote / mise en place. Oops : En application. Loppsi 2 : le blocage des sites sans intervention du juge réintr. Non le projet de loi Loppsi 2 n’est pas enterré.
Le gouvernement fait toujours le forcing pour faire adopter son texte. Début mai, après quelques heures d’incertitude, le ministre de l’Intérieur pesait pour que la loi soit examinée par les sénateurs en septembre. Avant cet examen, le projet de loi est passé par la Commission des lois du Sénat. Une étape qui a permis au rapporteur Jean Patrick Courtois de revenir sur un amendement adopté préalablement par les députés. Le rapporteur au Sénat fait disparaître un amendement largement plébiscité.