Licence

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http://www.softwarefreedom.org/resources/2008/compliance-guide.html This is a guide to effective compliance with the GNU General Public License (GPL) and related licenses. In accordance with the Software Freedom Law Center’s (SFLC’s) philosophy of assisting the community with GPL compliance cooperatively, this guide focuses on avoiding compliance actions and minimizing the negative impact when enforcement actions occur. It introduces and explains basic legal concepts related to the GPL and its enforcement by copyright holders. It also outlines business practices and methods that lead to better GPL compliance. Finally, it recommends proper post-violation responses to the concerns of copyright holders.

A Practical Guide to GPL Compliance - Software Freedom Law Cente

Open Source licenses

Les logiciels sont toujours soumis à une certaine licence imposant des conditions à son utilisation. http://inventarisoss.smals.be/fr/112-RCH.html
- Selon Bradley Kuhn, le directeur technique d’une association d’assistance et de défense juridique aux acteurs du logiciel libre, chaque jour est découverte une infraction à la GPL : pour autant, la conciliation est toujours à privilégier.S Selon Bradley Kuhn, le directeur technique d’une association d’assistance et de défense juridique aux acteurs du logiciel libre, chaque jour est découverte une infraction à la GPL : pour autant, la conciliation est toujours à privilégier.

Les violations de la licence GPL très courantes selon la SFLC -

http://www.zdnet.fr/actualites/les-violations-de-la-licence-gpl-tres-courantes-selon-la-sflc-39710655.htm

Violation de la licence GPL : 14 entreprises de la high tech pou

http://www.zdnet.fr/actualites/violation-de-la-licence-gpl-14-entreprises-de-la-high-tech-poursuivies-39711561.htm C'est une remarque étrange de la part d'un utilisateur de BSD (si j'en crois ton pseudo), étant donné que la principale différence entre les licences BSD et GPL est que la licence BSD n'impose pas la redistribution des sources.. non car gpl est une bonne license, qui de plus ne prend pas les gens en traitre donc si on ne veux pas la respecter on utilise pas de codes gpl. Beaucoup de logiciels propriétaire pompent dans le libre sans le dire.

Mozilla Public License - Wikipédia

La Mozilla Public License (ou MPL, Licence publique Mozilla en français) est une licence libre [ 1 ] créée par Netscape lors de la libération du code source de ce qui devait devenir Netscape Communicator 5 en mars 1998 . Celui-ci formera la base du projet Mozilla , qui utilise toujours la MPL aujourd'hui. Lors de son apparition, cette nouvelle licence a été accueillie plutôt froidement par la Free Software Foundation suite à des incompatibilités remarquées avec sa propre licence GPL , d'autant qu'elle était dotée d'une jumelle, la Netscape Public License qui donnait des droits supplémentaires à Netscape. http://fr.wikipedia.org/wiki/Mozilla_Public_License