Liste propositions recherches Veille juridique 2016. Les licences. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. 1.
Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.
L'agence pour la protection des programmes. La protection des données personnelles. La Commission Nationale informatique et liberté. Les brevets. Le droit d'auteur.