Avant-projet de refonte de la constitution de 1958 | 1789plus. Avant-projet de refonte de la constitution française de 1958 Mis à jour au 24 août 2014 Cet avant-projet est proposé par le Forum 1789PLUSPour des institutions nationales, européennes et mondiales démocratiques On trouvera une vue d’ensemble du Forum, de ses autres projets, des sous-forums de discussion et des hyperliens correspondants sous Statistiques de l’avant-projet : 13 titres, 97 articles, 9 480 mots (Pour comparaison : La constitution de 1958 à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait 16 titres, 89 articles + 28 intercalaires = 117 articles, 11 374 mots) Table des matières Introduction (pp. 3-5) Projet de constitution de la République française (pp. 7-37) Préambule (p. 7) Section G : Le droit de pétition (article 21) Titre IV : De la République (articles 29 et 30) Titre IX : De l’Union européenne (articles 83-85) Titre X : De la coopération internationale et de la Francophonie (article 86) 1. 2.
Coopérative d'habitation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La coopérative d'habitation ou coopérative d'habitants est une société coopérative ou une société coopérative et participative (dans le cas d'un habitat participatif visant à offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette « troisième voie du logement », entre location et propriété, entre marché privé et parc public, est très développée dans certains pays, notamment en France[1], en Suisse et au Canada (au Québec particulièrement).
Du fait du principe d'adhésion libre et volontaire, ainsi que du processus de cooptation (être membre est un privilège et non un droit), on peut dire que la coopérative d'habitation est une des formes de communauté intentionnelle, bien que l'intensité de la vie collective varie beaucoup d'une coopérative à l'autre en fonction de l'engagement des individus et de leur formation à la vie coopérative. Buts[modifier | modifier le code] Organisation[modifier | modifier le code] Société coopérative d'intérêt collectif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple (multistakeholders). C'est une société anonyme ou une SARL qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles etc.) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités.
Elle promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale. Elle fonctionne selon le principe coopératif "un associé, une voix", mais peut pondérer le résultat des votes en assemblée générale par sous-groupes d'associés définis dans les statuts (collèges de vote). C'est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Epargne en conscience - Ashoka. Février 2013 - Etude En sanskrit, Ashoka signifie "absence de soucis, de souffrances" C'est également le nom d'un empereur indien du IIIe siècle avant JC, qui a notamment mis en place les premiers services médicaux-sociaux, lancé un programme d'irrigation, développé des infrastructures routières et établi des coopérations avec les états voisins.
Ashoka est une organisation associative internationale à but non lucratif et indépendante, fondée en 1980 en Inde par un américain, Bill Drayton. Son objectif : sélectionner et soutenir des Entrepreneurs Sociaux Innovants capables de "changer le monde" en apportant des réponses concrètes et efficaces aux problèmes cruciaux que connaissent nos sociétés. Ashoka en chiffres : Quelques "fellows Ashoka" ("amis" en anglais pour désigner les heureux élus) : Pour en savoir plus. Emprunter :. Emprunter á la Nef. La Nef n’est pas un organisme de crédit classique. Son action s’inspire d’une vision résolument humaniste : elle place l’attention pour la personne humaine au centre des systèmes économiques et financiers et se situe dans une perspective de transformation sociale vers une économie fraternelle. Le CREDIT qu’elle accorde aux demandeurs s'appuie avant tout sur la CONFIANCE entre le ou les porteur(s) du projet et la personne chargée de représenter la Nef.
Cette confiance résulte de la RENCONTRE entre la Nef et le porteur de projet qui permet d’apprécier la nature du projet, d’évaluer sa viabilité, et de percevoir les motivations des entrepreneurs sur la base de critères qui prennent en compte : l’impact du projet sur l’environnement et la société ; la nature des relations aux autres dans sa mise en oeuvre ; l’éthique du ou des entrepreneur(s) eux-mêmes. Au-delà du soutien financier, la Nef offre à ses emprunteurs un véritable accompagnement. La Nef | La Nef en Brocéliande. La Nef : pour que l’argent relie les hommes La Société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires qui se place dans le mouvement des banques éthiques et alternatives. Sa mission est de relier épargnants et emprunteurs autour de projets respectueux de la personne et de la terre. D’un côté, La Nef collecte de l’épargne déposée par des particuliers, des associations et des entreprises.
Toute personne physique ou morale désireuse de donner un sens à son argent peut ouvrir un compte à la Nef. Les sociétaires de la Nef décident de l’avenir de leur coopérative : ils ont connaissance de tous les prêts accordés, ils suivent avec beaucoup de transparence le fonctionnement interne et se réunissent régulièrement pour partager leurs avis. La Société financière de la Nef est un établissement agréé et contrôlé par la Banque de France. En savoir plus : www.lanef.com. Www.habicoop.fr/IMG/pdf/proposition_loi_211009.pdf.