Environnement
Get flash to fully experience Pearltrees
Enviroveille
Afin de vous fournir une aide à la compréhension et à l'application de la réglementation environnementale, le contexte réglementaire contient, par thèmes, une présentation : des termes évoqués dans la législation des grands principes du droit du contexte et des outils juridiques pour chacun des thèmes fondamentaux proposés des principaux interlocuteurs dans le domaine concerné des recueils règlementaires et guides pratiques traitant de la question Pour obtenir des informations plus détaillées Pour obtenir des informations juridiques plus spécifiques : la synthèse ou la copie de textes réglementaires, un état de la réglementation ou de la jurisprudence sur un sujet choisi, etc., consultez la base de données juridiques . Le code de l'environnement Ci-dessous, vous trouverez une présentation du code de l'environnement.
Actualités Nouveautés réglementaires Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie L'arrêté fixe les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments tels que les vtrines de commerce ou les bureaux et l'éclairage des façades de bâtiments. Majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil (Arrêté du 7 janvier 2013) Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil - Modification de l'arrêté du 4 mars 2011 (Arrêté du 7 janvier 2013)