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La CCI de Rouen et des entreprises régionales du domaine de l'environnement lancent un groupe de travail dédié au développement des éco-entreprises de notre territoire. Qu'est-ce qu'une éco-entreprise ? toute entreprise dont les produits, services ou conseils, assurent la prévention ou le traitement des impacts sur l’environnement (ex: production ou fourniture de matériel de traitement des eaux, études ingénierie ou travaux en dépollution de sols, conseil et études en mobilité et déplacements, etc.) Pourquoi un groupe progrès ? Malgré une mise en valeur croissante de votre secteur d’activité, vos potentiels donneurs d’ordres (industriels ou collectivités), prescripteurs, candidats à l’embauche au sein de vos entreprises, le public… ne savent pas toujours appréhender vos métiers, ce qui peut constituer un frein à votre développement.
Actualités Nouveautés réglementaires Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie L'arrêté fixe les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments tels que les vtrines de commerce ou les bureaux et l'éclairage des façades de bâtiments. Majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil (Arrêté du 7 janvier 2013) Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil - Modification de l'arrêté du 4 mars 2011 (Arrêté du 7 janvier 2013)
Un PPRT, c’est quoi ? Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes .
Créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 1977 , le SPPPI Basse-Seine a pour mission de favoriser les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques technologiques résultant des activités industrielles à travers : la coordination des services et la concertation entre tous les acteurs concernés, le lancement des études complémentaires , la préconisation et le suivi des mesures et des actions permettant une amélioration rapide de l’environnement et de la prévention des risques technologiques, l’ information du public.
Quelles sont les missions d’un CLIC ? Parallèlement à la priorité donnée à la prévention et à la réduction des risques à la source technologiques , la loi du 30 juillet 2003 répond à la nécessité d’ informer et d’ associer plus largement le public à la prévention des risques industriels à travers la création de comités locaux d’information et de concertation ( CLIC ) dont les modalités pratiques sont définies aux articles D.125-29 à D.125-34 du code de l’environnement. Créés dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations SEVESO seuils hauts les CLIC ont comme mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques , de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques , sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident. De quoi un CLIC est-il composé ?
Vous souhaitez engager votre entreprise dans une démarche de développement durable ? Vous trouverez sur ce site les outils et services pratiques pour recueillir une information experte et des conseils utiles liés à la problématique du développement durable (gestion de l'environnement, RSE, optimisation des transports, réduction des déchets...) : services en ligne, guides pratiques, sites web de référence, agendas des salons, actualités… Conçu pour vous accompagner à chaque étape de votre projet, il vous permet notamment de connaître la réglementation applicable à votre activité, de trouver des filières de valorisation pour vos déchets, de former vos équipes de promouvoir vos engagements dans le domaine du développement durable ( EMAS , ISO 14001 , 123 Environnement , Envol ...) <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
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