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Micropaiement sms+ : Clarification des règles. En acceptant les conditions générales de StarPass vous vous engagez à respecter les lois et les règles imposés par les organismes de régulations.

Micropaiement sms+ : Clarification des règles

En France, les règles déontologiques associées à l’utilisation des ressources SMS+ sont publiées et mise à jour régulièrement par l’AFMM. Si vous utilisez le SMS+ pour vendre vos produits, vous devez respecter ces règles. L’intégralité des textes est situé sur le site de l’AFMM, mais nous avons réuni quelques cas très courant d’infractions constatées pour lesquelles nous avons bloqué le SMS+ de certains comptes clients en infraction : Iremam.

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